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  • : Le Quotidien du Gri-Gri International, premier satirique africain francophone animé par la rédaction
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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 11:00
Dessin de Mil'Pat
Dessin de Mil'Pat

Dans la Constitution que Sassou dut accepter en mars 1992, le Président était élu pour cinq ans et rééligible une fois. Et Sassou ne fut pas élu. Sassou a-t-il d'ailleurs jamais été élu... Les taux de participation aux scrutins congolais sont devenus dans les chancelleries et les rédactions un inépuisable sujet de conjectures puis de plaisanteries.

Douceur pour opposant congolais morose : se figurer le Black Milosevic devant les télévisés débats de la Conférence nationale souveraine où on gâtait joyeusement son nom. Dans ces moments-là, dit-on, sa fureur était telle qu'il menaçait, insultait, maudissait et annonçait d'assurément moins marrants lendemains à ces ingrats Congolais...

De 1992 jusqu'à son retour au pouvoir en 1997, via la meurtière guerre civile opposant ses milices Cobra aux Ninjas de Kolélas et à ce qu'il restait de l'armée légale du président Lissouba, Sassou a su trouver aides, conseils et soutiens, auprès de la France, de l'Angola et de quelques multinationales soucieuses de ne point insulter l'avenir.

Et même, plus tard, assez d'avocats et de défenseurs, une fois réinstallé, pour passer entre les gouttes de sang des massacres du Beach.

Les récurrentes et improductives campagnes médiatiques relativement aux Biens dits mal acquis par plusieurs présidents afros et leurs familles, dont Sassou, bien sûr, ne l'ont, bien sûr aussi, pas empêché de se refaire un visage éligible en liftant la constitution autant de fois que nécessaire, bien sûr toujours, à coups de référendums... Le dernier en date, à l'automne 2015, lui ayant permis de s'affranchir des limites d'âge et de celles du nombre de mandats.

L'important dans une élection, c'est d'être au pouvoir avant. Moins délicat que Poutine, Sassou ne prend même pas la peine de Medvedeever un de ses sbires pour donner le change.

Qui aurait la naïveté d'imaginer qu'au pouvoir "légalement" depuis 19 ans - ce qui ne fait, si on y ajoute les 13 premières années, que 32 en tout - le Son of the Beach n'a pas institutionnellement, médiatiquement, politiquement et militairement tout verrouillé afin de ne plus jamais avoir à redouter de son vivant la moindre élection.

Pas en renonçant au principe démocratique : en le subvertissant. Et en l'accompagnant d'un solide et oldschool recrutement de mercenaires plus ou moins médiatiques, plus ou moins militaires. Anciens de la Séléka (à qui Sassou aurait prêté quelques milliards de CFA vers 2013), Libériens (y'en a toujours en quête d'emplois funestes), Tchadiens, Rwandais, Burundais...
Parmi ses habituels soutiens, si l'on en croit un ancien diplomate, seul Dos Santos ferait cette fois défaut. De l'avis du même ancien diplomate, la défection angolaise n'atténuerait pas les inévitables violences si le Congo rechignait à se laisser sassouter.

Sassou est un féodal. Il a stratégiquement marié et/ou placé les siens chez tous ses voisins et confrères - ne fut-il pas le beau-père du défunt Omar Bongo ! Combinant ses influences et réseaux - familiaux mais pas seulement, dira-t-on poliment -, il pèse encore un peu dans cette anachronique Françafrique qui n'en finit pas de finir. Un peu moins qu'avant faiseur de rois, Sassou sait encore nuire, comme disent les Belges. Vice-médiateur (si, si) dans la crise centrafricaine, il y a quelques mois il chambrait méchamment la transitoire présidente Catherine Samba-Panza - ne pipant mot, Paris semblait consentir... Soupçonné d'avoir tour à tour financé Bozizé et la Séléka, pour Sassou, la RCA n'est qu'une annexe du Congo. Et la Samba-Panza, qui eût du à lui se soumettre, avait le mauvais goût de le courroucer : son poulain, Karim Meckassoua, à qui il avait promis le poste de Premier ministre en juillet 2014, à la suite des accords de Brazzaville, en sera privé au dernier moment et au profit d'un proche de la présidente, Mahamat Kamoun.

A peine avait-il rallié (rire) les suffrages des Congolais lors de son dernier référendum à la crème d'octobre 2015 que Sassou décida d'accélérer, non pas les réformes structurelles ou le développement de l'Instruction publique, mais le calendrier électoral. Faisant avancer la présidentielle au mois de mars 2016 ! Pour tourner la page. Instaurer sa nouvelle république. Prendre tout le monde de vitesse. Le fait du roi absolu : le choix dans la date. Et les règles du jeu pipées : un article de la loi électorale fait, par exemple, passer la caution des candidats de 5 à 25 millions de FCFA...

Les opposants, archéos ou néos, tentent de suivre et de présenter des candidatures viables. Prêts aux coups bas et de bâtons - l'impayable mais très achetable Jeune Afrique exhumant, tout à fait par hasard, une compromettante vidéo pour l'un d'eux, le général Mokoko. Etc, etc. Sachant tous pertinemment quoi penser des fichiers électoraux, du secret du vote et de la protection des urnes sous Sassou. Sans parler d'une commission électorale qui n'a, comme d'habitude, d'indépendante que le nom. Mais que la comm' officielle présente comme une concession à l'opposition.

"Fini le boycott généralisé. Cette fois, l'opposition congolaise veut jouer sa partition dans le paysage électoral. Pour la première fois depuis longtemps, ses principaux leaders ont incité leurs partisans à s'inscrire sur les listes électorales. Et accepté d’envoyer une liste de candidats pour la composition de la future Céni. Cela n'empêche pas les critiques, sur le degré d'indépendance de cette commission, ni sur les conditions d'organisation du scrutin. Mais l'IDC-Frocad dit avoir tiré des leçons du référendum d'octobre dernier. « Si on boycotte, le pouvoir avance sans nous », résume le porte-parole de la coalition d'opposition." (RFI)

Au pire, ils acceptent un scrutin cousu de fil blanc et fragmenteront l'électorat mécontent, permettant à Sassou de gagner dès le premier tour. Par K.-O.

Au mieux... s'ils tirent parti de leur nombre et élaborent une stratégie de déstabilisation par la contestation des résultats frauduleux et le refus de valider le scrutin, ils déclencheront une crise postélectorale. Et, peuvent-ils espérer, de possibles soulèvements populaires, auxquels Sassou ne saurait répondre que par la force. Idéalement, la communauté internationale se verrait forcée d'intervenir en proposant une transition. Etc.

Le schéma a déjà fonctionné ailleurs. Il a parfois aussi servi à renforcer le pouvoir en place, s'imposant comme contestable mais préférable remède au désordre : la victoire par chaos agité. Sassou n'aura pas peur d'être un sanglant mauvais perdant.


Texte - Justine Okimi




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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 17:06
Chers camarades du FPI... / Par Clotilde Ohouochi, ex ministre et vice-pdte du FPI

Chers camarades du FPI,

Je constate, ces derniers temps, que beaucoup d'entre vous promènent des regards inquiets et sont même au bord de la crise d'apoplexie par rapport aux difficultés multiples et multiformes que connaît notre parti. La dernière en date est l'assignation en justice des membres de la Direction par M. Pascal Affi N'guessan.

Le président Gbagbo est, en plus de sa douloureuse et injuste incarcération, régulièrement l'objet d'attaques inacceptables et de stériles invectives proférées par certains de ses "partisans". Toutes ces douleurs prégnantes, cette immoralité du débat politique dans lequel l'on veut nous entraîner, doivent-elles nous distraire et nous écarter de nos objectifs finaux? La réponse est non, évidemment.

Nous avons une alternative programmatique sérieuse et crédible, à la hauteur des défis urgents du pays, et une transformation sociale, à proposer à nos concitoyens qui ploient sous le poids terrifiant de la dictature des ponts et bitume...Mais la priorité des priorités reste la libération et la réhabilitation du Président Laurent Gbagbo, du ministre Charles Blé Goudé et des 300 prisonniers politiques qui croupissent illégalement dans les prisons du régime de même que les 208 inculpés dont on a aucune trace. Et le FPI et ses alliés y travaillent. Chacun avec sa méthode : mobilisations populaires, diplomatie souterraine, pédagogie patiente et bienveillante, stratégie des petits pas... L’heure n’est pas encore au bilan mais on peut d’ores et déjà affirmer que grâce à ce travail collectif, immense et soutenu, les lignes bougent sensiblement. Des citoyens français se sont saisis de ces dossiers brûlants et certains se sont même constitués en associations de défense du Président Laurent Gbagbo, à l’instar de « Côte d’Ivoire, Rechercher et Dire la Vérité » basée à Grenoble. Qui l’aurait cru ? Lors de son voyage de travail, le président-délégué du parti, le camarade Laurent Akoun, a eu l’honneur d’être reçu par des hommes politiques et des responsables diplomatiques français de haut niveau. Mais pour des raisons évidentes d’obligation de réserve, la diplomatie s’accommodant difficilement du bruit inutile, le parti a jugé inconvenant de communiquer sur ces importantes rencontres.

Camarades, le FPI de Laurent Gbagbo est en parfaite santé et l'heureuse illustration nous a été offerte par la brillante tournée de mobilisation entreprise, dans le district d’Abidjan, par sa haute direction, au cours de la semaine écoulée. Le divorce avec le camp Affi semble malheureusement consommé. Tournons donc la page. Aucun sentiment d’échec ni de culpabilité encore moins de regret ne doit nous habiter car « un divorce réussi vaut nettement mieux qu’un mariage raté ». Mais on ne jettera pas la clé au pont de l’oubli, au cas où…Alors, laissons à la direction du parti le soin de régler les questions d’intendance et de partage de biens et gardons les yeux résolument rivés sur la ligne bleue de La Haye.

OVAJABises à tous !

Clotilde Ohouochi
Vice-présidente du F
PI

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Published by Gri-Gri International Clotilde Ohouochi - dans Côte d'Ivoire - Élections 2010 Francophonie Françafrique Politique
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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 16:53
#ProcèsDeLaHonte / La #CPI est encore un objet juridique incertain /  Rafaëlle Maison, juriste, prof de droit international à Paris XI (#TPY #FreeGbagbo)

SOURCE

28 février 2013 | Par Joseph Confavreux

Avec la comparution de l'ancien président de Côte d'Ivoire devant la Cour pénale internationale réapparaissent les imperfections de la justice internationale. La CPI demeure un outil flou et discutable. Elle est critiquée pour porter une justice des vainqueurs. C'est oublier que cette instance peut devenir un outil novateur pour les droits de l’homme.

Le 19 février s’est ouverte la première phase du procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale de La Haye. L’ancien président de Côte d'Ivoire est le premier chef d’État à comparaître devant la CPI en tant que telle, puisque le Libérien Charles Taylor ou le Serbe Slobodan Milosevic avaient été traduits devant des tribunaux ad hoc.
La CPI, mise en place par le statut de Rome de 1998, a rendu son premier jugement à l’encontre du Congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre, seulement en mars 2012. La légitimité et l’efficacité de cette justice pénale internationale sont contestées, d’autant qu’elle n’a ouvert des procédures d’enquête que dans sept cas, tous situés en Afrique.

La compétence de la CPI n’est pas reconnue par de nombreux pays, notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël ou la plupart des pays arabes. Et la France, qui a ratifié le statut de Rome, a conservé de nombreux « verrous » pour empêcher la poursuite des auteurs de crimes internationaux en France, même si le Sénat a adopté, mardi 26 février, une proposition de loi visant à supprimer ces obstacles. La CPI n’est-elle pour autant qu’une nouvelle illustration des imperfections de la justice internationale ?

Depuis quinze ans, elle s'est imposée sur la scène internationale comme une juridiction aux contours flous mais présentant des potentiels inattendus. En effet, les considérations diplomatiques et politiques qui la traversent, et la limitent, peuvent aussi bien en faire un instrument contesté de l’équilibre des puissances qu’un outil novateur pour une communauté internationale soucieuse des droits de l’homme.
Alors que Laurent Gbagbo comparaît devant la CPI, un rapport d’Amnesty International sur la Côte d’Ivoire vient, à nouveau, de dénoncer les exactions commises par le camp Ouattara lors des violences post-électorales, dont la CPI ne s'est pas saisie, pour le moment, prêtant le flanc aux critique d'une justice des vainqueurs.


Entretien avec Rafaëlle Maison, juriste, professeur de droit international à l'Université Paris XI, et auteur de Coupables de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebenica, devant la justice internationale (Armand Colin, 2010).

Quel bilan tirez-vous de la justice pénale internationale en général et de la Cour pénale internationale en particulier ?

Les premiers tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité des Nations unies pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI) ont été conçus comme des remèdes à l’impuissance collective face aux phénomènes génocidaires. Je trouve que pour le Rwanda, comme pour l’ex-Yougoslavie, ils ont tenu un rôle important pour dire ce qui s’était passé. Les jugements sont généralement bien rendus, même si certaines poursuites et certaines enquêtes ont pu apparaître problématiques.

Ensuite est venu le temps de la justice dite internationalisée, où les Nations unies répondent à une demande nationale et soutiennent des tribunaux mixtes, comme en Sierra Leone et au Cambodge, ou le tribunal spécial pour le Liban. Ce second modèle présente des résultats variables.

Le troisième temps est celui de la Cour pénale internationale (CPI), avec un système très ouvert, universel, des acteurs différents, des évolutions inattendues. Il s’agit d’un système en construction dont le sens va apparaître progressivement.

Les critiques (manque de légitimité, d’efficacité, instrumentalisation politique…) adressées à la CPI vous paraissent-elles justifiées ?

La justice pénale internationale suscite d’incroyables espoirs et fait aussi l’objet de critiques radicales. Or, les institutions pénales internationales rencontrent des limites qui sont inhérentes au milieu international. En matière d’arrestation, si l’on prend l’exemple du Soudan, les responsables impliqués ne sont pas arrêtés. Comme il n’est pas prévu de procès par contumace, les procès ne peuvent avoir lieu tout simplement parce qu’il n’existe pas de police internationale qui pourrait arrêter les responsables soudanais, à la manière des organes répressifs nationaux qui ont, eux, des pouvoirs de coercition.

Si l’on évoque la dimension politique des poursuites, elle existe nécessairement s’agissant de crimes internationaux ayant d’évidents traits politiques eux aussi. D’ailleurs, en droit interne, l’outil pénal, et plus largement le droit, est aussi politique : regardez l’affaire de Tarnac, par exemple. Mais la Cour pénale internationale est un instrument nouveau et encore indéterminé, qui ouvre des possibilités intéressantes dans la mesure où elle peut s’extraire de l’influence du conseil de sécurité des Nations unies. Si l’on attend du droit pénal international qu’il pacifie à lui seul les mœurs et les pratiques politiques, je crains qu’on ne soit jamais satisfait.

Pourtant, certains juristes, comme Mireille Delmas-Marty, défendent la justice internationale comme un moyen de créer une communauté de valeurs ?

Je doute surtout que la criminalité de masse puisse trouver une réponse à travers la seule justice pénale. Si on prend le cas de la Bosnie, il y a eu des procès internationaux mais il n’y a pas eu de réparations de guerre, comme cela avait existé auparavant dans l’histoire. Et on a acté par les accords de Dayton une configuration territoriale validant le processus de purification ethnique... En Bosnie, les victimes de la guerre ont le droit de pleurer leurs morts, mais pas de se plaindre de la division territoriale de leur pays ou de la constitution ethnique qui régit leur vie.
On peut en effet envisager de constituer, par la norme pénale, une communauté de valeurs. S’il s’agit du crime de génocide ou de purification ethnique, on voit bien quelles sont la norme et les valeurs à défendre. Mais dans certains procès contemporains, où l’accent est par exemple mis sur le recrutement illicite de jeunes combattants par des chefs de guerre locaux, eux-mêmes nés dans une situation tragique d’anomie, qu’est-ce qu’on vise exactement ?
De même, l’objectif recherché par certaines poursuites est parfois trouble dès lors qu’elles visent à la fois ceux qui ont contribué aux crimes de masse et ceux qui ont pris les armes pour s’en défendre. Elles peuvent créer un tableau confus où tous les combattants se trouvent associés dans une stigmatisation commune. La cohérence des poursuites, par la compréhension des phénomènes historiques, est donc un enjeu fondamental dans cette construction normative.


Problèmes de légitimité


L’objectif de la CPI est de poursuivre des personnes suspectées d'avoir contribué à un génocide ou d’être les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité (torture, viol, esclavage sexuel, réduction en esclavage, déportation, disparition forcée, meurtre...). Est-ce que Poutine pourrait un jour comparaître à La Haye pour la deuxième guerre de Tchétchénie ou Bush pour certains crimes de guerre commis contre les civils en Irak ou en Afghanistan ?

La Russie et les États-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome. Toutefois, en cas d’opérations extérieures, même un État qui n’a pas ratifié peut – théoriquement – voir ses agents poursuivis dès lors que des crimes ont été commis sur le territoire d’un État qui a, lui, ratifié le statut de la cour. Seuls les États membres permanents du conseil de sécurité commettant des crimes sur le territoire d’un État non partie au statut de la cour ou sur leur propre territoire sont à peu près sûrs d’échapper à la CPI.

Le fait qu’à ce jour les grandes puissances n’aient pas été gênées par la justice internationale n’invalide pas le principe de cette justice. Le procès pénal est susceptible d’avoir un effet dissuasif dès lors que les poursuites sont cohérentes, qu’elles interrogent le niveau de responsabilité et la nature des phénomènes criminels.

En outre, cette justice internationale permet de documenter très finement les violences. Sans le Tribunal pénal international sur le Rwanda, je pense qu’on aurait eu droit à un discours négationniste beaucoup plus puissant. Malgré tous ses défauts, il a permis d’asseoir un certain nombre de faits et d’éviter une réécriture de l’histoire. Mais, en effet, il peut être troublant que les États puissants ne soient jamais mis en cause. Au Rwanda, les procès internationaux n’évoquent jamais le rôle de la France.

À ce jour, la CPI a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas. Tous sont situés en Afrique (Ouganda, RDC, Centrafrique, Darfour, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire). Cela entache-t-il sa légitimité ?

Quand on regarde le site internet de la CPI, tous les accusés sont africains. Cela pose des problèmes de légitimité. Pour le Soudan, intervenir pour punir les crimes de masse commis dans ce pays me paraît légitime. Mais peut-on dire la même chose des violences post-électorales au Kenya pour lesquelles le procureur a saisi la cour ? Cela ne relève pas des trois grandes infractions (crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité) dont la cour est censée s’occuper.

Dans le même temps, on peut voir que les catégories pénales évoluent par la manière dont on s’en sert. Pour la Libye, au début de la contestation populaire, le conseil de sécurité a saisi la Cour en évoquant la catégorie du crime contre l’humanité, parce qu’on ne pouvait pas qualifier la répression de manifestations pacifiques de génocide ou de crimes de guerre. Il s’agit d’une acception élargie de cette notion.

Il est vrai que les choix de la CPI peuvent donner l’image d’une institution qui s’inquiète surtout d’un continent africain « sauvage » qu’il s’agirait de pacifier par la justice pénale internationale. Et le problème de la CPI me semble moins être d’incarner une justice de vainqueurs que de manifester une tendance à s’immiscer dans les affaires de certains États, tous africains, à l’exclusion d’autres. Toutefois, il faut nuancer ce tableau car, à part les cas du Soudan et du Kenya, ce sont les États africains eux-mêmes qui ont saisi la cour. On ne peut donc réduire cette institution à un outil occidental dirigé contre l’Afrique car les États africains utilisent clairement l’institution.

Le système de la CPI est fondé sur la complémentarité. Normalement, les États poursuivent et dans quelques cas où ils ne sont pas en mesure de le faire (anarchie) ou refusent de le faire (complicité) et où les crimes sont particulièrement graves, la cour peut être saisie. Quand elle l’est, les États peuvent encore contester sa compétence en affirmant la leur. C’est le cas de la Libye, qui refuse d’extrader le fils de Kadhafi et le chef des services secrets que la cour réclame.

Faut-il poursuivre tous les bélligérants ?


Les soutiens de Gbagbo affirment que sa détention et son procès à La Haye sont iniques, et qu’il s’agirait d’une justice de vainqueurs, puisque des exactions ont aussi été commises par le camp Ouattara. La CPI pratique-t-elle une justice sélective ?

Que seul Gbagbo se trouve aujourd’hui à La Haye ne signifie pas automatiquement que la Cour pénale internationale pratique une justice sélective. L’enquête autorisée par la chambre préliminaire de la cour ne vise pas seulement les forces pro-Gbagbo, mais permet une enquête sur les forces rebelles puis sur les forces pro-Ouattara.

Personnellement, je ne suis pas choquée de voir que Gbagbo est le premier accusé. Mais il est indéniable que les poursuites contre Gbagbo s’inscrivent dans une action du conseil de sécurité de l’ONU soutenant le vainqueur des élections ivoiriennes, et qu’elles comportent une dimension politique et diplomatique.

Par ailleurs, les discours qui contestent la légitimité de la justice internationale, au motif que ce serait une justice de vainqueurs, sur le modèle de Nuremberg, ne me semblent pas vraiment recevables. Par exemple, je ne suis pas du tout sûre qu’il faille nécessairement poursuivre tous les belligérants dans un conflit. En ex-Yougoslavie, la purification ethnique a été essentiellement menée par les forces serbes.

Les Kosovars ou les Bosniaques qui ont résisté à cette offensive ne doivent pas être obligatoirement traduits devant la justice internationale, même s’ils ont porté les armes.

D’ailleurs, lorsque les tribunaux s’efforcent de poursuivre tous les belligérants, comme ce fut le cas pour l’ex-Yougoslavie, ils ne parviennent pas, en dépit de leurs efforts, à échapper aux accusations de partialité : les acquittements prononcés font alors l’objet de critiques radicales.
Même le Croate Gotovina qui a commandé l’opération de reconquête de la Krajina, dont beaucoup ont critiqué l’acquittement, n’avait pas à être puni dès lors que les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas de preuves d’attaques directes contre des civils.

Les acquittements des accusés kosovars prononcés par le TPIY ont aussi été récemment contestés, alors que la lecture des jugements permet de voir que les enquêtes du procureur étaient souvent très faibles. Les défenseurs de la justice pénale internationale ne prennent pas toujours en compte cette possibilité d’un acquittement, pourtant induite par le procès pénal. Si l’on accepte le principe de la justice pénale, on doit admettre que l’issue du procès n’est pas certaine.

Gbagbo est poursuivi comme « co-auteur indirect » de quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains). Mais, en droit pénal français la responsabilité pour autrui n’existe pas et la co-action implique la participation, alors que Gbagbo n’a sans doute pas violé directement, par exemple. On s’appuie donc sur les actes commis par ses partisans pour mettre en cause personnellement un chef d’État. Sur quelles bases cette accusation peut-elle tenir ?

Avec cette notion de co-action, la CPI prolonge la notion d’entreprise criminelle commune, déjà utilisée par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie ou la Sierra Leone, pour saisir des phénomènes de criminalité collective. Il s’agit, je suppose, pour le procureur de rendre compte d’une criminalité plus complexe que celle qui s’exprime par le moyen de l’armée ou de la police. Cela passe par des milices, des forces organisées par des partisans qui ne s’inscrivent pas dans une hiérarchie officielle. La preuve de l’ordre est donc plus difficile à rapporter.

C’est pourquoi la notion d’entreprise criminelle commune (Joint Criminal Enterprise - JCE) a été inventée. Ses détracteurs la désignent parfois par les termes Just Convict Everyone (JCE). En effet, la notion peut permettre de retenir plus facilement la responsabilité pénale : celui qui participe à l’entreprise est co-auteur de tous les crimes commis dans le cadre de cette entreprise. Elle suscite donc la réserve de nombre de pénalistes pour qui la responsabilité est strictement individuelle.

Au Rwanda, même Bagosora, qui était de facto le chef des armées, n’a finalement pas été condamné pour avoir donné des ordres génocidaires mais pour n’avoir pas prévenu ou puni les actes génocidaires de ses subordonnés. Dans le cas où il n’existe pas de structure militaire hiérarchisée, prouver l’ordre semble encore plus difficile. Il faut donc que l’accusation mette au jour des liens plus informels et la notion d’entreprise criminelle commune peut servir à cela. Toutefois, il faut signaler que le statut de la CPI est plus restrictif que la jurisprudence des TPI. Il faudra donc voir si ses juges peuvent être convaincus par l’importation de la catégorie d’entreprise commune.

Objet juridique incertain

La CPI ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État reconnaissant cette juridiction. Or, la Côte d’Ivoire, aujourd'hui gouvernée par Ouattara, a ratifié le statut de la CPI quelques jours seulement avant les audiences préliminaires de la comparution de Gbagbo. Est-ce que cela n’invalide pas la possibilité d’un procès ? Est-ce que cela n’est pas le signe d’une politisation de cette justice internationale ?

Je ne pense pas. En principe, la CPI ne peut exercer sa compétence que si le crime a été commis par le national d’un État lié par son statut, ou s’il a été commis sur le territoire d’un État ayant aussi ratifié le statut de Rome. Le conseil de sécurité de l’ONU peut aussi décider de saisir la CPI, même lorsque le pays n’est pas lié, comme il l’a fait par exemple pour le Soudan, concernant la situation au Darfour en 2005.

Dans le cas Gbagbo, le conseil de sécurité n’a pas eu à faire cela, même si la Côte d’Ivoire n’avait pas, jusqu’ici, ratifié le statut de Rome, parce que ce pays avait accepté ponctuellement la compétence de la cour, alors que Gbagbo était au pouvoir, en avril 2003. À l’époque, je suppose qu’il s’agissait pour lui de stigmatiser ses opposants, mais la CPI s’est fondée sur cela pour estimer qu’elle était compétente pour le faire comparaître.

La CPI est un outil pénal plus ouvert que les tribunaux pénaux ad hoc, c’est aussi un outil politique et diplomatique, qui peut être utilisé par des acteurs très différents. Il s’agit donc d'un système difficile à contrôler. La CPI est un objet juridique encore flou, qui peut produire des résultats surprenants.

La CPI va-t-elle plus loin que l’idée qui la portait lorsqu’elle a été conçue ?

Beaucoup pensaient que la CPI ne fonctionnerait jamais, parce que de nombreux États, comme la Chine, la Russie, les États-Unis, l’Inde, ont refusé de ratifier le statut de Rome. Mais on constate que le conseil de sécurité de l’ONU, où la Chine, la Russie et les États-Unis ont pourtant un droit de veto, a finalement saisi la CPI à plusieurs reprises, dans l’affaire soudanaise ou dans l’affaire libyenne, en lui attribuant ainsi un rôle considérable.

Il s’agit d'un outil neuf, qui pourrait pallier certains blocages du conseil de sécurité. C’est pour cela que l’autorité palestinienne a accepté la compétence de la Cour, en espérant obtenir, sur le terrain de la CPI, des évolutions qu’elle n’aurait pas pu obtenir du conseil de sécurité de l’ONU. La création de la CPI contient donc un potentiel important de perturbation du champ politique et diplomatique, et la dynamique de son évolution n’est pas prévisible.

Pour le moment, l’autonomie de la nouvelle organisation vis-à-vis du conseil de sécurité ne s’est pas pleinement affirmée. Le procureur de la CPI, par une forme d’auto-censure, n’a pas donné suite aux demandes de l’Autorité palestinienne, alors que cela aurait sans doute assis une forme de légitimité de la cour vis-à-vis des pays non occidentaux. Et quand le conseil de sécurité a demandé à la CPI de se saisir du cas libyen, c’est en lui imputant toutes les dépenses. Comme elle n’a pas de grandes ressources, on peut penser que ce type de saisine peut conduire, à terme, à limiter son champ d’autonomie.

Mais la CPI est encore un objet juridique incertain et la variété des acteurs qui peuvent s’en servir ne permet pas d’identifier comment elle se développera.

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7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 11:00
#CPI Bensouda n'a jamais été élue mais CHOISIE pour son africanité ! (#ProcèsDeLaHonte #FreeGbagbo)

PS : la titraille est de la rédaction

Analyse parue fin janvier 2012 sur un blog consacré en général aux affaires de pédo-criminalité...et donc a priori loin des affaires africaines qui nous occupent. Sauf que l'auteur démontre que, au mépris des textes de la Cour pénale internationale et de la démocratie, la successeuse de Luis Moreno Ocampo à la fonction de procureur de la CPI n'a pas été "élue"... mais sélectionnée, choisie et désignée pour son appartenance africaine !!! Appartenance dont on imagine qu'elle devait dans l'esprit des maîtres de la CPI protéger (au prix du racialisme le plus patent) celle-ci de l'accusation récurrente de ne juger que des...Africains.

Article initialement paru sous le titre :

Elections truquées à la Cour Pénale Internationale

On va évoquer aujourd'hui un sujet peu palpitant a priori, mais dont les enjeux sont importants : l' « élection » très bizarre du Procureur général de la CPI, la Cour Internationale de Justice. L'enjeu, en ce qui nous concerne, c'est la possibilité de pouvoir y porter plainte pour les abus sexuels commis en France avec la bénédiction de la Justice.

Posons le cadre rapidement : la CPI a remplacé récemment les TPI, les tribunaux pénaux internationaux qui ont plus ou moins jugé les crimes de guerre en ex Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone. C'est le statut de Rome de 2002 qui régit son fonctionnement, et la CPI est donc dotée d'un Procureur qui a tout un tas d'adjoints. Elle est compétente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, quand les Etats eux-mêmes sont incapables de rendre la justice.

Depuis 2003, c'est Luis Moreno Ocampo, un Argentin[1], qui occupe le poste de Procureur. Son successeur a été élu en décembre, ou plutôt devrait-on dire qu'il a été désigné. Comme par hasard, l'heureuse élue, la gambienne Fatou Bensouda, n'est autre que l'ancienne adjointe de Moreno Ocampo[2]. Elle sera donc le deuxième procureur de la CPI.

La procédure fort originale qui a été mise en place pour verrouiller cette « élection » est très intéressante. En fait, on marche carrément sur la tête tant les textes originaux ont été dévoyés…

En principe, le poste de Procureur de la CPI est ouvert à tout le monde ou presque : en gros, il faut jouir d'une « haute considération morale », être « intègre ». Mais aussi il faut « avoir de solides compétences et une grande expérience pratique en matière de poursuites ou de procès dans des affaires pénales. [Les candidats] doivent avoir une excellente connaissance et une pratique courante d'au moins une des langues de travail de la Cour ».

A ce titre, une Française s'est présentée pour ce poste, en justifiant d'une longue expérience dans les procédures judiciaires concernant les abus sur les enfants. Elle a donc pu observer de près les manœuvres destinées à écarter d'office plus de 90% des candidats.

Manipulations

Il est écrit dans le statut de Rome que « Le Procureur est élu au scrutin secret par l'Assemblée des États Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci », et son mandat dure 9 ans, de même que celui des Procureurs adjoints.

Jusque là, les choses semblent claires.

L'élection du Procureur était prévue pour la dixième session de l'Assemblée des États Partie en décembre 2011, et la période de présentation des candidatures a été fixée initialement entre le 13 juillet et le 2 septembre 2011. Ladite période a ensuite été repoussée sept fois, pour s'achever finalement le 9 décembre, juste avant la fameuse « élection », au lieu du 7 septembre. On a ensuite fixé moult critères absolument pas démocratiques pour qu'au final, on nomme quelqu'un du sérail.

Pourquoi avoir repoussé sept fois la date de dépôt des candidatures ? « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. Étant donné que la période de présentation des candidatures prorogée s’achève à nouveau le 25 novembre, nous prolongerions formellement la période de nomination une fois de plus pour permettre à nos consultations d’aboutir. Là encore, notre date butoir serait fixée au soir du 30 novembre, à l’heure de New York », expliquait le président de l’Assemblée des Etats Parties le 23 novembre 2011. C’est donc dans le seul et unique but de désigner un candidat par consensus, c’est-à-dire sans vote, qu’on a repoussé sept fois cette échéance.

De fait, en 2002, l'Assemblée en question s'est mis en tête, juste avant l'« élection » de Moreno Ocampo, de tout mettre en œuvre pour « élire le Procureur par consensus ». Ca veut dire que tout le monde doit être d'accord sur le même candidat, ce qui est pour le moins étrange dans le cadre d'un scrutin qui se veut démocratique. Du coup, en parallèle de l’« élection », on a mis en place un processus de « désignation », ce qui est pour le moins original.

Alors qu'avant, le statut prévoyait simplement un vote de l'Assemblée des Etats parties par vote secret, qui devient en fait la solution de rechange si on ne parvient pas au « consensus ».

Fin 2010, le bureau du Procureur décide donc de mettre en place un obscur « comité de recherche » censé préselectionner au moins trois candidats. On dit même, dans la résolution ICC-ASP/9/INF.2, que « Les États Parties sont toutefois invités à se conformer à ce processus en veillant à désigner un candidat bénéficiant du consensus général, et de préférence tant pour sa désignation que pour son élection ». Car oui, on fait la différence entre la « désignation » du Procureur et son « élection » qui se fait donc « par consensus ». On pousse donc les Etats à présenter des candidats avalisés par l'ensemble de l'Assemblée, ce qui est très démocratique. D'ailleurs, les Etats qui veulent présenter un candidat sont invités à « contacter le Comité de recherche avant de soumettre toute candidature officielle ». Et tous les candidats devaient d'ailleurs faire de même.

Le président de l’Assemblée des Etats Partie s’est carrément félicité « du fait que les États aient manifesté leur respect envers cette procédure en s’abstenant de soumettre des candidatures formelles et de mener des activités de campagne formelles, et qu’ils aient plutôt collaboré directement avec le Comité de recherche et communiqué leurs déclarations d’intérêt directement aux membres du Comité ».

Bref, le mandat de ce « comité de recherches » précise que son job est de « faciliter la désignation et l'élection par consensus du prochain Procureur », en préparant une « liste restreinte comportant au moins les noms de trois candidats qualifiés aux fins de la soumettre, dans toute la mesure du possible, à l’attention du Bureau ».

Donc les cinq membres du « comité de recherche » ont pour mission de présélectionner les candidats les plus consensuels, en fonction des critères du statut de Rome qu'on a évoqués plus haut. Mais pas seulement. On a en effet ajouté des critères aussi aberrants que l’origine ou le sexe, sans que cela ne rentre ni dans l’esprit, ni dans la lettre du statut de Rome.

Au final, 52 candidatures ont été retenues. Parmi les 51, seuls 8 candidats ont eu l'honneur d'être reçus par le comité de recherche, qui a présenté quatre candidats à la fin de ses recherches, le 22 octobre, soit plus de deux mois avant la fin du dépôt des candidatures. Dès le 5 octobre, Bethlehem, l’un des membres du comité de recherches, expliquait que la liste restreinte avait été réalisée en tenant compte du sexe et de l’origine des candidats, puisqu’il fallait la diversité.

La liste de quatre membres qui a été proposée par le comité de recherches était la suivante :

- Fatou B. Bensouda (Gambie) : on a déjà présenté son parcours, du TPI au ministère de la justice de Gambie, elle était procureur adjoint à la CPI depuis 2004.

- Andrew T. Cayley (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) : actuellement co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, il a été premier substitut du procureur de la CPI, et a été conseil de la Défense dans les procès des TPI pour la Sierra Leone et pour l'ex Yougoslavie, tout en étant aussi premier substitut puis substitut du procureur lors du procès pour l'ex Yougoslavie.

- Mohamed Chande Othman (République-Unie de Tanzanie) : il est président de la Cour suprême de Tanzanie, a été procureur général, pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), chef des poursuites au TPIR (tribunal pour le Rwanda), ou conseiller principal pour la réforme du secteur judiciaire, Programme des Nations Unies pour le développement (Cambodge) etc.

- Robert Petit (Canada) : a été notamment co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ; premier substitut du procureur au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ; Procureur, Unité des crimes graves, Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO)

L’Assemblée ayant décrété que l'heureux élu doit être le « plus qualifié », mais aussi qu'il « devait être issu du continent africain », le consensus s'est évidemment porté sur l'adjointe du procureur, c'est-à-dire Fatou Bensouda, et cela avant même qu'elle ne soit élue, le 12 décembre2. 67 États la soutenaient sur 118 ayant ratifié le statut de Rome.

Autre étrangeté : le 12 septembre le comité de recherche avait fait une liste de 11 candidats « sérieux », alors que la période de dépôt des candidatures courait encore.

Et le comité de préciser que de nombreux candidats remplissant les critères du statut de Rome, il a été difficile de faire une « liste restreinte ». On nous dit en outre que ladite liste a été établie « en écartant de nombreux individus dont les titres méritaient par ailleurs de faire l’objet d’un examen plus approfondi ». Bref, on dirait bien que la sélection s'est faite de manière quelque peu arbitraire...

Il semblerait aussi qu'un certain nombre de bons candidats se soient désistés quelques semaines avant la nomination du Procureur.

Le 28 novembre 2011, le président de l'Assemblée des Etats partie, qui a reçu la liste restreinte un mois plus tôt, rappelle que le candidat sera choisi par « consensus », mais précise ses critères, avant même que les dépôts de candidature ne soient terminés. Ainsi, « d’après le sentiment général, le prochain Procureur doit venir d’Afrique », si bien que le président de l'Assemblée nous explique s'être concentré sur les deux candidats africains, et n'avoir fait porter les consultations que sur ces deux candidats.

S’ensuit un argumentaire kafkaïen destiné à justifier ce choix arbitraire d’ « élire » un candidat africain : « Bien que ce point de vue [choisir un candidat africain] ait été exprimé de façons très différentes, et que certains d’entre vous ont explicitement exprimé leur soutien en faveur de candidats d’autres parties du monde, nous sommes convaincus de ne pouvoir parvenir à un consensus que si nous nous concentrons effectivement sur les deux noms de la région d’Afrique ».

Cela n'empêche pas Fatou Bensouda de nier qu'elle a été « élue » justement parce qu'elle est africaine. Accessoirement, toutes les poursuites en cours à la CPI concernent des Africains, et il est facile d'imaginer que la CPI tente d'éviter d'être taxée de raciste et orientée.

On se félicite qu'aucun Etat n'ait présenté de candidature officielle, et on nous ajoute que « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. »

Le 1er décembre, alors que les dépôts de candidatures ont été prolongés (pour la septième fois) jusqu'au 9, mais que la liste restreinte est établie depuis plus d'un mois, le président de l'Assemblée appelle les Etats parties à présenter des candidatures. Le même jour, le même président précise par communiqué que « Les consultations ont débuté sur un accord informel entre les États Parties pour désigner un candidat pouvant recueillir un consensus, Madame Fatou B. Bensouda (Gambie), dont la candidature a été soumise pour examen à l’Assemblée des États Parties. Mme Bensouda sera élue à la dixième session de l’Assemblée au siège des Nations Unies le 12 décembre 2011, et entrera en fonction le 16 juin 2012 ». Le 1er décembre, Fatou Bensouda est donc la « seule candidate » qui reste pour l’élection. Cherchez l’erreur…

La 12 décembre, à la suite d'un processus de nomination qui n'est pas sans rappeler celui qui vaut pour les papes, Fatou Bensouda a été « élue » à l'unanimité au poste de Procureur lors de la 10e conférence de l'Assemblée des Etats Parties. Au sujet de cette étrange « élection », un responsable d'Amnesty International a déclaré : « Si nous reconnaissons qu'il est important que l'élu bénéficie d'un large soutien de la part des États parties, chercher à atteindre un consensus de manière informelle risque de politiser encore davantage le processus et de compromettre sa transparence ». Et de rappeler que le vote pour le poste de procureur de la CPI, selon le statut de Rome, doit se faire « au scrutin secret par l’Assemblée des Etats Parties ». Enfin, « En prévision du processus qui s’annonce, Amnesty International exhorte les États à ne pas se livrer à des marchandages de voix en relation avec d’autres élections internationales – notamment l’élection parallèle de six juges à la CPI – ni à conclure un quelconque autre accord susceptible de compromettre l’intégrité de l’élection. Ce genre d'arrangement a régulièrement des effets négatifs sur les élections internationales et doit être proscrit dans le cadre du processus de désignation du procureur de la Cour pénale internationale, un poste d’une grande importance », concluait le communiqué de presse.

Pour autant, on n'a pas entendu beaucoup de protestations de la part des ONG démocratiques, au contraire même...

La CPI et les lobbies

Les liens sont étroits entre les membres de la CPI et les groupuscules internationaux. En fait, on se rend compte qu’autour de la CPI, gravite une nébuleuse de fondations et autres think thank, tous liés les uns aux autres. On repère que certains personnages comme Georges Soros ou Kofi Annan sont présents dans nombre de ces groupuscules, aussi on ne sera pas surpris du soutien public de ces derniers à l’ « élection- désignation » du Procureur de la CPI par consensus.

La fondation MacArthur a par exemple remis un prix pour la Justice Internationale à Richard Goldstone[3], ancien procureur en chef du TPI pour le Rwanda et l'ex Yougoslavie. Goldstone est également un ancien président de Human Rights Watch, dont on va reparler.

La fondation Macarthur, qui a un budget de 5,6 milliards de dollars, œuvre pour l'amélioration des conditions de vie humaine, nous dit-on, surtout en Afrique et en Russie, avec notamment des programmes de développement et d'éducation axés sur la sexualité des adolescents et des adultes. De fait, l'éducation des jeunes en matière de sexualité semble être une des principales préoccupations de la fondation, avec comme but affiché de réduire la natalité.

Paradoxalement, ladite fondation qui dit œuvrer pour le bien de l'humanité tire ses revenus de la spéculation, y compris sur les produits dérivés, dont on sait qu'ils fonctionnent sans aucune éthique.

Elle finance d’autres « ONG » pilotées par les copains, comme l’International Crisis Group de Soros.

Dans le comité de recherche des candidats, on n'a que cinq types, censés représenter les cinq régions du monde. Dedans, il y avait deux avocats et trois représentants permanents auprès des Nations Unies.

- Baso Sangqu, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud auprès des Nations Unies (Groupe des États d'Afrique)

- S.A.R. Le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Asie)

- S.E. M. Miloš Koterec, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Europe orientale)

- M. Joel Hernández García, Conseiller juridique auprès du Ministère des Affaires étrangères du Mexique (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)

- M. Daniel Bethlehem, Q.C., Conseiller juridique auprès du Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni (Groupe des États d’Europe occidentale et autres États). Il a rejoint l'International Institute for Strategic Studies, un think thank anglais financé par des multinationales et qui se mêle de géostratégie[4], à la mi septembre 2011, en plein milieu de la période de présélection des candidats au poste de Procureur.

En outre, le comité de recherches chargé de présélectionner les candidats a retenu deux mémorandums qui lui ont été adressés pour donner des points de vue sur l'élection du Procureur. Le premier émanait d'une coalition d'ONG, toutes appartenant aux cénacles habituels, et où on retrouve souvent Georges Soros : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Human Rights Watch[5], le Centre international pour la justice transitionnelle, l’International Crisis Group[6], l’Institute for Security Studies, ainsi que l’Open Society Initiative[7], avec la participation active de la Coalition pour la Cour pénale internationale[8]. L'autre venait de l’Association internationale des procureurs et poursuivants.

Bref, cette élection du Procureur de la CPI a été complètement verrouillée. Pour désigner le vainqueur, on s’est mis d’accord entre initiés, et c’est la personne la plus intégrée au sérail en question qui a été retenue.

Ce poste est pourtant d’une importance capitale, car elle n’a pas seulement la compétence de poursuivre les dictateurs africains qui déplaisent à l’establishment international. Depuis peu, elle peut aussi se mêler de l’exploitation sexuelle des enfants. Une plainte vient d’ailleurs d’y être déposée contre le Vatican par des victimes de l’Eglise[9].

Notes

[1] Il a été souvent accusé de manipuler les preuves, comme dans le cas du procès de Lubanga pour avoir enrôlé des enfants soldats. Ses collaborateurs lui reprochaient d’agir sans les consulter, d’avoir des méthodes opaques, de violer les procédures, de se comporter en dictateur (menaces de poursuites contre ses collaborateurs s’ils parlent aux médias, par exemple) etc. si bien qu’un certain nombre a démissionné. Mais, Ocampo semble très controversé dans son pays également. A la fin de la dictature en Argentine en 1983, il a assisté le Procureur en chef pour le procès de neuf dignitaires du régime, le tout premier d’une longue série de procès, qui a abouti à cinq condamnations. Aucun des survivants de la dictature n’a voulu rentrer en Argentine et lui parler, ne sachant pas s’ils risquaient des représailles, et sentant que Moreno n’avait que faire des victimes. Puis, il est devenu « l’avocat des puissants », défendant certains personnages parmi les moins appréciés du pays, comme un ancien ministre corrompu, Diego Maradona ou un prêtre pédophile dénommé Julio Grassi, condamné à 15 ans de prison pour des abus sexuels sur de jeunes garçons de sa fondation. Pour défendre ce dernier, Moreno Ocampo aurait utilisé des méthodes douteuses, accusant sans aucune preuve des victimes d’avoir menacé son client, et aidant Grassi à localiser les victimes.

Mais la plus grosse casserole de Moreno Ocampo est la plainte pour un viol qu’il aurait commis fin 2004 dans un hôtel d’Afrique du Sud sur une journaliste. Mais la plainte a été jugée infondée par la CPI.

[2] Elle a aussi été ministre de la Justice de Yahya Jammeh de 1998 à 2000, un lieutenant putschiste marabout qui est au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1994. Il est tojour sréélu et Bensouda est loin de remettre en cause ces élections. Depuis, Jammeh a « demandé à tous les homosexuels de partir en 2008 et promis la mort en 2009 à tous les défenseurs des droits de l’homme de son pays ». Ensuite, elle a monté un cabinet privé de consultants en droit puis dirigé la banque internationale pour le commerce de Gambie, qui comptait parmi ses clients, en 2002. En 2004 elle est arrivée à la CPI.

[3] Il a notamment été juge à la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et procureur en chef au TPIY (tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie) et au TPIR (Rwanda) de 1994 à 1996.

[4] L’IISS mène par exemple un intense lobbying afin d’amener à penser que l’Iran est dotée de l’arme nucléaire, maisaussi d’un arsenal chimique et biologique. Le think thank avait déjà fait le même coup pour les armes de destructions massives en Irak.

[5] Human Rights Watch a d’ailleurs soutenu publiquement la désignation du nouveau Procureur par consensus. L’ONG est financée notamment par Georges Soros. HRW a comme partenaires la fondation Ford, la fondation MacArthur ou l’Open Society Institute de Georges Soros.

[6] Soros est l’un des membres du comité de direction de l’International Crisis Group, tout comme Kofi Annan,Joschka Fischer, Javier Solana ou Lawrence Summers (ex directeur du Trésor US).

[7] L’Open Society a été créée par Soros en 1984, afin de superviser différentes fondations. Le machin aurait plus de1.000 milliards de dollars d’actifs. L’open society a notamment financé les révolutions dans le sillage d’OTPOR qui a poussé à la « révolution » en ex Yougoslavie.

[8] Dans le comité exécutif de ce machin, on retrouve Human Rights Watch, Amnesty International, et plein d’ONG du même genre. Au comité consultatif, on a la présidente de l’International Crisis Group, Louise Arbour, Richard Goldstone (dont on a déjà parlé, Kofi Annan (qui a été le premier lauréat de la fondation MacArthur), ou encore –ô surprise- le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, membre du fameux « comité de recherche ».

[9] Une association US (« Survivors Network of Those Abused by Priests ») regroupant environ 10.000 victimes a porté plainte en septembre 2011. Le hic, c’est que les Etats Unis ne font pas partie des Etats Parties au statut de Rome.

SOURCE

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 11:00
#Bongolie / Les Souverainistes regrettent la candidature d'Ali le Mollah'Son

PS : la titraille est de la rédaction

Communiqué du Mouvement
Les Souverainistes
sur la déclaration de candidature d’Ali Bongo Ondimba
à la prochaine élection préside
ntielle


Le Mouvement les Souverainistes note, pour la regretter et la dénoncer avec force, l’annonce faite par Ali Bongo Ondimba de se porter candidat à la prochaine élection présidentielle.

Ce défi lancé avec arrogance et mépris au Peuple gabonais s’est fait avec une mise en scène aussi provocatrice que macabre dans la province de l’Ogooué Maritime qui, comme nous le savons tous, a payé le prix du sang pour avoir contesté son accession illégale et illégitime à la magistrature suprême en 2009, avec l’aide et l’appui de certains partenaires et de certains compatriotes mus essentiellement par des considérations bassement matérielles et financières.

Comme pour indiquer aux Gabonais qu’il est prêt, par une énième violence, à écrire de nouveau l’Histoire de notre pays avec le sang de ses enfants dans le seul but se maintenir au pouvoir et d’enrichir ses amis de la « légion étrangère ». Comme pour dire aux autorités compétentes chargées de la validation des dossiers de candidatures à l’élection présidentielle, la CENAP et le Cour Constitutionnelle, qu’elles n’ont aucun pouvoir de rendre son dossier irrecevable.

Pour montrer toute sa détermination à se maintenir au pouvoir par la terreur et la violence, le ministre de l’Intérieur d’Ali Bongo Ondimba n’a pas hésité à instruire les forces de sécurité à user de manière inappropriée et disproportionnée des gaz contenant des substances chimiques contre les sympathisants de Monsieur Jean Ping, venus l’accueillir pacifiquement à l’aéroport international Léon Mba. Pourtant, la veille, les sympathisants du candidat Ali Bongo Ondimba, l’ont librement et sans entrave accueilli à ce même aéroport.

Le Mouvement les Souverainistes tient à souligner que le Peuple gabonais est meurtri par le feuilleton honteux et déshonorant d’un chef d’Etat qui peine à produire un acte de naissance en bonne et due forme, comme cela est exigé de tout citoyen. Ce navet qui défraie la chronique des médias nationaux et internationaux depuis 2009 a vu s’ouvrir un procès au pénal en France intenté par un membre de sa famille – ce qui indique que le sujet n’est pas une fantaisie de l’opposition gabonaise.

Ali Bongo Ondimba a lui-même reconnu que l’acte de naissance à lui délivré par un service d’état-civil non habilité du troisième arrondissement de la Commune de Libreville, et qu’il a utilisé dans son dossier de candidature à l’élection présidentielle anticipée d’août 2009, était un faux.

Toutefois, il n’a tiré et ne veut tirer aucune conséquence de cette exception d’illégalité dont l’impact sur la constitutionnalité de sa candidature relève de l’essentiel, compte tenu des dispositions de l’article 10 alinéa 3 de notre loi fondamentale qui dispose : « toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la présidence de la République. Seule sa descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la quatrième génération». Faut-il rappeler que cet article a été introduit dans la Constitution par Omar Bongo Ondimba et son Parti démocratique gabonais ? Et que le même Omar Bongo avait adopté des dizaines d’enfants de par le monde ? Dura lex sed lex.

Dans un Etat de droit, le fait accompli ne peut être une source de droit. Violer la plus haute norme de l’Etat crée une situation de rupture de confiance autant pour le citoyen qui se voit livré à l’arbitraire dès lors que la loi n’est plus égale pour tous, que pour tout partenaire du Gabon qui peut légitimement s’interroger si le contrat qu’il signe avec notre pays a plus de garantie d’être respecté que la Constitution.

Aujourd’hui, compte tenu de l’urgence de la situation, et pour éviter à notre pays un embrasement aux conséquences incalculables, nous invitons toutes les Gabonaises et tous les Gabonais à s’unir au-delà de leur appartenance partisane, ethnique, sociale, idéologique ou religieuse, pour faire échec à ce dessein aventureux d’Ali Bongo Ondimba.

Comme un seul homme et sur les pas de nos valeureux ancêtres, nous devons nous lever pour dire non.

Non à la dictature d’une famille et de ses valets !

Non à la spoliation des richesses de notre pays !

Non au mépris de la souveraineté de notre peuple !

Par ailleurs, le Mouvement les Souverainistes tient à rappeler aux amis du Gabon en général et à la France en particulier que chacun doit, dès à présent, prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités face à cette nouvelle tentative d’humiliation par le clan BONGO et ses complices, d’un peuple outragé et désormais excédé qui ne demande qu’à vivre en harmonie et en paix avec lui-même et avec les autres.

C’est bien connu, la patience a des limites. C’est donc ensemble et avant qu’il ne soit trop tard, que nous devons tout mettre en œuvre pour que le Gabon, terre d’accueil à l’hospitalité légendaire, ne soit pas transformé par le mépris, l’arrogance et la naïveté d’un seul homme et de sa petite poignée d’affidés, en une terre hostile.

Il nous revient donc de faire en sorte, tous ensemble, que le Gabon, notre pays, ne soit pas analysé par quelques futurs historiens comme le passé d’une illusion.

L’évocation de l’article 1er alinéa 21 de notre loi fondamentale nous oblige : « Chaque citoyen a le devoir de défendre la patrie et l’obligation de protéger et de respecter la Constitution, les lois et règlements de la République ». –

Fait à Libreville, le 03 mars 2016

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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 09:58
A propos du film O Ka / Le foncier, la bombe à retardement qui fera exploser la République du Mali

SOURCE

Le cinéaste malien Souleymane Cissé a invité la diaspora à la projection de son dernier film, O Ka, au Cinéma des Cinéastes, Place Clichy, dans le 18ème arrondissement de Paris, le mercredi 17 février dernier, à 11h. Debout devant l’écran, il a expliqué que son film raconte une histoire personnelle, mais que c’est une histoire qui peut arriver à chaque Malien, à tout moment.

O Ka signifie «notre maison» en langue soninké. Ce film raconte le combat de sa famille maltraitée par un conflit foncier que personne ne comprenait. Sa famille avait fait toute sa vie dans une maison à Bozola, un des plus anciens quartiers de Bamako. Les parents, les grands-parents et leurs parents, avant eux, y avaient fait leur vie.

La famille possédait tous les documents officiels qui le prouvaient. Mais un jour, on est venu leur dire que ce n’était pas leur maison, qu’il fallait que les quatre sœurs âgées sortent. Le ciel leur est tombé sur la tête. Ils ne comprenaient pas. Les choses se sont enchainées, de tribunal en tribunal, jusqu’au jour où ils ont reçu l’acte notarial d’expulsion. Souleymane Cissé avait eu l’idée de réaliser un film sur ses sœurs, mais là, il n’avait plus le choix, il allait faire un film sur cette histoire de foncier.

«Grâce au soutien exceptionnel du chef de l’Etat malien d’aujourd’hui, le tournage du film a pu être finalisé. Grâce à ses amis, et particulièrement à Patou, O Ka a été présenté au Festival de Cannes 2015, dans la catégorie hors compétition, sélection “séances spéciales”», a indiqué Souleymane Cissé. Qui a prévenu ceux qui étaient venus assister à la projection de O Ka que c’est «un film intimiste, mais très profond, car c’est un film sur nos sociétés».

Bien sûr, le film relate la souffrance que sa famille a subie pendant plusieurs années à cause de gens mal intentionnés qui voulaient s’approprier leur concession, mais pas seulement. «Partout, il y a des gens qui meurent parce qu’ils sont humiliés au fond d’eux-mêmes. Autrefois, on ne supportait pas d’être humilié. On disait plutôt : la mort que la honte.

Mais cette expression a perdu son sens au Mali, et c’est bien dommage. Ce film s’adresse surtout à la nouvelle génération et aux suivantes. Il faut qu’ils sachent que tant qu’il n’y aura pas la justice, rien ne pourra se faire dans notre pays. Ce film est un combat pour la justice. Il faut espérer qu’il pourra être vu au Mali, mais on risque de se heurter à ceux qui voudront le piétiner», a clamé le cinéaste.

Avant et après la projection, Souleymane Cissé a invité ceux qui étaient dans la salle à parler de la question du foncier au Mali. Ils ont témoigné. Leur propre famille au pays est touchée par des menaces d’expulsion. La gestion du foncier interpelle tous les Maliens. Quand une famille est menacée, la justice demande des preuves de propriété. Or, la société malienne est basée sur l’oralité.

Les familles vivent dans leurs concessions depuis des générations, tout le monde le sait : les chefs de quartiers, les chefs de village peuvent le confirmer, mais des gens mal intentionnés sortent soudainement des documents assez récents qu’ils brandissent au tribunal pour prouver le contraire. Des individus très organisés arrivent en masse dans la maison ou sur les terrains, ils font peur et si, en face, les gens ne sont pas assez solides, ils sont «morts».

Tous les jours, on entend des papas et des mamans expliquer qu’ils ont été spoliés par d’autres qui ont acheté de faux documents et des faux témoignages pour les jeter dans la rue. Les familles mettent toute leur énergie, leur combativité, leur persévérance pour prouver qu’elles sont dans leur droit.

Après des années de lutte, certaines, comme celle de Souleymane Cissé, y parviennent. D’autres, peut-être parce qu’elles n’ont pas assez d’envergure et de soutien moral pour continuer à se battre, finissent par baisser les bras face à l’adversité. Elles tombent dans le désarroi le plus profond, car «il n’y a pas de plus grande détresse que celle d’un être face à l’injustice».

Au Mali, il y a des villages entiers qui ont été vendus, et les villageois ignorent que leur village a été vendu. Il y a des quartiers entiers de Bamako qui ont été vendus, et les gens du quartier ne le savent pas. La terre a été vendue et les populations ignorent que leurs parcelles agricoles ont été vendues. Pourquoi l’Etat a-t-il tout vendu ? Pourquoi les populations n’ont-elles pas été consultées ?

«Le foncier est la bombe à retardement qui va faire exploser la République», murmure-t-on. Tout le système y est mêlé, car la corruption règne. La société est minée par la soif de l’argent. Les gens y perdent leur âme. On se bat pour la justice, mais il faut que tous les Maliens acceptent la justice, car il y a toujours un perdant et un gagnant. «La gestion du foncier doit être mise au cœur des prochaines élections». «La grande Histoire commence toujours par une petite histoire.

Cette histoire de foncier est une petite histoire parmi les mille autres» qui font tanguer le Mali. L’impunité ne peut pas durer, les gens sont fatigués, les jeunes ne peuvent plus supporter cette situation. «Si l’Etat ne fait pas attention, cette question du foncier sera le prochain problème du Mali, ce sera pire que la guerre, ça va exploser. Tout pouvoir qui humilie les ancêtres des gens doit s’attendre au pire ; car, même en temps de guerre, on n’humilie pas son ennemi».

Souleymane Cissé a été félicité, car son film est au cœur du problème du pays. Il a été remercié pour son travail, car O Ka rappelle les valeurs fondamentales de la société malienne, seules capables de permettre au Mali de se sortir enfin des turbulences actuelles.

Françoise WASSERVOGEL

Source: Le Reporter

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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 09:09
Front du Refus du Bénin-Waxala et de la recolonisation

FRONT DE REFUS DU BENIN-WAXALA

(PCB, CDP, PSD-Bélier, CSTB, Fésyntra-Finances, CPFG, UNSEB…)

POINT DE PRESSE :

Thème

« Message aux travailleurs, à la jeunesse et au peuple à propos de la situation politique actuelle et des élections »

Cotonou le 03 Mars 2016.

Béninoises, Béninois, de l’Intérieur comme de l’Extérieur

Peuple combattant de notre pays

Nous sommes aujourd’hui 03 Mars 2016, à quelques heures du scrutin du dimanche 06 Mars 2016. Que constatons-nous ?

1°- Une Décision pirate et illégale de confection de nouvelles cartes électorales en violation flagrante du Code électoral.

2°-Une Organisation systématique de distribution discriminatoire et brouillonne des cartes d’électeurs ceci selon les critères qui ne laissent planer aucun doute sur l’intention des barons de la fraude à la CENA, à la Cour Constitutionnelle et au gouvernement. Ainsi, si le Borgou et l’Alibori ont pu tirer leurs épingles du jeu, des départements comme la Donga- l’Atacora, le Mono-Couffo, l’Ouémé et le Plateau sont encore à attendre le bout du tunnel. Ainsi des communes comme Matéri et Tanguiéta ont pu être approvisionnées en cartes d’électeurs, alors qu’il ’en est pas de même de Djougou, Ouaké Copargo etc. De la sorte, dans les zones où les cartes nouvelles n’ont pas été distribuées, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans cette année ainsi que ceux qui ont, entre temps, perdu leurs cartes sont exclus du droit de vote. L’inégalité de droit de vote entre citoyens de régions différentes est ainsi organisée, créant un déséquilibre en termes d’électeurs entre régions au cours de ce scrutin. De façon visible, les zones peu favorables au candidat de la mouvance sont systématiquement discriminées.

3°- La Décision de la Cour Constitutionnelle d’autoriser l’utilisation de deux cartes au cours du même vote qui aggrave la confusion.

4°- La désignation par la CENA de coordonnateurs d’arrondissements en violation flagrante du Code électoral, préconisant, la priorité donnée au corps judiciaire en général et magistral en particulier. Ainsi la majorité des coordonateurs d’arrondissements sont des soldats au front au service du candidat de la coalition FCBE-PRD-RB ; ceci avec la bénédiction de la Cour constitutionnelle qui vient de sanctifier une telle aberration juridique.

5°- Si l’on ajoute à toutes ces graves irrégularités, la désignation de façon unilatérale par la CENA des représentants aux divers bureaux de vote, l’interdiction de téléphones portables dans les postes de vote, l’achat massif par certaines personnes de cartes d’électeurs notamment les anciennes, l’ignorance totale à ce jour de l’effectif du corps électoral, etc. l’on ne peut que constater que l’élection prévue pour se dérouler le 06 Mars prochain sera l’une des « plus calamiteuses » que l’on ait jamais connue dans notre histoire depuis 1990. Pire que le scrutin présidentiel de 2001 où le nombre des électeurs a dépassé celui des inscrits aboutissant après démission successive des deuxième et troisième arrivés en tête ( Soglo et Houngbédji) au fameux « match amical » faisant mériter à la Cour présidée alors par Mme Ouinsou l’appellation « de cour des miracles ». Pire que l’élection de 2011 avec le scandaleux hold-up conçu et exécuté avec la complicité de la CENA de Gnonlonfoun et la Cour constitutionnelle de Robert Dossou !

Mesdames et Messieurs, chers concitoyennes et concitoyens, quelle conclusion tirer de toute cette situation ?

« L’heure est grave ! Notre pays est en danger ! Depuis la Conférence Nationale des Forces vives de février 1990, le Bénin n’ jamais traversé de périls aussi graves ». Ce constat, le Parti Communiste du Bénin, puis la démocratie patriotique rassemblée au sein du Front de Refus du Bénin Waxala et ce depuis au moins le mois d’octobre 2015 l’a fait en ces termes « L’heure est grave. Le Bénin traverse un moment difficile et délicat de son histoire. De quelque côté que l’on soit, que l’on soit de la mouvance ou de l’opposition, de la classe politique dirigeante ou non, que l’on s’annonce candidat à la prochaine élection présidentielle ou non, le consensus est réalisé sur le fait que le Bénin notre chère patrie, est déjà plongé dans le « waxala », c’est-à-dire dans le scénario catastrophe ». Je constate que beaucoup de personnes nous rejoignent aujourd’hui sur ces mêmes conclusions. Mais que faire maintenant ?

Certains, après ce constat calamiteux, invitent « la Cour Constitutionnelle et la CENA à prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens soient égaux devant la loi et sur le même plan le jour du vote. Ou tout le monde vote avec l’ancienne carte ou tout le monde vote avec la nouvelle carte. ». Comment comprendre une telle proposition faite le 1er mars c’est-à-dire à quelques quatre jours du scrutin, sans demander le report des élections. ! Une chose saute donc aux yeux … rien de bon pour le peuple ne sortira du scrutin du 06 Mars 2016.

Mesdames et Messieurs.

Je voudrais ici faire un rappel de notre démarche depuis le lancement du processus électoral devant aboutir à l’élection présidentielle actuelle. Au vu des paramètres annonciateurs du scénario waxala, du scénario catastrophe, nous avions depuis août 2015 dit que « Dans ces conditions, rien de bon pour le peuple ne sortira des prochaines élections présidentielles; aucun homme en dehors du peuple rassemblé ne peut sauver le pays de la catastrophe qui s’annonce. Le scénario catastrophe, le scénario « waxala » est là. La seule manière d’éviter cette catastrophe, c’est la réunion des Etats Généraux du peuple pour refonder les règles de notre vivre ensemble et pour une nouvelle gouvernance qui tourne le dos aux errements actuels du Renouveau Démocratique »

Puis, avec l’intervention dans le processus électoral du plan français de recolonisation de notre patrie à travers la candidature de Lionel Zinsou, nous avons appelé à l’union de toutes les forces patriotiques pour barrer la voie à la recolonisation de notre pays, pour dire « non au néo-Colon Zinsou ». Dans ce processus, j’ai rencontré, au nom de mon parti sur ma demande ou celle venant d’eux, au cours du mois de décembre, des responsables de Partis et les Candidats de proue en lice pour l’actuelle élection présidentielle.

Comme vous le savez, le succès de cette campagne a été foudroyant. Jusque dans les villages et hameaux reculés les affiches portant « Non à Lionel Zinsou ! Non à la recolonisation ! Non à la FrançAfrique ! » ont été distribuées. Avec le succès de cette campagne, qui a abouti au rejet total par le peuple du néo-colon qui ne peut être déclaré élu que par la fraude, nous avons appelé alors l’ensemble des patriotes à se serrer les reins pour faire échec à la victoire de la fraude annoncée tambour battant (par K-O) par les tenants de la funeste coalition FCBE-PRD-RB.

Pas plus tard que le lundi 29 février 2016, j’ai adressé une lettre à des candidats en vue d’une concertation pour faire échec à la fraude qui se prépare en faveur du Colon Lionel Zinsou. Jusque là je n’ai enregistré de leur part aucune réaction à ma démarche. Dans ce sens le Front de Refus du Bénin Waxala a pris la décision en sa session hebdomadaire du lundi de créer un Comité Populaire Anti –Fraude (COPAF) pour faire barrage à la montée au pouvoir sur la terre des Béhanzin, Kaba, Bio Guèra, d’un Néo-Colon pour la régression coloniale. Ce Comité est présidé par METONGNON Laurent.

Mesdames et messieurs, Concitoyennes et concitoyens de l’intérieur comme de l’Extérieur, que devons nous dire aujourd’hui ?

J’affirme ce jour, à partir des graves irrégularités et illégalités ci- dessus notées dans le processus électoral que la fraude massive dont nous parlons en vue de faire passer le néo-Colon Zinsou n’est plus à voir au futur ; mais est déjà pour l’essentiel consommée. Il ne reste peut-être que les derniers réglages de la part des chefs fraudeurs pour parachever leur besogne.

Tout le monde se rend compte que nous sommes devant les élections les plus calamiteuses que l’on ait connues depuis 1990. Pire que 2001, pire que 2011. Les responsables de ce cafouillage sont connus ; il s’agit de Boni YAYI et de ces complices de dernière heure. Ils doivent rendre compte au peuple de ce nouveau crime politique en plus de tous ceux déjà accumulés. Le processus devrait être normalement arrêté pour que le peuple pense à autre chose. S’asseoir en une assise nationale pour refonder les bases du vivre ensemble et prendre des mesures hardies contre les maux dont souffre notre pays pour en finir avec l’impunité, la forfaiture et la trahison des intérêts supérieurs du pays. Autrement toute issue de l’actuelle élection calamiteuse ne résoudra aucun des problèmes majeurs du pays.

En tout état de cause, les élections calamiteuses ne doivent servir de caution à l’imposition du nouveau colon Lionel Zinsou.! Dans ce sens, le peuple a tous les droits pour contrecarrer l’agression que constitue la volonté d’imposition de Lionel Zinsou à la tête de notre pays. Ceux qui nous parlent de paix, d’élections apaisées dans les circonstances actuelles travaillent consciemment ou inconsciemment pour Yayi Boni et ses maîtres et pour le maintien du système d’impunité, de fraude qui a plongé le pays et ses hommes dans le chaos, le dénuement, le désespoir pour la jeunesse. Que cesse la propagande du pacifisme qui propage la peur et la couardise et permet aux voleurs, bandits et autres mafieux de continuer leur de destruction de notre pays. L’heure est plutôt à l’audace, au courage, au refus de l’imposture, au don de soi pour la patrie et pour notre dignité d’homme et de peuple.

D’ores et déjà, j’appelle tous les citoyens à ne pas céder à l’intimidation, à l’illégalité. J’appelle à la constitution partout- dans les communes, les arrondissements, les villages et quartiers de villes- de Comités populaires Anti-fraude pour barrer la voie aux Imposteurs ! Debout comme un seul homme pour dire non « A Lionel Zinsou ! Non à la fraude organisée ! Non à la recolonisation ! Non à la FrançAfrique pour les Etats Généraux du Peuple.

Enfants du Bénin, debout !

Pour le Directoire.

Philippe NOUDJENOUME

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1 mars 2016 2 01 /03 /mars /2016 08:00
#ProcèsDeLaHonte / La Défense a presque aussi peu enquêté que l'Accusation... (#CPI #FreeGbagbo #IVERIS)

PS : la titraille est de la rédaction

Paru le 6 février 2016 sur le site de l'IVERIS.

Sous la plume de sa directrice Leslie Varenne et le titre :

CPI : chronique d’un désastre

Compte rendu de la première semaine d’audience
retransmise en direct sur le site de la CPI[i].

Cette première semaine d’audience à la Cour Pénale Internationale (CPI) où comparaissaient Laurent Gbagbo et son éphémère ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, a démontré, à l’excès, l’amateurisme de cette Cour. Le dossier Côte d’Ivoire est ouvert depuis cinq ans, l’institution a donc eu le temps de se préparer. Pourtant la Procureur, Fatou Bensouda, son premier substitut, Eric MacDonald et la représentante des victimes, Paolina Massidda ont démontré leur méconnaissance de ce pays. Longtemps le débat sur la CPI s’est porté sur sa légitimité, sur le fait qu’elle ne juge que des Africains et qu’elle soit un instrument de politique internationale au service de l’Occident au même titre que la diplomatie, les sanctions ou les embargos. Après cette semaine d’audience, un pas a été franchi. La question centrale qui se pose désormais est celle de sa capacité à rendre la justice. Si ce procès arrive à son terme, ce qui n’est pas certain, il n’y aura que des vaincus. La justice internationale, les inculpés et leur défense, enfin et surtout toutes les victimes ivoiriennes. Aucune vérité ne peut sortir de cette Cour.

Une longue suite de défaillances…

Les deux premiers jours ont été entièrement consacrés à l’accusation et à la représentante des victimes. Elles n’ont cessé d’écorcher les noms propres de personnes comme de lieux et ont résumé l’histoire de la Côte d’Ivoire à la manière d’une page Wikipédia. A cela se sont ajouté des défaillances techniques multiples, allant des pannes de sons, d’images, à des problèmes récurrents de traductions etc [ii]. Les jours suivants ces problèmes ont perduré. En outre, accusation et défense ont passé de longs moments à régler des questions de calendriers, d’horaires, de procédures comme sur la manière d’auditionner les 138 témoins qui défileront à la barre. Le clou du spectacle s’est produit à la dernière heure du dernier jour de cette première semaine, lorsque la Cour a commis un impair magistral. Alors qu’elle siégeait en huis clos pour échanger sur les difficultés qu’elle rencontrait afin de garantir l’anonymat des témoins et donc de leur sécurité, un micro est resté malencontreusement ouvert. Eric MacDonald a donc, malgré lui, divulgué le nom de cinq témoins « anonymes » présentés par l’accusation !

Depuis sa création en 2002, la Cour Pénale Internationale (CPI) n’a traité qu’une seule plainte jusqu’à son terme[III], et a dépensé plus d’un milliard d’euros. Le premier procès d’un ancien chef de l'Etat était pour cette institution, déjà contestée de toutes parts, l’occasion de redorer son blason. A l’issue de cette première semaine, la restauration de son image s’avère très compromise tant sur la forme que sur le fond.

Dans un excellent article l’historien John Laughland rappelle la manière dont la CPI « s’est toujours empressée de courir après la politique étrangère de ses financiers ». Ses principaux bailleurs de fonds sont l’Allemagne, le Japon, le Canada et la France. Il n’est donc pas surprenant que cette Cour reprenne la « version officielle » des événements survenus en 2010 et 2011. Fatou Bensouda réécrit cette histoire à la manière de Choi Young-jin, ancien représentant spécial de Ban-Ki Moon en Côte d’Ivoire. Son accusation repose sur de faux postulats, comme le nombre de victimes évalué à 3000[IV] et occulte une grande partie des événements, notamment la mise en place, en janvier 2011, par les Nations Unies, la France et l’Africom d’une opération militaire nommée : « Restaurer la paix et la démocratie[V] ».

En outre, les méthodes d’investigation de la CPI comme son mode de travail ne lui permettent pas de réaliser de véritables enquêtes. Elle se contente de collationner des rapports d’ONG, des documents transmis par le Gouvernement d’Alassane Ouattara, des photographies et des vidéos récoltées ici ou là. Les longues interventions de Fatou Bensouda et d’Eric MacDonald n’ont consisté, à ce stade, qu'à présenter des power points, des clichés, des images confuses, pour la plupart déjà postées sur YouTube ainsi que des extraits de déclarations faites par les inculpés. La cour n’a pas déclaré avoir fait réaliser des autopsies sur les corps de victimes, un seul rapport balistique a été effectué et rendu public lors de l’audience de confirmation des charges en juin 2014. Etrangement, l’accusation n’en a pas fait mention pendant cette première semaine d’audience ; il faut dire qu’à l’époque, il avait été très contesté…

Pourtant, les charges qui pèsent sur Laurent Gbagbo et son co-inculpé[VI] sont lourdes. Accusés de crimes contre l’humanité, ils sont poursuivis pour quatre faits précis :

- avoir réprimé la manifestation du 16 décembre 2010 à l’appel de Guillaume Soro et Alassane Ouattara pour s’emparer de la Radio Télévision Ivoirienne, (RTI);

- l’assassinat de sept femmes lors d’une manifestation le 3 mars 2011 à Abobo ;

- des obus tombés dans Abobo le 17 mars ;

- l’attaque de Yopougon à partir du 12 avril 2011. Pour rappel, l’ancien Président a été arrêté le 11 avril 2011.

Jusqu’à présent, la CPI n’a donné aucun élément permettant de penser qu’elle possède des preuves solides sur ces quatre chefs d’accusation. Au contraire, les informations qu’elle partage sont parfois surprenantes pour ceux qui connaissent le dossier et les documents, photos ou vidéos sur lesquelles elle s’appuie sont vagues. Notamment concernant la marche des femmes d’Abobo ainsi que les obus tombés dans cette commune qui sont deux faits importants puisqu’ils ont conduit au vote par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 1975. L’IVERIS reviendra, de manière plus précise, sur ces deux charges lors des audiences qui leurs seront dédiés.

Des témoins insolites

Pour étayer son accusation, il reste les témoins. La révélation par Eric MacDonald de l’identité des cinq personnes appelées à la barre par l’accusation a fait l’effet d’une bombe en Côte d’Ivoire car il s’agit de personnalités de poids qui étaient toutes des proches de Laurent Gbagbo à l’époque des faits. Il s’agit notamment du général Philippe Mangou, chef d’Etat major de Laurent Gbagbo pendant la crise et la guerre, ainsi que du général Tiapé Kassaraté, commandant supérieur de la gendarmerie, également au service de l’ancien Président ivoirien. Après avoir dirigé toutes les opérations, notamment à Abobo jusqu’au 11 avril 2011, non seulement ils n’ont pas été inquiétés par Alassane Ouattara à la fin de la guerre, mais Philippe Mangou et Tiapé Kassaraté ont été nommés en mai 2012, ambassadeur au Gabon pour le premier et au Sénégal pour le second. En conséquence, dans quelle mesure ces deux individus peuvent-ils apporter un témoignage impartial alors qu’ils devraient se retrouver, en toute logique, dans le box des accusés ? Quelle crédibilité leur accorder ?

Une défense de connivence

Face à de tels témoins et à une telle accusation, la défense de Laurent Gbagbo pourrait se jouer sur du velours. Il n’en est rien. Pour des raisons aussi curieuses qu’incompréhensibles, l’ancien Président ivoirien a choisi Maître Emmanuel Altit. Cet avocat, qui fut celui des infirmières bulgares et du soldat Gilad Shalit, est un ardent défenseur de la CPI, il n’a donc pas choisi une défense de rupture. Au troisième jour de l’audience, lorsqu’il prend la parole sur un ton monocorde et dénué de passion, il plaide dans un langage conforme à celui de ses pairs de La Haye. Pour donner des gages aux partisans de Laurent Gbagbo, il dénonce l’intervention française ; néanmoins, il ne cite pas Nicolas Sarkozy, ne mentionne jamais le rôle des Nations Unies ni celui du très actif Philipp Carter III, ambassadeur des USA en Côte d’Ivoire au moment des faits. Alors qu’il est devant la justice internationale, il ne rappelle pas, non plus, les violations du droit international et la manière dont la France et les Nations Unies ont outrepassé la résolution 1975. Il aurait pu simplement rappeler la déclaration d’Alain Juppé devant l’Assemblée Nationale le 6 avril 2011 : « Les forces françaises ne participent pas à l’opération militaire car elle se déroule en dehors du cadre légal de la résolution de l’ONU » ! Très vite, Emmanuel Altit laisse la parole à son assistante, la jeune Jennifer Naouri, qui, à son tour, présente longuement et très consciencieusement des power points, des clichés et des extraits de livres ou de déclarations…

Laurent Gbagbo s’étant déclaré indigent, Emmanuel Altit et son équipe, composée d’une seule Africaine, sont donc rémunérés par la CPI et perçoivent également un budget annuel pour frais d’enquête. Or, toute sa présentation prouve que l’avocat de l’ancien Président ivoirien n’a pas, lui non plus, réalisé d’investigations. Comme l’accusation, la défense donne parfois des informations imprécises, voire fausses[VII]. Cette défense donne un sentiment de malaise, d’un entre-soi de fonctionnaires internationaux où les deux parties fonctionnent en miroir. Seules les interventions de Charles Blé Goudé et de sa défense, composée majoritairement d’Africains, ont permis à la Côte d’Ivoire d’entrer dans cette salle d’audience.

Les grands absents

La CPI prend l’eau de toute part… Depuis l’incarcération de Laurent Gbagbo à La Haye, Fatou Bensouda, a toujours assuré qu’elle ne jugerait pas une seule partie et qu’elle continuait ses investigations concernant le camp Ouattara. Cet argument n’a aucune crédibilité à ce stade. Elle n’a pas eu besoin d’enquêter pendant cinq ans avant de demander l’extradition de Laurent Gbabo, en novembre 2011, et de Charles Blé Goudé, en mars 2014 à La Haye. Pourquoi Alassane Ouattara, Guillaume Soro et ses chefs de guerre ne sont-ils toujours pas inquiétés ? Leurs crimes commis dans l’Ouest, notamment ceux de Duékoué sont largement documentés. Il existe des rapports d’ONG, des photographies, des vidéos, des témoins sont prêts à venir à la barre… Que pensent les victimes qui regardent ce procès et ne se trouvent pas dans le camp des vainqueurs ? Quelles images ont-elles de cette justice internationale ?

Selon diverses sources judiciaires, ce procès devrait durer entre trois et cinq ans. Est-ce qu’il est imaginable que les Ivoiriens supportent ce spectacle aussi longtemps ? Coup de pied de l’âne, Alassane Ouattara a profité de la résolution votée par l’Union Africaine en faveur du retrait des pays africains de la CPI pour annoncer, lors de sa rencontre avec François Hollande le 4 février 2016, qu’il « n’enverrait plus d’Ivoirien à la CPI ». Or, jusqu’à présent, il avait toujours assuré qu’il coopérait avec la justice internationale.

Si la Procureur, malgré toutes ses déclarations de bonnes intentions, n’a plus les moyens de juger les responsables des crimes du camp Ouattara et ainsi de reconnaître la souffrance des victimes de chaque camp, il faut arrêter cette mascarade sur le champ. Si la Procureur n’a pas les moyens de conduire un procès dans des conditions acceptables où la justice pourrait être rendue, il faut arrêter la farce judiciaire en cours…

Leslie Varenne
Directrice de l'IV
ERIS

[I] Les audiences sont diffusées en léger différé de 30 minutes pour éviter les incidents comme celui de la divulgation par inadvertance d’un nom de témoin !

[II] Alors même que la Cour vient de s’installer dans de nouveaux locaux qui ont coûté plus de 200 millions d’euros et qu’elle dispose d’un budget de 2,5 millions d’euros par semaine.

[III] Il s'agit de Thomas Lubanga, République Démocratique du Congo, arrêté en mars 2006 et condamné à 14 ans de prison en juillet 2012.

[IV] Le chiffre de 3000 morts est un chiffre officiel, la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation fait état de 16 000 morts, mais ce chiffre parait encore sous évalué. Dans son livre Abobo la guerre, l'auteur de ses lignes citait un militaire ivoirien qui avançait le nombre de 20 000 morts.

[V] Dans le livre Abobo la guerre.

[VI] Charles Blé Goudé à une charge supplémentaire portant sur une attaque menée dans la commune de Yopougon entre le 25 et le 28 février 2011.

[VII] Notamment en ce qui concerne la marche des femmes d'Abobo et les obus lancés sur le marché de cette commune.


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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 21:35
La Côte d'Ivoire a perdu une grande Française : Rose Morvan, par Clotilde Ohouochi, vice-pdte du FPI et ancienne ministre

Nous reproduisons ici, avec son autorisation, le post de Clotilde Ohouochi, ancienne ministre de la Santé ivoirienne et vice-présidente du FPI sur son compte Facebook.

C'est toujours un redoutable devoir de rendre hommage à un être cher qui part. Tant les mots peinent à sortir, à passer la barrière de la gorge nouée. Pour mon amie Rose, je reprendrai les mots de la célèbre chanson de Françoise Hardy "Mon amie la rose", pour dire qu'on est vraiment peu de choses.

Hier, la plus belle fleur du jardin, demain poussière. Telle est l'implacable réalité de notre condition humaine. Dans ma culture du Sud de la Côte d'Ivoire, pour rendre hommage à celui ou celle qui part, on met en exergue, par des représentations symboliques, ses qualités physiques ou morales ou encore les choses qu'il ou elle affectionnait le plus. Par exemple, s'il s'agit d'un guerrier, des jeunes gens se parent d'attributs de guerrier et font des parades à travers le village. Pour toi Rose, pour te dire l'ultime adieu, on aurait paré des jeunes filles de bijoux de grands prix et elles auraient exécuté en ton honneur la danse rituelle des personnes de valeur. Pour toi dont la première chose que j'ai retenue est l'attention particulière, quasi obsessionnelle que tu accordes à ton aspect extérieur. Toujours bien mise, ta beauté somptueuse, halée et rayonnante irradiait à chacune de tes apparitions, rappelant l'allure féline des princesses des Mille et une nuits.

Ma chère Rose, en principe, la Côte d'Ivoire officielle, ta deuxième patrie que tu chérissais tant et où tu as passé plus de 20 ans de ta vie, devait te rendre un hommage officiel et déférent, dû à ton rang. Tu n'auras pas cet insigne honneur parce que tu as choisi le mauvais camp, le camp de tous ceux qui, français ou d'autres nationalités européennes, se battent quotidiennement aux côtés des Africains engagés dans la lutte pour leur dignité, leur liberté, leur souveraineté. Tu as opté pour ceux qui sont ostracisés parce que politiquement incorrects, dans un monde où l'on affectionne et s'accommode de vérité à demie teinte, de clair-obscur. Merci pour le combat de la vérité que tu as mené pour nous, ivoiriens, aux côtés d'Edmond, dans la plus grande discrétion.

Merci pour cette amitié chaleureuse et authentique dont je m'honore dans un environnement humain où amitié rime souvent avec intérêt et vénalité. A Edmond ton compagnon, ton ami de toujours qui a su être là, surtout au plus fort des moments d'extrême souffrance, j'adresse mes condoléances les plus émues et mon affectueuse compassion. A ta famille, tes proches, ma sincère sympathie. Tu resteras à jamais gravée dans le marbre de nos souvenirs. Va ton chemin et bon vent".

La représentante du FPI Hortense Adé Assalé, a salué Edmond au nom du président Laurent Gbagbo dont un portrait avec Rose défilait dans la bande déroulante. De même qu'un autre de Rose et Simone Gbagbo. La cérémonie a réuni une centaine de personnalités du monde diplomatique, des milieux d'affaires et de l'administration, dont une dizaine d'Africains.

C'était au crématorium de Père Lachaise à Paris, le samedi 27 février 2016.

Texte : Clotilde Ohouochi

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28 février 2016 7 28 /02 /février /2016 14:07
#Sassou by any means necessary...? (#Hollande #USA)

Questions du Gri-Gri
2
0/02/2016

- Mais, euh...il n'y a pas eu de contestation, au Congo Brazza, en octobre dernier, lorsque Denis Sassou Nguesso, dit le Cobra Suprême, a imposé par référendum le changement de constitution lui permettant, non seulement de s'affranchir de la limite d'âge, mais aussi de celle du nombre de mandats renouvelables ?

- Ah ben si... bien sûr qu'il y a eu contestation en octobre 2015... Y'a même eu des morts...à Brazzaville et Pointe noire, si l'on en croit le quotidien de révérence dans sa version électronique et continentale.

- Des émeutes même, des barricades... la vache ! Internet et RFI coupés ! En fait, ça a déjà vachement chauffé au Congo-Sassou depuis que celui-ci a fait savoir qu'il ne quitterait pas le pouvoir de son vivant.

- Ca m'étonnait aussi... que personne ne proteste contre cet obscène rafistolage constitutionnel, surtout après les fortes paroles, en 2009 au Ghana, de Super Renoi Obama sur le nécessaire respect des institutions africaines...

- Avec un doigt de malice, on pourrait d'ailleurs s'interroger sur ce proclamé attachement de la communauté blanche, pardon de la communauté internationale, aux institutions africaines... la Cour constitutionnelle gabonaise réélisant à l'infini la même ancienne maîtresse d'Omar Bongo à un poste de présidente, pourtant, en principe à mandat unique... le Conseil constitutionnel ivoirien, réfuté jusqu'au coup d'état en 2010-2011, dédit inéditement et renouvelé, à en devenir ouattariste depuis, hors des sentiers apaisants de la légalité... et maintenant Sassou...

- Exception confirmant la règle : le beau Blaise...qui était, au moment de sa chute, presque un jeunot par rapport à Sassou (27 ans seulement au pouvoir...petite bite !).

- Mais qui a fait chuter Compaoré ? Le peuple burkinabé ? On a tous envie de chérir et répandre cette version. Les fils de l'homme intègre cassant les reins de l'usurpateur cruel et serviable.

- Mieux : nous sommes tous prêts déjà à la congoliser... A Brazza, la rue et Facebook ont fait tomber Sassou ! Hourra ! Vive la démocratie, la société civile, les ong, George Soros, les révolutions arabes et les printemps à l'orange !

- Sauf que Blaise n'a pas été arrêté, n'est pas inquiété dans sa résidence abidjanaise... et qu'on finit par se demander s'il ne s'est pas simplement agi d'un changement de personnel réclamé par les Américains, dérangés aux entournures par cette relique du colonialisme français version françafricaine un peu trop voyante...

- Ce qui pourrait inquiéter Sassou... qui, au grand Tale of the tape des franco-présidents à vie, tutoie les sommets (Y'a rien à faire, tu peux pas test' avec Biya...). Et qui est chaque jour davantage prêt à pactiser avec l'ennemi chinois à endiguer.

- Sassou rendu hardi car soutenu un peu plus que du bout des lèvres par le Français Hollande. Du bout des lèvres seulement, il n'aurait rien dit du tout, fait comme s'il n'avait pas entendu. Tandis que là, pardon, l'Hollande a déclaré que le Black Milosevic avait le droit de consulter son peuple... Oui, oui, un blanc seing, c'est comme ça que ça s'appelle.

- Sûr que si ça venait à mal tourner, à franchement dégénérer, à virer vilain au Congo-Brazza en mars prochain...Hollande serait en première ligne au moment de passer en revue la cohorte des responsables.

- Hollande a beau ne pas avoir, dit-on, d'appétence particulière pour l'Afrique - ce continent qui rend fou, comme l'a écrit, trop souvent, Vincent Hugeux -, il ne peut pas lui avoir échappé que Sassou est d'un gabarit particulier. Si la brutalité se mesurait, il servirait de mètre-étalon, est-on tenté d'audiarder hasardeusement.

- Où était Hollande durant la guerre civile qui permit à Sassou de reprendre en 1997 le pouvoir que par les urnes on lui avait ôté en 1992 ?

- Personne, jamais, à la cellule nègre de l'Elysée, ne lui a parlé du Beach et de ses 350 et quelques victimes...?

(Parenthèse historique :

- Y'a un vieux briscard de l'anti-Sassou-isme primaire qui prétend qu'historiquement, dans l'armée congolaise, Sassou a toujours discriminé les officiers supérieurs non-Mboshi... même ceux formés dans l'ex Union soviétique ! Vous dire la solidité du préjugé anti-Non-Mboshi chez Sassou. Fin de la parenthèse)

(Parenthèse politique consécutive :

- Parlant d'appartenance, je me demande si au Congo-Sassou on vote encore beaucoup en fonction d'elle... je sais, la question n'est pas belle, mais elle se pose. Fin de la parenthèse).

- Plus près de nous, on n'informe pas Hollande des rencontres entre les opposants congolais et l'ambassadrice américaine ? C'est pourtant, apparemment, en contradiction avec son blanc seing, avec le permis de gagner by any means necessary qu'il a délivré plus que du bout des lèvres au Son of the Beach, non ?

- C'est en tout cas ainsi que l'éloquente blogosphère pro-Sassou l'a interprété : "Alors que les Congolais se préparent pour élire leur premier Chef de l’Etat de la nouvelle République, l’ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique au Congo, Stéphanie Sullivan Sanders, manœuvre avec l’opposition radicale pour boycotter le scrutin, porter atteinte à la démocratie congolaise, déstabiliser les institutions de la République et plonger le pays dans le chaos."

- Et le refus angolais de cette fois soutenir Sassou...ça l'interpelle pas, Hollande ?

- Il n'entend pas dire un peu partout, comme nous, que Sassou a recruté pour cher, prévenant ainsi qu'il était prêt à exercer le monopole de la violence légale que lui confère le pouvoir ?

- Imaginons un instant que les opposants congolais adoptent la stratégie prêtée à l'ambassadrice US, et qu'un peu partout dans les provinces ils paralysent les scrutins, contestent les présumés résultats, empêchent les urnes de circuler "librement", au point de déstabiliser le pays... comment réagirait Sassou ? Par le dialogue, la diplomatie et le recours aux médiateurs de l'Union africaine ? Lol.

- Autre question pas belle mais qui se pose néanmoins : pourquoi Hollande laisse faire Sassou, sachant tout cela ? Pour faire la nique aux Ricains et montrer les biscotos gaulois ? Ca aussi, ce serait inédit...

- Amusant : les mêmes qui murmurent que Sassou a recruté racontent aussi, mais encore plus bas, que Sassou n'oublie jamais ses partenaires hexagonaux lorsque ceux-ci s'apprêtent à vivre une année à échéance électorale du type présidentielle... des malveillants qui ont trop lu Péan, Harel et quelques autres... mordez le tableau : Sassou remplissant des mallettes pour Hollande, Valls, Le Drian... Impensable.

Texte : G.P.

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