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  • : Le Quotidien du Gri-Gri International, premier satirique africain francophone animé par la rédaction
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23 novembre 2016 3 23 /11 /novembre /2016 17:16

PS : la titraille est de la rédaction.

Le Dr Ahoua Don Mello ayant choisi de titrer sa tribune :

VALLS A ABIDJAN :

LE PLAN COMMUN DE LA FRANÇAFRIQUE ET DE LA CHARTE DU GRAND NORD POUR LA REQUISITION CONSTITUTIONNELLE DE LA CÔTE D’IVOIRE

 

Selon le site web www.sen360.com du vendredi 28 octobre 2016, Manuel Valls sera à Abidjan pour parler de sécurité et d’économie le jour du référendum sur le projet de Constitution. Le potentiel candidat à la Présidence de la République française doit, comme tous les présidentiables en France, avoir son réseau et sa politique africaine. En attendant le retour de l’ascenseur, le soutien sécuritaire à OUATTARA pour un référendum de tous les dangers est la meilleure monnaie de change et un moyen d’asseoir sa politique économique qui n’a de chance de prospérer que dans le cadre de la Françafrique. La prostitution du socialisme français n’a plus de limite et le Parti socialiste Français n’a retenu du socialisme que cette leçon donnée par le fondateur du socialisme scientifique, Karl Marx dans son livre le Capital : « C’est la force qui fait le droit ». En arrivant en Côte d’Ivoire le 30 octobre 2016, jour du référendum, assurer la sécurité du Premier ministre français permettra d’assurer la sécurité du référendum en montrant les muscles de la France.

Comprendre les fondements de cette mission hautement stratégique, c’est aussi comprendre les fondements de la nouvelle constitution ivoirienne, version actualisée du Code Noir et du Code de l’indigénat.

De quoi s’agit-il ?

« […] Battre le rappel de tout le GRAND NORD en vue d'une action concertée résolument tournée vers une option dont le principe directeur sera : "NI A DROITE, NI A GAUCHE, MAIS AU MILIEU". Ce milieu représentera la force vive qui ne manquera pas d'incarner l'avènement du RENOUVEAU NORDIQUE de donner naissance à une troisième force à mi-chemin entre le PDCI et le FPI, à même de s'imposer comme l'arbitre des prochaines consultations électorales. C'est cette vocation-là qui sied désormais au GRAND NORD. Vocation à laquelle tous les fils du GRAND NORD se doivent de contribuer. Sans renier notre passé de la période des luttes pathétiques et héroïques du RDA, Sans remettre en cause notre attachement aux idéaux du grand parti le RDA, il importe désormais de situer LE GRAND NORD à l'écart du PDCI, très loin du FPI et de l'opposition ». Extrait de La Charte du grand Nord, 1989

 

Voilà le projet de société qui a rassemblé en une union volontaire certains Ivoiriens en un parti dont le caractère tribal est institutionnalisé avec un rattrapage ethnique et une armée tribale qui défigure la Côte d’Ivoire depuis le 11 avril 2011.

Ce pacte tribal veut se donner une assise légale par une nouvelle constitution. Or une constitution nouvelle devait être un nouveau pacte national c’est-à-dire l’expression d’une volonté de vivre ensemble sans exclusion et donc le couronnement du processus de réconciliation tant attendu qui passe nécessairement par la libération de tous les prisonniers politiques (225 à ce jour) et le retour sécurisé de tous les exilés internes et externes.

Que cache donc cette constitution hémiplégique et unijambiste pour mobiliser encore tout l’Etat français contre la volonté du peuple de Côte d’Ivoire ?

Premier producteur mondial du cacao, l’histoire coloniale a réservé à la Côte d’Ivoire, le rôle de producteur de cacao. Cette mission, qui devait être imposée par la force, avait besoin de main d’œuvre dont la Côte d’Ivoire peu peuplée de 1893 ne pouvait disposer. Dans le cadre de l’AOF (Afrique Occidentale Française), la mise à contribution des tirailleurs françafricains, soldats issus des colonies françaises pendant la colonisation, et l’alliance entre le Morho Naba et la France avaient résolu ce problème. Le Code de l’indigénat avait donné un statut juridique à cette violence sans nom.

 

Les frontières issues des indépendances de 1960 n’ont pas modifié la tendance.

La crise des années 80 et la chute du mur de Berlin en 1989, ont constitué un tournant décisif dans l’histoire de l’humanité et par ricochet, dans celle de la Côte d’Ivoire. Si la Côte d’Ivoire avait fait le saut industriel pour absorber la masse d’intelligence sortie des écoles et universités, ce bel exemple d’intégration nationale aurait servi de modèle d’espérance pour l’Afrique. En l’absence de perspective industrielle (il ne faut surtout pas que l’Afrique s’industrialise, selon Helmut Kohl), l’espérance se transforma en cauchemar. La Côte d’Ivoire qui ne faisait aucune différence de race, de nationalité et d’ethnie va rentrer dans une période de turbulence qui a pris le nom de « l’ivoirité ». Le processus de création d’une nation ouverte et exemplaire à partir des peuples que l’arbitraire des frontières coloniales a rassemblé ou divisé se trouve contrarié. La montée du chômage a entraîné un mouvement de retour de nombreux chômeurs à la terre et de jeunes diplômés ivoiriens à la recherche de terres. Ces terres ont malheureusement été vendues à vil prix à des migrants, sans quittance ni titre de propriété.

Aux recrutements dans le secteur public et privé sans distinction de nationalité dans les villes avant la crise, succède une différenciation selon la nationalité pendant la crise, aggravée par l’introduction de la carte de séjour avec ses nombreuses frustrations chez les étrangers ou fils d’étrangers devenus Ivoiriens de facto. Des frustrations et de l’inégalité en droit entre Ivoiriens de facto et Ivoiriens de juré, naît la charte du nord pour servir de plate-forme revendicative du pouvoir d’État par une catégorie d’Ivoiriens dont le sort est lié à celui des migrants venus des pays voisins du nord du pays.

L’avènement de Laurent GBAGBO au pouvoir met fin à la carte de séjour. Une politique de rupture avec l’économie coloniale pour une véritable industrialisation est engagée, en priorité dans le secteur du cacao afin d’absorber la masse de diplômés et de chômeurs et contenir la menace de division semée par les frustrations et la carte de séjour.

C’était la ligne rouge à ne pas franchir : il ne faut surtout pas que l’Afrique s’industrialise sans l’aval des prédateurs de matières premières. La menace des intérêts françafricains, que cette politique occasionne, conduit la Françafrique à une alliance avec le RDR de M. OUATTARA bénéficiaire de la charte du Nord et géniteur des privatisations au profit de la Françafrique. La France crée le RHDP (Rassemblement des Houphouetistes pour la Démocratie et la Paix) avec tous les nostalgiques de la Françafrique comme vernis au RDR pour le rendre acceptable à la communauté internationale avec sa branche armée tribale qui tenta un coup d’État en 2002. L’échec de ce coup divisa le pays en deux. Pour donner une base électorale au RHDP et en faire une arme politique entre les mains de la France, les accords de sortie de crise sous l’égide de la France recommandent la naturalisation de 3 000 000 d’étrangers et la révision de la constitution pour rendre éligible aux élections présidentielles des binationaux même parachutés. OUATTARA devient candidat aux élections présidentielles de 2010 par une mesure exceptionnelle mais les audiences foraines organisées pour naturaliser 3 000 000 d’Ivoiriens échouent.

Laurent GBAGBO remporta les élections de 2010 dans les urnes mais perdit le pouvoir par l’armée française. Le coup de force de 2011 par la France, avec son lot de génocide qui porta OUATTARA au pouvoir, a besoin d’une légitimité et d’une légalité à posteriori pour faire oublier le génocide et remplacer définitivement l’électorat national par un électorat sur mesure et une constitution qui autorise n’importe quel étranger naturalisé avec un faux parent ivoirien à diriger la Côte d’Ivoire  au nom des intérêts françafricains. Pour assurer la pérennité d’un tel braquage constitutionnel, le Président est autorisé, selon le projet de constitution, à désigner son successeur. Ainsi Blaise COMPAORE devient un potentiel prétendant à la Présidence de la République après avoir piloté la reconquête coloniale de la Côte d’Ivoire et obtenu sa nationalité ivoirienne. Il reste à lui trouver un parent ivoirien de naissance.

Depuis 2011, le nouveau régime tente d’atteindre l’objectif de 3 000 000 de nouveaux électeurs et modifier la Constitution pour assurer une base démocratique à cette occupation coloniale de la Françafrique. De 2011 à 2015, ce régime convoie par vagues successives de nouveaux étrangers dans les villes et surtout dans la boucle du cacao, ces derniers deviennent de nouveaux Ivoiriens par déclaration et sont insérés dans le tissu économique urbain, rural et dans l’administration par le programme DDR (Désarmement, Démobilisation, Réinsertion).

En 2015, 2 200 000 Ivoiriens nouveaux sont recensés. Ce nombre correspond au nombre d’électeurs en faveur de Laurent GBAGBO lors du premier tour des élections présidentielles de 2010. L’objectif est donc clair : noyer l’électorat GBAGBO, obstacle principal à la françafrique. Ces Ivoiriens nouveaux deviennent immédiatement des propriétaires fonciers en milieu rural selon les prescriptions du Code Foncier Rural mais doivent attendre le délai légal de 5 ans pour être électeurs, puis éligibles ou à défaut de base électorale, être nommés comme parlementaire par le biais du SENAT créé à ce effet par le projet de constitution dont 1/3  peut être nommé.

Après avoir donné une base démographique par la fabrication d’Ivoiriens nouveaux par déclaration et fait de la violation permanente de la Constitution de 2000 son mode de gouvernance, la Françafrique veut rendre permanente son œuvre en dotant d’une couronne constitutionnelle son chef de tribu qui règne par exclusion et rattrapage ethnique sur toute la Côte d’Ivoire pour donner un éclat doré au coup d’État permanent.

L’avènement de la troisième république version Ouattara est la superstructure qui vient parachever le plan commun de la Charte du Grand Nord et de la Françafrique.

Un tel plan commun qui exclut les Ivoiriens de la vie politique, économique et sociale au profit de la Françafrique comme à l’époque coloniale, n’est pas uniquement l’affaire des partis politiques qui doivent jouer leur rôle d’éclaireur de conscience et d’organisateur, mais de chaque citoyen y compris les bénéficiaires  temporaires de cette imposture qui ne sont que des fusibles sur le circuit fermé de la Françafrique. Ibrahima Coulibaly dit IB et ses compagnons de fortune en savent quelque chose.

La constitution est un acte souverain et la souveraineté appartient au peuple. Aucun individu ni aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

La résignation du peuple prépare sa colère. C’est une bombe à retardement qui éclatera tôt ou tard  car le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître.

La colère du peuple sera donc une réponse pour faire émerger les intérêts nationaux, sous régionaux et panafricanistes par un nouveau contrat socio-économique, politique et militaire qui sera l’infrastructure de la nouvelle république et de la nouvelle Afrique. La Côte d’Ivoire ne peut s’accommoder d’une armée tribale de chasseurs traditionnels en état de siège permanent, jouant le rôle de police et de gendarmerie qui confond droit de l’homme et chasse à l’homme au profit des intérêts exclusivement françafricains.

L’alliance France-ADO et le nouveau projet de constitution, ne sont rien d’autre que la renaissance de l’alliance France-Rois nègres des côtes africaines pendant la période esclavagiste qui a engendré le Code nègre dans les Amériques, ou l’alliance entre la France et le Roi de Kong pour arrêter et déporter Samory Touré suivi par son fidèle compagnon Morifindjan DIABATÉ. Cette alliance, avec l’appui des tirailleurs françafricains, a permis d’écraser la résistance Abouré, Baoulé et Bété organisée autour de Kadjo Amongoua de Bonoua, de Nanan Komenan Ettien de Tiassalé, de Akafu Bularé de Toumodi, de Kwamé Die de Walebo, de Gguekè Kouassi de Bouaké et de Zokou GbeuIi de Daloa. Suite à cette offensive coloniale, la population Baoulé écrasée dans le sang, est passée de 1 500 000 à 260 000 entre 1900 et 1911 avec 12 000 exilés en Gold Coast. Les Ivoiriens résignés furent soumis au code de l’indigénat. Un siècle après, l’Alliance France-ADO répète l’histoire avec le génocide Wè, la déportation de Laurent GBAGBO et de Blé Goudé et l’exil de milliers d’Ivoiriens au Ghana et au Libéria avec à la clé le projet de constitution de la troisième République qui ressemble au code de l’indigénat qui excluait les ivoiriens de la vie politique, économique et sociale et organisait une justice qui ne s’appliquait qu’aux indigènes.

La nationalité octroyée aux 2 200 000 nouveaux Ivoiriens n’est rien d’autre que les médailles distribuées aux tirailleurs françafricains après avoir aidé à asseoir l’empire colonial et à libérer la France de l’occupation nazie. Ces Ivoiriens nouveaux subiront le même sort que les tirailleurs sénégalais du camp de Thiaroye qui ont été fusillés lorsqu’ils revendiquèrent leur solde. C’est alors qu’ils prendront conscience que les belles promesses de la charte du Nord ne sont rien d’autre que les promesses contenues dans la fameuse mission civilisatrice de l’Occident lors de la pénétration coloniale qui ont engendré les plus cruelles barbaries contre ceux qu’ils prétendaient civiliser. Ibrahim Coulibaly (IB) et ses hommes ont connu ce triste sort.

L’Afrique a les ressources humaines et naturelles pour offrir la dignité à chacun de ses fils et à chacune de ses familles sans aucune distinction. L’obstacle objectif sur le chemin de l’industrialisation et du panafricanisme reste la Françafrique. La déprogrammation des scories de l’esclavage et de la colonisation qui ont développé le complexe d’infériorité et la fatalité dans l’esprit de certains africains et le complexe de supériorité chez certains occidentaux, reste la condition subjective.

Aujourd’hui sur le plan économique, comme hier sur le plan militaire, la France est prise en tenaille entre les puissantes économies allemandes et asiatiques. Selon les experts français, l’avenir de la France ne se trouve nulle part ailleurs qu’en Afrique. Comme hier sous occupation nazie, la France a obtenu son salut grâce à la réquisition du continent africain, ses hommes et ses matières premières, aujourd’hui elle tente de rééditer l’exploit sans avoir respecté ses engagements vis-à-vis de ses sauveurs d’hier. Le processus de recolonisation actuelle par les mêmes méthodes coloniales rénovées et constitutionnalisées de réquisition du pouvoir politique et économique, participe de la vaine recherche de cet avenir.

Chaque candidat aux élections présidentielles en France a une politique pour l’Afrique. Cette attitude paternaliste trahit le complexe de supériorité légué par des siècles d’esclavage et de colonisation. Non ! L’Afrique n’est pas l’avenir de la France mais plutôt son passé fait de douloureux souvenirs et de trahisons.

« L’Africain fera l’Afrique, elle trouvera en son sein des hommes et des femmes, capables de libérer leurs vertus de héros collectifs pour redresser le destin tordu de la mère Afrique et recoudre son beau pagne déchiré » (Joseph KI-ZERBO dans histoire générale de l’Afrique)

 

DON MELLO Ahoua,

Docteur Ingénieur des Ponts et chaussées,

Ancien Ministre

18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 12:35

PS : La titraille est de la rédaction

SOURCE

Abidjan - L’ex-première dame de Côte d’Ivoire, Simone Gbagbo, a de nouveau refusé de comparaître à son procès pour crimes contre l’humanité, jeudi, pour protester contre la non-comparution en tant que témoins de plusieurs personnalités ivoiriennes, a rapporté un journaliste de l’AFP.

Après un refus le 25 octobre, c’est la deuxième fois que Mme Gbagbo refuse d’être présente depuis le début du procès le 31 mai.

Le juge Boiqui Kouadjo a suspendu l’audience et a demandé à un huissier de transmettre une sommation afin qu’elle se présente au procès le 16 novembre.

"Après sommation, si l’accusée ne se présente pas le président de tribunal peut décider de la faire comparaître manu militari, à l’instar (de) Hissène Habré (l’ex-président tchadien condamné par le Tribunal spécial africain de Dakar en 2016)", a expliqué le procureur général Aly Yéo. Le juge peut aussi estimer "qu’il n’est pas nécessaire de la faire venir manu militari, on se contentera de ses déclarations et le procès continuera".

"Simone Gbagbo ne peut pas à chaque fois défier la justice ivoirienne", s’est insurgé Issiaka Diaby, président du Collectif des victimes de Côte d’Ivoire.

Le procès avait déjà été été bloqué lundi pendant plusieurs heures, la défense campant sur sa position de voir comparaître des personnalités ivoiriennes.

La défense veut entendre l’actuel président de l’Assemblée nationale et ancien chef de la rébellion, Guillaume Soro, l’ancien Premier ministre, Jeannot Kouadio Ahoussou, l’ex-ministre, Charles Koffi Diby, l’ex-patron de l’armée, le général Philippe Mangou, et le directeur général de la police, Brindou M’Bia.

Mme Gbagbo comparaît pour son implication présumée dans des tirs d’obus sur le marché d’Abobo, un quartier favorable à Alassane Ouattara - le rival de son mari à la présidentielle de novembre 2010 -, dans la sanglante répression des femmes d’Abobo et pour sa participation à une cellule de crise qui planifiait et organisait des attaques menées par des milices et des membres des forces armées.

Ces crimes ont été commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3.000 morts en cinq mois dans le pays après le refus de M. Gbagbo de reconnaître la victoire de M. Ouattara à la présidentielle de 2010.

Simone Gbagbo purge actuellement une première peine de 20 ans pour "atteinte à la sûreté de l’Etat".

 

Bonus

Page Facebook Je réclame la libération de Simone Gbagbo

Playlist Youtube Je réclame la libération de Simone Gbagbo

#ProcèsGbagbo / Pourquoi la Défense de Simone est-elle à ce point plus juste que celle de Laurent ?
8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 17:36

SOURCE

La Gambie vient d’emboiter le pas au Burundi et à l’Afrique du Sud en annonçant son retrait de la CPI. Le pays de Bensouda entend accomplir, les jours à venir, la procédure de retrait prescrite par les textes fondateurs. 

Cela sonne comme un véritable désaveu pour Fatou Bensouda que son pays d’origine, la Gambie, se retire de la CPI. En effet, Sheriff Bojang, ministre gambien de l’information, s’est voulu on ne peut plus formel : « À partir de ce jour, mardi 25 octobre, nous ne sommes plus membre de la CPI. Nous avons entamé le processus prescrit par le statut fondateur pour nous en retirer. »  Ainsi, les raisons évoquées par les autorités gambiennes pour justifier leur décision tiennent du fait que la Cour pénale internationale (CPI) serait un véritable instrument pour « persécuter les Africains et leurs dirigeants ». En outre, depuis la création de cette juridiction, « au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre » sans être inquiétés.

Et pourtant, « la Gambie a tenté en vain de convaincre la CPI de poursuivre les pays de l’Union européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée ». Après plusieurs tergiversations, la nouvelle tombe donc comme un véritable couperet. Le président Yahya Jammeh avait tenté jusque-là de voler au secours de son ex-ministre de la justice, Fatou Bensouda. Le pays de Kounta Kinté franchit ainsi le Rubicond. Mais il reste évident que les récriminations des Africains contre cette juridiction internationale semblent bien fondées. En dépit des appels au dialogue de Sidiki Kaba, la vague de retrait est devenue un processus irréversible. Il pourrait tout de même avoir une porte de sortie honorable pour la CPI. Rendre sa dignité à l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, en lui accordant au moins une liberté provisoire. Car les témoignages contre lui n’ont jusque-là réussi à attester les accusations.

Même si le Sénégal et la Côte d’Ivoire continuent de militer en faveur de la CPI, d’autres États africains s’embarrassent. À cette allure, plusieurs autres défections ne seraient pas à exclure les jours à venir.

 

Published by Gri-Gri International - dans CPI Gambie Politique Devoir d'histoire
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29 octobre 2016 6 29 /10 /octobre /2016 12:07

Le Sarkozy à la catalane & ADO l'attardé

NB : La titraille est de la rédaction (pas du PCF, qui l'a titré :

Manuel Valls à Abidjan : une visite sous forme de provocation

 

La Côte d’Ivoire est marquée par les stigmates d’un régime autocratique à la dérive. Des centaines de prisonniers politiques croupissent dans les geôles, des chefs de guerre soupçonnés des crimes les plus graves sont promus aux plus hautes fonctions de l’État, des dizaines de milliers de réfugiés ne peuvent revenir en Côte d'Ivoire par crainte de répressions. Une justice des vainqueurs s’est installée dans un climat de répression tous azimuts contre les partis politiques d’opposition, les syndicats et des associations, avec une politique de régression sociale et une soumission totale aux intérêts des entreprises transnationales notamment françaises.

Pour tenter d’asseoir sa mainmise sur le pays, le régime d’Alassane Ouattara fait adopter dimanche 30 octobre un projet de constitution inique lors d’une parodie de référendum. Le texte prévoit la mise en place d’un vice-président que l’actuel président pourra choisir à sa guise, la création d’un Sénat dont 30 % des élus seront nommés par lui, et l’empêchement du syndicalisme dans les milieux étudiants, pour ne citer que ces éléments. 

C’est précisément cette date que Manuel Valls choisit pour se déplacer à Abidjan et "afficher le soutien de la France aux processus démocratiques" en cours !

Ainsi, le pouvoir français reste non seulement sourd aux plaintes du peuple ivoirien mais adoube ceux qui l’oppriment sans vergogne ! Cette visite en Côte d’Ivoire du Premier Ministre ne peut qu’être vu comme une provocation et interroge sur les contreparties qu’il en attend.

Le Parti communiste français appelle une fois de plus à la libération des prisonniers politiques en Côte d’Ivoire, à un retour à un état de droit et au respect des droits de l’homme. Il apporte sa solidarité au peuple ivoirien et aux forces démocratiques et progressistes qui veulent contrecarrer les ambitions dictatoriales d’Alassane Ouattara et des cliques affairistes qui se partagent autour de lui les miettes que veulent bien leur laisser les multinationales.

La France au lieu de perpétuer une politique de faux-semblants des plus rétrogrades devrait au contraire favoriser les conditions permettant d’assurer à la Côte d’Ivoire un avenir de Paix, de droit et de progrès social, démocratique et économique. C'est la condition sine qua non pour que des milliers d'ivoiriens, réfugiés politiques ou économiques ne prennent plus la route de l'exil.

PCF, le 28/10/2016

24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 13:29

sidiki kaba président élu de l'Assemblée de la CPI

Communiqué de presse : 

Le Président de l'Assemblée regrette le retrait de L’Afrique du Sud du Statut de Rome et réaffirme le combat de la Cour contre l'impunité

ICC-CPI-20161021-PR1248

Le 21 octobre 2016, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud a déposé l'instrument de  retrait de son pays du Statut de Rome (« le Statut »), traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI ») auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies. Cette décision intervient à la suite du processus de retrait récemment entamé par le Burundi.

À ce propos, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, a déclaré : « Bien que l'option de se retirer d'un traité relève de la souveraineté de l'État, je regrette ces décisions et invite l'Afrique du Sud et le Burundi à reconsidérer leurs positions ». « Je les exhorte à conjuguer leurs efforts avec ceux des autres États dans la lutte contre l'impunité, qui occasionne souvent des violations massives des droits humains », a-t-il ajouté. 

Le Président de l'Assemblée craint que ce troublant signal n'ouvre la voie à une cascade de retraits d'États africains du Statut de Rome, fragilisant ainsi la seule et unique juridiction pénale internationale permanente chargée de juger les crimes les plus graves qui heurtent la conscience universelle à savoir le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes d'agression. Pour M. Kaba, la communauté internationale doit rester unie pour faire face à l'énorme défi de prévenir la perpétration de tels crimes, de poursuivre et de juger leurs présumés auteurs, quels qu'ils soient et où qu'ils soient, afin d'assurer la paix, la stabilité et la sécurité de nos États.

M. Sidiki Kaba rappelle que la Cour pénale internationale a besoin du soutien ferme de la communauté internationale et de la coopération des États pour assurer son efficacité et renforcer sa crédibilité. En concluant, il en appelle à tous les États parties à rester des membres actifs et aux autres États à ratifier le Statut de Rome afin d'assurer aux victimes de crimes de masse le droit à la justice universelle.

Source : Assemblée des États Parties 

 

23 octobre 2016 7 23 /10 /octobre /2016 11:51

Paru sur le site de El Watan

le 23/10/2016 

Et l’on reparle de la Cour pénale internationale (CPI), mais pas de la manière la plus convenue, c’est-à-dire celle qui concerne son rôle et ses attributions. C’est de cela qu’il est pourtant question depuis que deux pays africains ont décidé de s’en retirer, laissant entendre que de quelque manière que ce soit, il est illusoire de parler de justice universelle, et de justice tout court, puisque celle-ci ne viserait que ceux qui sont membres de cette institution. Cela  rappelle une autre convention, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui ne s’applique qu’à ceux qui y souscrivent.

Ce qui veut dire que des puissances nucléaires ont été bâties sans la moindre contestation. Des concepts ont même été créés pour masquer ce qui est déjà considéré comme un acte discriminatoire. C’est cette fameuse «ambiguïté nucléaire» appliquée pour Israël, alors qu’il dispose d’un véritable arsenal nucléaire. Une autre question soit, mais le débat est aujourd’hui bien réel. Veut-on réellement une justice internationale ? Et qui doit la gérer et comment s’applique-t-elle ? A vrai dire, un tel débat a longtemps été évacué, mais il revient avec force depuis que deux pays africains (Afrique du Sud et Burundi) ont décidé de se retirer de la CPI. Le premier a joint, vendredi, l’acte à la parole en saisissant officiellement et par écrit le secrétaire général de l’ONU. Très officiellement, une telle décision serait liée aux implications du refus sud-africain d’arrêter le président soudanais, objet d’un mandat d’arrêt émis par la CPI. Le président burundais a, quant à lui, promulgué la loi prévoyant que son pays se retire de la Cour. Il ne reste désormais plus au Burundi qu’à en notifier l’ONU pour lancer formellement la procédure. 

Mais c’est bien toute l’Afrique qui s’y oppose et soulève un véritable problème. Depuis son entrée en fonction en 2003, les magistrats de la CPI ont ouvert 10 enquêtes, dont neuf dans des pays africains. Ses cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment celles de l’Union africaine (UA) qui y a vu une «sorte de chasse raciale». Par la voix de son ministre de la Justice, Pretoria l’a rejointe vendredi en accusant la CPI de «préférer de toute évidence viser des dirigeants en Afrique». L’Afrique du Sud menaçait depuis plus d’un an de dénoncer le traité de Rome fondant la CPI. Elle pourrait désormais devenir le tout premier pays au monde à le quitter.
C’est pourquoi «un effet domino» est fortement appréhendé. Et son salut ne peut provenir que de ses membres, en d’autres termes une espèce de loi du nombre, ou encore une forte crédibilisation à même de dissiper les malentendus déjà entretenus par des actes propres à en échapper, comme la conclusion de certains accords dits d’exemption. Car les crimes, comme ceux que la CPI est appelée à juger, sont réellement nombreux, mais cette institution a en quelque sorte suscité, voire favorisé des exceptions.

En attendant que d’autres la rejoignent, car la question est encore là, de nombreux pays n’en sont pas membres. Et parmi ceux qui ont enfin signé le Statut de Rome fondant la CPI, certains ne l’ont pas ratifié. Il y a là une différence fondamentale, car signer n’est pas ratifier. Simple effet d’annonce ? Un premier pas probablement, mais cela soulève néanmoins certaines questions quant à l’existence même de la CPI appelée à juger des personnes et pas des Etats. Elle peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un Etat membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un Etat membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Encore que la voix de l’ONU ne soit pas elle-même discutable, et il lui revient de lever les équivoques. Tout est donc question de crédibilité.

 

22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 09:53

South African Justice Minister Michael Masutha gives a press briefing in Pretoria on October 21, 2016 regarding South Africa's decision to withdraw from the International Criminal Court (ICC). PHOTO | GIANLUIGI GUERCIA | AFP

PRETORIA, SOUTH AFRICA

South Africa announced Friday that it would withdraw from the International Criminal Court, dealing a major blow to a troubled institution set up to try the world's worst crimes.

The decision followed a dispute last year when Sudanese President Omar al-Bashir visited the country for an African Union summit despite facing an ICC arrest warrant over alleged war crimes.

South Africa refused to arrest him, saying he had immunity as a head of state.

Justice Minister Michael Masutha told reporters in Pretoria that the ICC was "inhibiting South Africa's ability to honour its obligations relating to the granting of diplomatic immunity".

"There is a view in Africa that the ICC in choosing who to prosecute has seemingly preferred to target leaders in Africa," Masutha added to AFP.

The ICC, set up in 2002, is often accused of bias against Africa and has also struggled with a lack of cooperation, including from the United States which has signed the court's treaty but never ratified it.

The withdrawal "shows startling disregard for justice from a country long seen as a global leader," Human Rights Watch said in a statement.

Amnesty International said South Africa was "betraying millions of victims of the gravest human rights violations and undermining the international justice system".

The US said it was "concerned" by Pretoria's decision.

"We do think that the ICC has made valuable contributions in the service of accountability in a number of situations and we hope that other governments would share that," State Department spokesman John Kirby told reporters.

POST-COLONIAL BIAS?

As an ICC signatory, South Africa's failure to arrest Bashir last year led to a wave of condemnation and an early threat from the government to withdraw from The Hague-based court.

Bashir has evaded arrest since his ICC indictment in 2009 for alleged war crimes in Sudan's Darfur conflict in which 300,000 people were killed and two million forced to flee their homes.

Earlier this month Burundi said it would leave the court, and Namibia and Kenya have also raised the possibility.

Welcoming South Africa's decision to withdraw from the ICC, Sudan urged other African member nations to follow suit.

"The presidency of the republic... calls on African leaders and the people of Africa who are still members of the ICC to take a collective step in withdrawing from the ICC," a presidency statement said.

Burundi's foreign minister Alain-Ayme Nyamitwe, meanwhile, said the country expected others to follow, adding that it was important to note that "the ICC is not popular in Africa".

South Africa, which delivered a letter to the United Nations on Wednesday to activate its official withdrawal, is likely to complete the process in one year.

"It could spark a domino effect on other African states," Anton du Plessis, of the Institute for Security Studies think-tank in Pretoria, told AFP.

"South Africa played an important role in developing the ICC and now to see it playing such a destructive role is saddening," he said.

The ICC said Friday it had not received any confirmation of the South African position, adding that it relied on "the international community in Africa and outside Africa... to fulfil its mandate."

'DISGRACEFUL CONDUCT'

In March, South Africa's Supreme Court of Appeal accused President Jacob Zuma's government of "disgraceful conduct" over Bashir's visit and ruled that the failure to arrest Bashir was unlawful.

The government was facing a possible defeat in the Constitutional Court next month over the issue, but said that Friday's decision meant its legal battle would be dropped.

During the summit, an emergency court order was obtained for Bashir's arrest, though government lawyers admitted he had quickly flown out of the country just before the order was issued.

"We were called as a country to arrest and prosecute a sitting head of state and the natural consequence would have been forced regime change in that country by South Africa," Minister Masutha told AFP.

Of the ten ICC probes since 2002, nine have been into African countries and one into Georgia, though most ICC cases have been referred to the court by African governments themselves.

In a major setback, its highest profile case — over Kenyan President Uhuru Kenyatta's involvement in election violence — collapsed two years ago.

 

SOURCE

21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 09:41

Aucun sujet n’est laissé de côté. Le ministre Alain A. Nyamitwé est revenu sur la décision de son pays de se retirer de la CPI, la légitimité du président Pierre Nkurunziza, les pressions internationales...

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 10:34

 

 

Que penser d'un défenseur qui communique si peu et si mal pour Laurent Gbagbo et si bien, jadis, pour les infirmières bulgares en Libye ou, aujourd'hui, pour la cause de Jean Ping ?

A moins que Me Altit, joueur de billard méconnu, conseille Ping en vue d'envoyer Ali Bongo à La Haye afin de mieux le récupérer comme client...

JT Afrique TV5 Monde du 6 octobre 2016.

16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 11:39

Corruption à la CPI : Pour une enquête confiée à un organe externe 

Dr. David Matsanga a publié une vidéo dans laquelle la Cour pénale internationale (Cpi) est gravement mise en cause, relativement à des allégations de corruption.

La vidéo accuse la juge Sylvia de Gurmendi, actuelle Présidente de la Cpi, d’avoir reçu des virements de fortes sommes d’argent sur ses comptes personnels. Elle aurait agi en bonne intelligence avec l’ex procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Cet argent aurait été utilisé par le bureau du procureur pour corrompre des témoins et les utiliser pour élaborer de fausses accusations contre le président El Bachir. La vidéo met en évidence une connivence entre les procureurs et les juges de la Cpi et indexe des ONG, pas seulement dans les réseaux de corruption de la Cpi, mais aussi comme agents de déstabilisation de certains gouvernements.
La supplique du Dr Matsanga, auteur de cette vidéo, est « qu’une commission d’enquête soit mise sur pied » pour conduire des investigations sur tous les continents concernés (Amérique, Europe et Afrique) parce que « la corruption ne doit pas être autorisée à la cour pénale internationale ». 

Avec documents à l’appui, une lettre a, en conséquence, été adressée à diverses personnalités dans le monde dont le président de la Cpi, le président de l’Assemblée des états parties de la CPI, le responsable des enquêtes de Interpol, le président de la Commission de l’Union Africaine, et des personnalités de divers pays (Kenya, Royaume Uni, Afrique du Sud etc.)

La CPI a déjà réagi par le biais de son porte-parole Fadi El Abdallah, pour indiquer que ses plus hauts représentants rejettent catégoriquement ces allégations. Elle précise notamment que « le Mécanisme de contrôle indépendant de la CPI (MCI) a conclu que « la plainte ne concerne, en son essence, que la Présidente de la CPI et a également conclu que les allégations à son encontre sont totalement fausses, et qu’elles sont, au moins en partie, le fruit d’une falsification. L’examen conclut qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour justifier une enquête complète sur ces allégations ». Précisons que le MCI est un organisme indépendant créé par l’Assemblée des États Parties en tant que mécanisme d’inspection, d’évaluation et d’enquête pour la CPI.

L’objet de mes propos n’est pas de jeter l’opprobre sur qui que ce soit, et ils ne se basent sur aucun a priori. Ils visent à contribuer à lever tout doute sur ceux qui sont appelés à juger les hauts dirigeants qui leur sont déférés pour jugement. Pas qu’ils soient au-dessus de tout soupçon, mais que l’on puisse établir que leur jugement passé, actuel ou futur ne peut en aucun cas avoir été influencé par des considérations liées à l’argent.

De ce point de vue, l’enquête interne qui a, en partie, livré ses secrets, ne peut satisfaire notre curiosité. Pourquoi se contenter uniquement de la Présidente alors que bien d’autres personnes au sein de cette instance sont incriminées ? C’est notamment le cas de la procureure actuelle, Fatou Bensouda. Pourquoi l’enquête ne prolongerait-elle pas par rapport à l’ancien procureur Luis Moreno Ocampo ?

Certes, à un journaliste ivoirien (Matt de BOUABRE) qui l’interrogeait sur le point de savoir pourquoi Luis Moreno Ocampo n’exerçait pas de plainte en diffamation s’il ne se reconnaît pas dans ces accusations, le porte-parole de la cpi avait donné la réponse suivante : « concernant l’action de M. Ocampo, comme il n’est plus le Procureur de la CPI, je ne dispose pas d’information sur les possibles dispositions qu’il aurait prises. Cette question devrait lui être adressée directement ». 

Manifestement, cette réaction est une insulte à notre bon sens. Car, c’est bien dans l’exercice de ses fonctions de procureur de la CPI, que le sieur Luis moreno Ocampo aurait posé les actes de corruption dont il est accusé. Il appartient à la Cpi de requérir sa réaction après des accusations d’une telle gravité qui entachent la réputation de cette institution. C’est proprement scandaleux de laisser croire qu’à partir du moment où le procureur n’a plus de fonction officielle au sein de l’institution, la Cpi ne se préoccupe plus de ce qu’il pourrait faire. Dans ce cas, pourquoi continuerait-il d’être couvert par les immunités (qui, du reste, peuvent être levées) ? Supposons un seul instant que son impartialité peut être prouvée dans l’une quelconque des affaires qu’il a pu traiter, la Cpi laisserait-elle cette affaire en l’état, alors même que le Statut de Rome dispose que le Procureur ne peut participer au règlement d’une affaire dans laquelle son impartialité pourrait être raisonnablement mise en doute pour un motif quelconque (art 42 par 7) ?

Et, il ne s’agit pas d’une hypothèse saugrenue. En 2012, après l’acquittement de l’ex-premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, l’Albanie et le Kosovo ont réclamé l’ouverture d’une enquête sur Carla del Ponte, procureure du TPIY de 1999 à 2007, soupçonné d’avoir abusé de ses pouvoirs en portant des « accusations infondées ». Il motivait sa demande par les affirmations d’un ex-procureur à La Haye Geoffrey Nice, qui avait confié que « Mme del Ponte savait que les preuves contre M. Haradinaj étaient insuffisantes pour l’incriminer ».
Et puis, le Mécanisme de contrôle indépendant de la CPI a beau revendiquer une indépendance, elle demeure une structure de la Cpi, dont les membres sont permanents. Or, la vidéo accuse plusieurs membres du personnel de la Cpi d’être impliqués dans le réseau de corruption. Pour l’enquête interne qu’elle a eu à conduire, la Présidente de la Cpi n’a même pas osé démissionner, pour ne pas interférer dans celle-ci, comme il est d’usage et comme plusieurs journaux l’ont demandé. 

Dans un tel cas de figure, une enquête menée par un organe externe à la CPI n’aurait-elle pas été plus crédible ? Surtout après les réactions de l’Etat du Soudan. Plusieurs de ses officiels, y compris le chef de l’Etat Omar El Bachir, ont confirmé les allégations de corruption. Devant un parterre de chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Ligue arabe réunis au sommet de Nouakchott à la fin du mois de juillet 2016, le chef d’Etat soudanais a affirmé que la CPI est «minée par la corruption … et nous disposons de documents pour en apporter les preuves réelles», faisant état de cette vidéo justement.

Dr David Matsanga a suggéré « une commission d’enquête comme celle du tribunal de la Yougoslavie où le procureur a été traduit en justice ». En effet, en 2010, les juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avaient ordonné une enquête indépendante sur les pratiques de ses propres procureurs, dont Carla Del Ponte (encore elle), après des plaintes de témoins qui soutenaient avoir été harcelés, payés, maltraités et leur témoignage falsifié. Les allégations portées contre elle concernaient particulièrement les méthodes de travail de son équipe d’enquêteurs : offre d’emploi bien rémunéré aux États-Unis ou de réinstallation en échange de témoignages favorables à la poursuite, privation de sommeil au cours des entrevues, pression sur psychologique, menaces de poursuites de témoin en cas de refus de témoigner, ou encore des paiements illégaux d’argent, etc., pratiquement les mêmes critiques rapportées dans la vidéo.

Une enquête menée par un organe externe nous paraît une option d’autant plus souhaitable que maintenant que des allégations de corruption ont été révélées, nous avons des raisons de nous interroger sur certaines attitudes très curieuses de la CPI, dans la conduite de ses procédures. La question lancinante est de savoir pourquoi dans tous ces conflits, les personnes qui sont soupçonnées de travailler en collusion avec les forces impérialistes ne sont jamais poursuivies par la CPI, en dépit des crimes qu’ils ont perpétrés ? Le vaste réseau de corruption évoqué par Dr Matsanga qui impliquerait les procureurs, les juges, les ONG et certaines ambassades occidentales, expliquerait-il cette attitude ?

Si la Cpi veut retrouver sa crédibilité et son honneur, elle doit permettre à un organe extérieur de faire la lumière sur ses pratiques. 

Dr Kouakou Edmond
Juriste et consultant

PS : ci-dessous la vidéo évoquée en début d'article par l'auteur

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