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23 octobre 2016 7 23 /10 /octobre /2016 11:51

Paru sur le site de El Watan

le 23/10/2016 

Et l’on reparle de la Cour pénale internationale (CPI), mais pas de la manière la plus convenue, c’est-à-dire celle qui concerne son rôle et ses attributions. C’est de cela qu’il est pourtant question depuis que deux pays africains ont décidé de s’en retirer, laissant entendre que de quelque manière que ce soit, il est illusoire de parler de justice universelle, et de justice tout court, puisque celle-ci ne viserait que ceux qui sont membres de cette institution. Cela  rappelle une autre convention, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui ne s’applique qu’à ceux qui y souscrivent.

Ce qui veut dire que des puissances nucléaires ont été bâties sans la moindre contestation. Des concepts ont même été créés pour masquer ce qui est déjà considéré comme un acte discriminatoire. C’est cette fameuse «ambiguïté nucléaire» appliquée pour Israël, alors qu’il dispose d’un véritable arsenal nucléaire. Une autre question soit, mais le débat est aujourd’hui bien réel. Veut-on réellement une justice internationale ? Et qui doit la gérer et comment s’applique-t-elle ? A vrai dire, un tel débat a longtemps été évacué, mais il revient avec force depuis que deux pays africains (Afrique du Sud et Burundi) ont décidé de se retirer de la CPI. Le premier a joint, vendredi, l’acte à la parole en saisissant officiellement et par écrit le secrétaire général de l’ONU. Très officiellement, une telle décision serait liée aux implications du refus sud-africain d’arrêter le président soudanais, objet d’un mandat d’arrêt émis par la CPI. Le président burundais a, quant à lui, promulgué la loi prévoyant que son pays se retire de la Cour. Il ne reste désormais plus au Burundi qu’à en notifier l’ONU pour lancer formellement la procédure. 

Mais c’est bien toute l’Afrique qui s’y oppose et soulève un véritable problème. Depuis son entrée en fonction en 2003, les magistrats de la CPI ont ouvert 10 enquêtes, dont neuf dans des pays africains. Ses cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment celles de l’Union africaine (UA) qui y a vu une «sorte de chasse raciale». Par la voix de son ministre de la Justice, Pretoria l’a rejointe vendredi en accusant la CPI de «préférer de toute évidence viser des dirigeants en Afrique». L’Afrique du Sud menaçait depuis plus d’un an de dénoncer le traité de Rome fondant la CPI. Elle pourrait désormais devenir le tout premier pays au monde à le quitter.
C’est pourquoi «un effet domino» est fortement appréhendé. Et son salut ne peut provenir que de ses membres, en d’autres termes une espèce de loi du nombre, ou encore une forte crédibilisation à même de dissiper les malentendus déjà entretenus par des actes propres à en échapper, comme la conclusion de certains accords dits d’exemption. Car les crimes, comme ceux que la CPI est appelée à juger, sont réellement nombreux, mais cette institution a en quelque sorte suscité, voire favorisé des exceptions.

En attendant que d’autres la rejoignent, car la question est encore là, de nombreux pays n’en sont pas membres. Et parmi ceux qui ont enfin signé le Statut de Rome fondant la CPI, certains ne l’ont pas ratifié. Il y a là une différence fondamentale, car signer n’est pas ratifier. Simple effet d’annonce ? Un premier pas probablement, mais cela soulève néanmoins certaines questions quant à l’existence même de la CPI appelée à juger des personnes et pas des Etats. Elle peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un Etat membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un Etat membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Encore que la voix de l’ONU ne soit pas elle-même discutable, et il lui revient de lever les équivoques. Tout est donc question de crédibilité.

 

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