Alex Anfruns, Esteban Muñoz, Olivier A. Ndenkop, Saïd Bouamama

La conférence tricontinentale est l'aboutissement des efforts pour réunir les révolutionnaires des trois continents opprimés par l'impérialisme : l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine. L'idée est évoquée dans les années 50, elle aura finalement lieu 10 ans plus tard, à la Havane, entre le 3 et le 15 janvier 1966. 500 délégués, représentant 82 pays du Tiers-monde, se réunirent pour fonder l'Organisation de solidarité OSPAAAL et poser les jalons d'une révolution mondiale. Absent de la conférence, Che Guevara est pourtant la figure qui incarne cette époque. Il parcourt le monde, avec une idée en tête, rassembler les peuples dans une lutte commune contre l'impérialisme. En 1967, il envoie un message à la Tricontinentale qui passera à la postérité : il faut créer deux, trois, plusieurs Vietnam. Investig'Action revient sur cet événement qui fit frémir les impérialistes et représente 50 ans après un moment majeur pour l'histoire du tiers-monde. Nous avons interviewé Said Bouamama, collaborateur régulier de notre rédaction, et qui prépare un livre sur les préparatifs et les conclusions de la conférence tricontinentale. En exclusivité, il aborde avec nous les faits qui ont entouré cet rencontre.

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Baisse continue des cours du pétrole + coûts élevés des interventions militaires extérieures = une très mauvaise passe pour l’État, qui n’a pas su éviter la prédation autour de l’or noir. Et s’il était temps de repenser le modèle de développement avec toutes les forces vives du pays ?

TCHAD : UNE ÉCONOMIE MALADE

Par Acheikh IBN-OUMAR (Magazine Afrique-Asie, N° 124, mars 2016)

D’un côté, la chute brutale des cours du pétrole depuis 2011 (de 110 à moins de 30 dollars) ; de l’autre, le surcroît de dépenses militaires liées aux interventions extérieures au Mali, en Centrafrique et à la frontière Cameroun-Nigeria contre Boko-Haram. Ce sont les deux raisons, qui paraissent évidentes, des difficultés financières de l’État tchadien.
L’interruption précipitée d’importants chantiers emblématiques, à l’exemple des constructions pour accueillir le sommet – finalement abandonné – de l’Union africaine, et l’irrégularité dans le paiement des salaires et des fournisseurs en sont les manifestation s les plus visibles.

L’année 2015 a connu une série de grèves des fonctionnaires et des étudiants, malgré les appels du gouverne­ment à la patience et à être « raisonnable » au vu de ces difficultés.

C’est que les arguments « objectifs » des autorités se brisent sur une autre réalité : les pillages des ressources nationales par les affidés du pouvoir.
Le déficit budgétaire de 134 milliards francs CFA (environ 268 millions dollars) annoncé pour 2016 est, par une ironique coïncidence, à peu près équivalent à la somme qui aurait été découverte – selon des fuites d’information ni confirmées ni infirmées par le pouvoir -, en octobre dernier, dans des cartons au bureau et dans les innombrables villas de l’ancien directeur des douanes, accessoirement frère du chef de l ‘État (136 milliards de francs CFA).

Selon le responsable de l’Union nationale des étudiants tchadiens (UNET), le défaut de paiement des bourses, qui a occasionné de fortes perturbations académiques et plongé les universitaires dans d’énormes difficultés sociales, se chiffre pour 2015 à environ 1,5 milliard.

Les exemples sont nombreux illustrant la disproportion entre les gaspillages et dépenses de prestige et les besoins élémentaires des populations.

• Opacité et austérité

Ayant rejoint le club des pays pétroliers en 2003, le Tchad, victime de l’euphorie infantile des élites, n’a pas pu éviter le piège classique du « syndrome hollandais », dont les manifestations et les remèdes possibles font pourtant l ‘objet d’une vaste littérature depuis les années 1970. À cette absence de vision économique et la précipitation à pieds joints dans les doux pièges de l ‘économie rentière, s’ajoutent des pathologie s économiques, spécifiquement tchadiennes et particulièrement dévastatrices.

Ce sont : l’accaparement à la source des ressources publiques par les cercles familiaux proches du pouvoir, dont les membres sans qualification et sans expérience, souvent très jeunes, monopolisent la plupart des postes « juteux », particulièrement les secteurs des hydrocarbures et les régies financières de l’État ; l’explosion des dépenses militaires et sécuritaires ; les détournements liés aux marchés publics et aux grands projets d’infra­structure.

Le Parlement et les autres organes de contrôle sont totalement impuissants, car il y a une déconnexion totale entre les mécanismes institutionnels et la réalité du fonctionnement des circuits financiers. Ainsi, le budget est élaboré juste pour la forme, afin d’alimenter un semblant de débat à l’Assemblée et de répondre aux préconisations des partenaires internationaux.
Mais la procédure s’arrête à ce stade déclaratoire. Les députés, malgré les réclamations de certains élus de l’opposition, n ‘ont jamais l’occasion d’examiner la loi de règlement, alors que dans la procédure budgétaire, c’est cette loi de règlement qui « arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’ État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie ; elle inclut aussi des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents ».

Le Trésor public ne contrôle pas grand-chose non plus. L’argent est directement stocké à la présidence, ou sur des comptes gérés personnellement par des individus triés sur le volet ; chaque échéance mensuelle fait l ‘objet de longues et humiliantes suppliques de la part du ministre des Finances, du premier ministre et du président de l’Assemblée. C’est-à-dire que personne ne connaît exactement l’état réel des finances de l’État.

Cette opacité totale en matière de gestion permet au pouvoir de publier tous les chiffres, n ‘importe quels chiffres.
Parfois il aggrave la situation afin de faire taire les revendications sociales, parfois il l ‘enjolive pour charmer les partenaires extérieurs. Tactique qui paraît efficace, si on en juge les satisfecit réguliers du FMI et de la Banque mondiale, qui paraissent totalement surréalistes pour la masse des Tchadiens.

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures d’austérité pour l’année 2016, telles que la réduction des missions extérieures, des émoluments et indemnités, le blocage d’achats de véhicules, la suspension des projets d’infrastructures, afin de se concentrer sur le paiement des salaires, qui se fera, selon le président Déby Itno, sans « retard criant ». Parmi ces mesures, certaines sont dénoncées par les syndicats comme étant antisociales, particulièrement, le gel de nouveaux recrutements dans la Fonction publique, y compris dans les secteurs comme la santé et l’enseignement, où les sous­-effectifs sont flagrants. Ces restrictions exacerbent les luttes au sein des privilégiés, personne ne voulant lâcher sa part. Les anecdotes sur des réunions familiales houleuses à la présidence ou sur des pugilats à la direction du contrôle financier alimentent les réseaux sociaux.

Ils sont loin les slogans triompha­listes brandis au début de l’exploitation pétrolière. L’État n’a pas d’autre choix pour le moment que de s’efforcer tant bien que mal à assurer le minimum, pour un pays qui prétend être la « vitrine de l ‘Afrique centrale », et un « pays émergent à l’horizon 2025 » : le paiement régulier des salaires et des fournisseurs, le bon fonctionnement des services administratifs et sociaux et l ‘entretien des infrastructures. Ce serait déjà une bonne chose, en attendant … en attendant quoi ?

Il s’agit de miser sur le redressement des cours du pétrole, car on ne voit pas de stratégie alternative. Or, tous les analystes excluent l’hypothèse d’une reprise rapide du cours de l’or noir. Apparemment, le pouvoir tchadien pense qu’il peut passer ce cap par des gymnastiques diplomatiques. Il y a eu des déclarations très vigoureuses pour dénoncer « l’ingratitude de la communauté internationale » et exiger des compensations financières pour les sacrifices du Tchad sur le plan militaire.

Le plus inquiétant, c’est que le Tchad risque de renouer avec la vocation de « chasseur de primes international » par laquelle il s’était illustré durant la période d’avant le pétrole, comme on l’avait vu en République démocratique du Congo, en Centra­frique, au Soudan et en Libye. Précisé­ment, le président Déby Itno aurai t assuré à Mohamed al-Aïch, vice­-ministre saoudien de la Défense, au cours de sa visite à N’Djamena en mars dernier, que le Tchad allait envoyer 10000 hommes aux côtés de la coalition des pays arabes engagée au Yémen. Le ministère des Affaires étrangères tchadien a fait une déclaration prenant le parti de l’Arabie dans sa confrontation diplomatique avec l ‘Iran.

Cet alignement mercantiliste sur les positions saoudiennes dans la géopolitique extrêmement compliquée du Moyen-Orient risque d’avoir des conséquences dévastatrices pour le Tchad et la région . Sans compter le ternissement de l’image du Tchad, qui paraîtrait ainsi être uniquement alléché par les pétrodollars des pays du Golfe pour se tirer d’une passe financière difficile.

• Dialogue nécessaire

Pourtant, d ‘autres choix existent pour le pouvoir. Le rétrécissement de la manne pétrolière peut non seulement être maîtrisé, mais aussi être une occasion pour mettre fin aux mauvaises habitudes, faire un bilan critique du modèle économique suivi jusque-là et construire un nouveau consensus politique et social. Fondée jusque-là sur l ‘achat des allégeances grâce à l ‘argent facile, la gestion de l’État peut être réorientée vers la recherche de convergences salutaires entre les composantes politiques et sociales, autour de projets de construction nationale.
Cela nécessite un dialogue sans complexe avec toutes les forces vives tchadiennes, au lieu de foncer tête baissée vers des élections au résultat annoncé. Il faut affronter sans complexe ni animosité les problématiques régionales, ethniques et même confessionnelles, masquées par une adhésion superficielle de tous les acteurs à la terminologie politique « moderne », et qui sous-tendent les configurations politiques depuis l’indépendance. Les solutions improvisées et les fuites en avant ne feront que pousser la poussière sous le tapis, avec des risques de troubles sociaux incontrôlables et la reprise des rébellions armées, aux effets incalculables, dans un contexte régional plombé par la montée des groupes terroristes, 1’ accumulation des conflits inter-communautaires, l’extension des « zones grises », et la résurgence des interventions militaires otaniennes.
(Par Acheikh IBN-OUMAR, in magazine Afrique-Asie , N° 124 de mars 2016)

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28 février 2013 | Par Joseph Confavreux

Avec la comparution de l'ancien président de Côte d'Ivoire devant la Cour pénale internationale réapparaissent les imperfections de la justice internationale. La CPI demeure un outil flou et discutable. Elle est critiquée pour porter une justice des vainqueurs. C'est oublier que cette instance peut devenir un outil novateur pour les droits de l’homme.

Le 19 février s’est ouverte la première phase du procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale de La Haye. L’ancien président de Côte d'Ivoire est le premier chef d’État à comparaître devant la CPI en tant que telle, puisque le Libérien Charles Taylor ou le Serbe Slobodan Milosevic avaient été traduits devant des tribunaux ad hoc.
La CPI, mise en place par le statut de Rome de 1998, a rendu son premier jugement à l’encontre du Congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre, seulement en mars 2012. La légitimité et l’efficacité de cette justice pénale internationale sont contestées, d’autant qu’elle n’a ouvert des procédures d’enquête que dans sept cas, tous situés en Afrique.

La compétence de la CPI n’est pas reconnue par de nombreux pays, notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël ou la plupart des pays arabes. Et la France, qui a ratifié le statut de Rome, a conservé de nombreux « verrous » pour empêcher la poursuite des auteurs de crimes internationaux en France, même si le Sénat a adopté, mardi 26 février, une proposition de loi visant à supprimer ces obstacles. La CPI n’est-elle pour autant qu’une nouvelle illustration des imperfections de la justice internationale ?

Depuis quinze ans, elle s'est imposée sur la scène internationale comme une juridiction aux contours flous mais présentant des potentiels inattendus. En effet, les considérations diplomatiques et politiques qui la traversent, et la limitent, peuvent aussi bien en faire un instrument contesté de l’équilibre des puissances qu’un outil novateur pour une communauté internationale soucieuse des droits de l’homme.
Alors que Laurent Gbagbo comparaît devant la CPI, un rapport d’Amnesty International sur la Côte d’Ivoire vient, à nouveau, de dénoncer les exactions commises par le camp Ouattara lors des violences post-électorales, dont la CPI ne s'est pas saisie, pour le moment, prêtant le flanc aux critique d'une justice des vainqueurs.


Entretien avec Rafaëlle Maison, juriste, professeur de droit international à l'Université Paris XI, et auteur de Coupables de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebenica, devant la justice internationale (Armand Colin, 2010).

Quel bilan tirez-vous de la justice pénale internationale en général et de la Cour pénale internationale en particulier ?

Les premiers tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité des Nations unies pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI) ont été conçus comme des remèdes à l’impuissance collective face aux phénomènes génocidaires. Je trouve que pour le Rwanda, comme pour l’ex-Yougoslavie, ils ont tenu un rôle important pour dire ce qui s’était passé. Les jugements sont généralement bien rendus, même si certaines poursuites et certaines enquêtes ont pu apparaître problématiques.

Ensuite est venu le temps de la justice dite internationalisée, où les Nations unies répondent à une demande nationale et soutiennent des tribunaux mixtes, comme en Sierra Leone et au Cambodge, ou le tribunal spécial pour le Liban. Ce second modèle présente des résultats variables.

Le troisième temps est celui de la Cour pénale internationale (CPI), avec un système très ouvert, universel, des acteurs différents, des évolutions inattendues. Il s’agit d’un système en construction dont le sens va apparaître progressivement.

Les critiques (manque de légitimité, d’efficacité, instrumentalisation politique…) adressées à la CPI vous paraissent-elles justifiées ?

La justice pénale internationale suscite d’incroyables espoirs et fait aussi l’objet de critiques radicales. Or, les institutions pénales internationales rencontrent des limites qui sont inhérentes au milieu international. En matière d’arrestation, si l’on prend l’exemple du Soudan, les responsables impliqués ne sont pas arrêtés. Comme il n’est pas prévu de procès par contumace, les procès ne peuvent avoir lieu tout simplement parce qu’il n’existe pas de police internationale qui pourrait arrêter les responsables soudanais, à la manière des organes répressifs nationaux qui ont, eux, des pouvoirs de coercition.

Si l’on évoque la dimension politique des poursuites, elle existe nécessairement s’agissant de crimes internationaux ayant d’évidents traits politiques eux aussi. D’ailleurs, en droit interne, l’outil pénal, et plus largement le droit, est aussi politique : regardez l’affaire de Tarnac, par exemple. Mais la Cour pénale internationale est un instrument nouveau et encore indéterminé, qui ouvre des possibilités intéressantes dans la mesure où elle peut s’extraire de l’influence du conseil de sécurité des Nations unies. Si l’on attend du droit pénal international qu’il pacifie à lui seul les mœurs et les pratiques politiques, je crains qu’on ne soit jamais satisfait.

Pourtant, certains juristes, comme Mireille Delmas-Marty, défendent la justice internationale comme un moyen de créer une communauté de valeurs ?

Je doute surtout que la criminalité de masse puisse trouver une réponse à travers la seule justice pénale. Si on prend le cas de la Bosnie, il y a eu des procès internationaux mais il n’y a pas eu de réparations de guerre, comme cela avait existé auparavant dans l’histoire. Et on a acté par les accords de Dayton une configuration territoriale validant le processus de purification ethnique... En Bosnie, les victimes de la guerre ont le droit de pleurer leurs morts, mais pas de se plaindre de la division territoriale de leur pays ou de la constitution ethnique qui régit leur vie.
On peut en effet envisager de constituer, par la norme pénale, une communauté de valeurs. S’il s’agit du crime de génocide ou de purification ethnique, on voit bien quelles sont la norme et les valeurs à défendre. Mais dans certains procès contemporains, où l’accent est par exemple mis sur le recrutement illicite de jeunes combattants par des chefs de guerre locaux, eux-mêmes nés dans une situation tragique d’anomie, qu’est-ce qu’on vise exactement ?
De même, l’objectif recherché par certaines poursuites est parfois trouble dès lors qu’elles visent à la fois ceux qui ont contribué aux crimes de masse et ceux qui ont pris les armes pour s’en défendre. Elles peuvent créer un tableau confus où tous les combattants se trouvent associés dans une stigmatisation commune. La cohérence des poursuites, par la compréhension des phénomènes historiques, est donc un enjeu fondamental dans cette construction normative.


Problèmes de légitimité


L’objectif de la CPI est de poursuivre des personnes suspectées d'avoir contribué à un génocide ou d’être les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité (torture, viol, esclavage sexuel, réduction en esclavage, déportation, disparition forcée, meurtre...). Est-ce que Poutine pourrait un jour comparaître à La Haye pour la deuxième guerre de Tchétchénie ou Bush pour certains crimes de guerre commis contre les civils en Irak ou en Afghanistan ?

La Russie et les États-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome. Toutefois, en cas d’opérations extérieures, même un État qui n’a pas ratifié peut – théoriquement – voir ses agents poursuivis dès lors que des crimes ont été commis sur le territoire d’un État qui a, lui, ratifié le statut de la cour. Seuls les États membres permanents du conseil de sécurité commettant des crimes sur le territoire d’un État non partie au statut de la cour ou sur leur propre territoire sont à peu près sûrs d’échapper à la CPI.

Le fait qu’à ce jour les grandes puissances n’aient pas été gênées par la justice internationale n’invalide pas le principe de cette justice. Le procès pénal est susceptible d’avoir un effet dissuasif dès lors que les poursuites sont cohérentes, qu’elles interrogent le niveau de responsabilité et la nature des phénomènes criminels.

En outre, cette justice internationale permet de documenter très finement les violences. Sans le Tribunal pénal international sur le Rwanda, je pense qu’on aurait eu droit à un discours négationniste beaucoup plus puissant. Malgré tous ses défauts, il a permis d’asseoir un certain nombre de faits et d’éviter une réécriture de l’histoire. Mais, en effet, il peut être troublant que les États puissants ne soient jamais mis en cause. Au Rwanda, les procès internationaux n’évoquent jamais le rôle de la France.

À ce jour, la CPI a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas. Tous sont situés en Afrique (Ouganda, RDC, Centrafrique, Darfour, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire). Cela entache-t-il sa légitimité ?

Quand on regarde le site internet de la CPI, tous les accusés sont africains. Cela pose des problèmes de légitimité. Pour le Soudan, intervenir pour punir les crimes de masse commis dans ce pays me paraît légitime. Mais peut-on dire la même chose des violences post-électorales au Kenya pour lesquelles le procureur a saisi la cour ? Cela ne relève pas des trois grandes infractions (crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité) dont la cour est censée s’occuper.

Dans le même temps, on peut voir que les catégories pénales évoluent par la manière dont on s’en sert. Pour la Libye, au début de la contestation populaire, le conseil de sécurité a saisi la Cour en évoquant la catégorie du crime contre l’humanité, parce qu’on ne pouvait pas qualifier la répression de manifestations pacifiques de génocide ou de crimes de guerre. Il s’agit d’une acception élargie de cette notion.

Il est vrai que les choix de la CPI peuvent donner l’image d’une institution qui s’inquiète surtout d’un continent africain « sauvage » qu’il s’agirait de pacifier par la justice pénale internationale. Et le problème de la CPI me semble moins être d’incarner une justice de vainqueurs que de manifester une tendance à s’immiscer dans les affaires de certains États, tous africains, à l’exclusion d’autres. Toutefois, il faut nuancer ce tableau car, à part les cas du Soudan et du Kenya, ce sont les États africains eux-mêmes qui ont saisi la cour. On ne peut donc réduire cette institution à un outil occidental dirigé contre l’Afrique car les États africains utilisent clairement l’institution.

Le système de la CPI est fondé sur la complémentarité. Normalement, les États poursuivent et dans quelques cas où ils ne sont pas en mesure de le faire (anarchie) ou refusent de le faire (complicité) et où les crimes sont particulièrement graves, la cour peut être saisie. Quand elle l’est, les États peuvent encore contester sa compétence en affirmant la leur. C’est le cas de la Libye, qui refuse d’extrader le fils de Kadhafi et le chef des services secrets que la cour réclame.

Faut-il poursuivre tous les bélligérants ?

Les soutiens de Gbagbo affirment que sa détention et son procès à La Haye sont iniques, et qu’il s’agirait d’une justice de vainqueurs, puisque des exactions ont aussi été commises par le camp Ouattara. La CPI pratique-t-elle une justice sélective ?

Que seul Gbagbo se trouve aujourd’hui à La Haye ne signifie pas automatiquement que la Cour pénale internationale pratique une justice sélective. L’enquête autorisée par la chambre préliminaire de la cour ne vise pas seulement les forces pro-Gbagbo, mais permet une enquête sur les forces rebelles puis sur les forces pro-Ouattara.

Personnellement, je ne suis pas choquée de voir que Gbagbo est le premier accusé. Mais il est indéniable que les poursuites contre Gbagbo s’inscrivent dans une action du conseil de sécurité de l’ONU soutenant le vainqueur des élections ivoiriennes, et qu’elles comportent une dimension politique et diplomatique.

Par ailleurs, les discours qui contestent la légitimité de la justice internationale, au motif que ce serait une justice de vainqueurs, sur le modèle de Nuremberg, ne me semblent pas vraiment recevables. Par exemple, je ne suis pas du tout sûre qu’il faille nécessairement poursuivre tous les belligérants dans un conflit. En ex-Yougoslavie, la purification ethnique a été essentiellement menée par les forces serbes.

Les Kosovars ou les Bosniaques qui ont résisté à cette offensive ne doivent pas être obligatoirement traduits devant la justice internationale, même s’ils ont porté les armes.

D’ailleurs, lorsque les tribunaux s’efforcent de poursuivre tous les belligérants, comme ce fut le cas pour l’ex-Yougoslavie, ils ne parviennent pas, en dépit de leurs efforts, à échapper aux accusations de partialité : les acquittements prononcés font alors l’objet de critiques radicales.
Même le Croate Gotovina qui a commandé l’opération de reconquête de la Krajina, dont beaucoup ont critiqué l’acquittement, n’avait pas à être puni dès lors que les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas de preuves d’attaques directes contre des civils.

Les acquittements des accusés kosovars prononcés par le TPIY ont aussi été récemment contestés, alors que la lecture des jugements permet de voir que les enquêtes du procureur étaient souvent très faibles. Les défenseurs de la justice pénale internationale ne prennent pas toujours en compte cette possibilité d’un acquittement, pourtant induite par le procès pénal. Si l’on accepte le principe de la justice pénale, on doit admettre que l’issue du procès n’est pas certaine.

Gbagbo est poursuivi comme « co-auteur indirect » de quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains). Mais, en droit pénal français la responsabilité pour autrui n’existe pas et la co-action implique la participation, alors que Gbagbo n’a sans doute pas violé directement, par exemple. On s’appuie donc sur les actes commis par ses partisans pour mettre en cause personnellement un chef d’État. Sur quelles bases cette accusation peut-elle tenir ?

Avec cette notion de co-action, la CPI prolonge la notion d’entreprise criminelle commune, déjà utilisée par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie ou la Sierra Leone, pour saisir des phénomènes de criminalité collective. Il s’agit, je suppose, pour le procureur de rendre compte d’une criminalité plus complexe que celle qui s’exprime par le moyen de l’armée ou de la police. Cela passe par des milices, des forces organisées par des partisans qui ne s’inscrivent pas dans une hiérarchie officielle. La preuve de l’ordre est donc plus difficile à rapporter.

C’est pourquoi la notion d’entreprise criminelle commune (Joint Criminal Enterprise - JCE) a été inventée. Ses détracteurs la désignent parfois par les termes Just Convict Everyone (JCE). En effet, la notion peut permettre de retenir plus facilement la responsabilité pénale : celui qui participe à l’entreprise est co-auteur de tous les crimes commis dans le cadre de cette entreprise. Elle suscite donc la réserve de nombre de pénalistes pour qui la responsabilité est strictement individuelle.

Au Rwanda, même Bagosora, qui était de facto le chef des armées, n’a finalement pas été condamné pour avoir donné des ordres génocidaires mais pour n’avoir pas prévenu ou puni les actes génocidaires de ses subordonnés. Dans le cas où il n’existe pas de structure militaire hiérarchisée, prouver l’ordre semble encore plus difficile. Il faut donc que l’accusation mette au jour des liens plus informels et la notion d’entreprise criminelle commune peut servir à cela. Toutefois, il faut signaler que le statut de la CPI est plus restrictif que la jurisprudence des TPI. Il faudra donc voir si ses juges peuvent être convaincus par l’importation de la catégorie d’entreprise commune.

Objet juridique incertain

La CPI ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État reconnaissant cette juridiction. Or, la Côte d’Ivoire, aujourd'hui gouvernée par Ouattara, a ratifié le statut de la CPI quelques jours seulement avant les audiences préliminaires de la comparution de Gbagbo. Est-ce que cela n’invalide pas la possibilité d’un procès ? Est-ce que cela n’est pas le signe d’une politisation de cette justice internationale ?

Je ne pense pas. En principe, la CPI ne peut exercer sa compétence que si le crime a été commis par le national d’un État lié par son statut, ou s’il a été commis sur le territoire d’un État ayant aussi ratifié le statut de Rome. Le conseil de sécurité de l’ONU peut aussi décider de saisir la CPI, même lorsque le pays n’est pas lié, comme il l’a fait par exemple pour le Soudan, concernant la situation au Darfour en 2005.

Dans le cas Gbagbo, le conseil de sécurité n’a pas eu à faire cela, même si la Côte d’Ivoire n’avait pas, jusqu’ici, ratifié le statut de Rome, parce que ce pays avait accepté ponctuellement la compétence de la cour, alors que Gbagbo était au pouvoir, en avril 2003. À l’époque, je suppose qu’il s’agissait pour lui de stigmatiser ses opposants, mais la CPI s’est fondée sur cela pour estimer qu’elle était compétente pour le faire comparaître.

La CPI est un outil pénal plus ouvert que les tribunaux pénaux ad hoc, c’est aussi un outil politique et diplomatique, qui peut être utilisé par des acteurs très différents. Il s’agit donc d'un système difficile à contrôler. La CPI est un objet juridique encore flou, qui peut produire des résultats surprenants.

La CPI va-t-elle plus loin que l’idée qui la portait lorsqu’elle a été conçue ?

Beaucoup pensaient que la CPI ne fonctionnerait jamais, parce que de nombreux États, comme la Chine, la Russie, les États-Unis, l’Inde, ont refusé de ratifier le statut de Rome. Mais on constate que le conseil de sécurité de l’ONU, où la Chine, la Russie et les États-Unis ont pourtant un droit de veto, a finalement saisi la CPI à plusieurs reprises, dans l’affaire soudanaise ou dans l’affaire libyenne, en lui attribuant ainsi un rôle considérable.

Il s’agit d'un outil neuf, qui pourrait pallier certains blocages du conseil de sécurité. C’est pour cela que l’autorité palestinienne a accepté la compétence de la Cour, en espérant obtenir, sur le terrain de la CPI, des évolutions qu’elle n’aurait pas pu obtenir du conseil de sécurité de l’ONU. La création de la CPI contient donc un potentiel important de perturbation du champ politique et diplomatique, et la dynamique de son évolution n’est pas prévisible.

Pour le moment, l’autonomie de la nouvelle organisation vis-à-vis du conseil de sécurité ne s’est pas pleinement affirmée. Le procureur de la CPI, par une forme d’auto-censure, n’a pas donné suite aux demandes de l’Autorité palestinienne, alors que cela aurait sans doute assis une forme de légitimité de la cour vis-à-vis des pays non occidentaux. Et quand le conseil de sécurité a demandé à la CPI de se saisir du cas libyen, c’est en lui imputant toutes les dépenses. Comme elle n’a pas de grandes ressources, on peut penser que ce type de saisine peut conduire, à terme, à limiter son champ d’autonomie.

Mais la CPI est encore un objet juridique incertain et la variété des acteurs qui peuvent s’en servir ne permet pas d’identifier comment elle se développera.

PS : la titraille est de la rédaction

Analyse parue fin janvier 2012 sur un blog consacré en général aux affaires de pédo-criminalité...et donc a priori loin des affaires africaines qui nous occupent. Sauf que l'auteur démontre que, au mépris des textes de la Cour pénale internationale et de la démocratie, la successeuse de Luis Moreno Ocampo à la fonction de procureur de la CPI n'a pas été "élue"... mais sélectionnée, choisie et désignée pour son appartenance africaine !!! Appartenance dont on imagine qu'elle devait dans l'esprit des maîtres de la CPI protéger (au prix du racialisme le plus patent) celle-ci de l'accusation récurrente de ne juger que des...Africains.

Article initialement paru sous le titre :

Elections truquées à la Cour Pénale Internationale

On va évoquer aujourd'hui un sujet peu palpitant a priori, mais dont les enjeux sont importants : l' « élection » très bizarre du Procureur général de la CPI, la Cour Internationale de Justice. L'enjeu, en ce qui nous concerne, c'est la possibilité de pouvoir y porter plainte pour les abus sexuels commis en France avec la bénédiction de la Justice.

Posons le cadre rapidement : la CPI a remplacé récemment les TPI, les tribunaux pénaux internationaux qui ont plus ou moins jugé les crimes de guerre en ex Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone. C'est le statut de Rome de 2002 qui régit son fonctionnement, et la CPI est donc dotée d'un Procureur qui a tout un tas d'adjoints. Elle est compétente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, quand les Etats eux-mêmes sont incapables de rendre la justice.

Depuis 2003, c'est Luis Moreno Ocampo, un Argentin[1], qui occupe le poste de Procureur. Son successeur a été élu en décembre, ou plutôt devrait-on dire qu'il a été désigné. Comme par hasard, l'heureuse élue, la gambienne Fatou Bensouda, n'est autre que l'ancienne adjointe de Moreno Ocampo[2]. Elle sera donc le deuxième procureur de la CPI.

La procédure fort originale qui a été mise en place pour verrouiller cette « élection » est très intéressante. En fait, on marche carrément sur la tête tant les textes originaux ont été dévoyés…

En principe, le poste de Procureur de la CPI est ouvert à tout le monde ou presque : en gros, il faut jouir d'une « haute considération morale », être « intègre ». Mais aussi il faut « avoir de solides compétences et une grande expérience pratique en matière de poursuites ou de procès dans des affaires pénales. [Les candidats] doivent avoir une excellente connaissance et une pratique courante d'au moins une des langues de travail de la Cour ».

A ce titre, une Française s'est présentée pour ce poste, en justifiant d'une longue expérience dans les procédures judiciaires concernant les abus sur les enfants. Elle a donc pu observer de près les manœuvres destinées à écarter d'office plus de 90% des candidats.

Manipulations

Il est écrit dans le statut de Rome que « Le Procureur est élu au scrutin secret par l'Assemblée des États Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci », et son mandat dure 9 ans, de même que celui des Procureurs adjoints.

Jusque là, les choses semblent claires.

L'élection du Procureur était prévue pour la dixième session de l'Assemblée des États Partie en décembre 2011, et la période de présentation des candidatures a été fixée initialement entre le 13 juillet et le 2 septembre 2011. Ladite période a ensuite été repoussée sept fois, pour s'achever finalement le 9 décembre, juste avant la fameuse « élection », au lieu du 7 septembre. On a ensuite fixé moult critères absolument pas démocratiques pour qu'au final, on nomme quelqu'un du sérail.

Pourquoi avoir repoussé sept fois la date de dépôt des candidatures ? « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. Étant donné que la période de présentation des candidatures prorogée s’achève à nouveau le 25 novembre, nous prolongerions formellement la période de nomination une fois de plus pour permettre à nos consultations d’aboutir. Là encore, notre date butoir serait fixée au soir du 30 novembre, à l’heure de New York », expliquait le président de l’Assemblée des Etats Parties le 23 novembre 2011. C’est donc dans le seul et unique but de désigner un candidat par consensus, c’est-à-dire sans vote, qu’on a repoussé sept fois cette échéance.

De fait, en 2002, l'Assemblée en question s'est mis en tête, juste avant l'« élection » de Moreno Ocampo, de tout mettre en œuvre pour « élire le Procureur par consensus ». Ca veut dire que tout le monde doit être d'accord sur le même candidat, ce qui est pour le moins étrange dans le cadre d'un scrutin qui se veut démocratique. Du coup, en parallèle de l’« élection », on a mis en place un processus de « désignation », ce qui est pour le moins original.

Alors qu'avant, le statut prévoyait simplement un vote de l'Assemblée des Etats parties par vote secret, qui devient en fait la solution de rechange si on ne parvient pas au « consensus ».

Fin 2010, le bureau du Procureur décide donc de mettre en place un obscur « comité de recherche » censé préselectionner au moins trois candidats. On dit même, dans la résolution ICC-ASP/9/INF.2, que « Les États Parties sont toutefois invités à se conformer à ce processus en veillant à désigner un candidat bénéficiant du consensus général, et de préférence tant pour sa désignation que pour son élection ». Car oui, on fait la différence entre la « désignation » du Procureur et son « élection » qui se fait donc « par consensus ». On pousse donc les Etats à présenter des candidats avalisés par l'ensemble de l'Assemblée, ce qui est très démocratique. D'ailleurs, les Etats qui veulent présenter un candidat sont invités à « contacter le Comité de recherche avant de soumettre toute candidature officielle ». Et tous les candidats devaient d'ailleurs faire de même.

Le président de l’Assemblée des Etats Partie s’est carrément félicité « du fait que les États aient manifesté leur respect envers cette procédure en s’abstenant de soumettre des candidatures formelles et de mener des activités de campagne formelles, et qu’ils aient plutôt collaboré directement avec le Comité de recherche et communiqué leurs déclarations d’intérêt directement aux membres du Comité ».

Bref, le mandat de ce « comité de recherches » précise que son job est de « faciliter la désignation et l'élection par consensus du prochain Procureur », en préparant une « liste restreinte comportant au moins les noms de trois candidats qualifiés aux fins de la soumettre, dans toute la mesure du possible, à l’attention du Bureau ».

Donc les cinq membres du « comité de recherche » ont pour mission de présélectionner les candidats les plus consensuels, en fonction des critères du statut de Rome qu'on a évoqués plus haut. Mais pas seulement. On a en effet ajouté des critères aussi aberrants que l’origine ou le sexe, sans que cela ne rentre ni dans l’esprit, ni dans la lettre du statut de Rome.

Au final, 52 candidatures ont été retenues. Parmi les 51, seuls 8 candidats ont eu l'honneur d'être reçus par le comité de recherche, qui a présenté quatre candidats à la fin de ses recherches, le 22 octobre, soit plus de deux mois avant la fin du dépôt des candidatures. Dès le 5 octobre, Bethlehem, l’un des membres du comité de recherches, expliquait que la liste restreinte avait été réalisée en tenant compte du sexe et de l’origine des candidats, puisqu’il fallait la diversité.

La liste de quatre membres qui a été proposée par le comité de recherches était la suivante :

- Fatou B. Bensouda (Gambie) : on a déjà présenté son parcours, du TPI au ministère de la justice de Gambie, elle était procureur adjoint à la CPI depuis 2004.

- Andrew T. Cayley (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) : actuellement co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, il a été premier substitut du procureur de la CPI, et a été conseil de la Défense dans les procès des TPI pour la Sierra Leone et pour l'ex Yougoslavie, tout en étant aussi premier substitut puis substitut du procureur lors du procès pour l'ex Yougoslavie.

- Mohamed Chande Othman (République-Unie de Tanzanie) : il est président de la Cour suprême de Tanzanie, a été procureur général, pour l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), chef des poursuites au TPIR (tribunal pour le Rwanda), ou conseiller principal pour la réforme du secteur judiciaire, Programme des Nations Unies pour le développement (Cambodge) etc.

- Robert Petit (Canada) : a été notamment co-procureur auprès des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) ; premier substitut du procureur au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ; Procureur, Unité des crimes graves, Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO)

L’Assemblée ayant décrété que l'heureux élu doit être le « plus qualifié », mais aussi qu'il « devait être issu du continent africain », le consensus s'est évidemment porté sur l'adjointe du procureur, c'est-à-dire Fatou Bensouda, et cela avant même qu'elle ne soit élue, le 12 décembre2. 67 États la soutenaient sur 118 ayant ratifié le statut de Rome.

Autre étrangeté : le 12 septembre le comité de recherche avait fait une liste de 11 candidats « sérieux », alors que la période de dépôt des candidatures courait encore.

Et le comité de préciser que de nombreux candidats remplissant les critères du statut de Rome, il a été difficile de faire une « liste restreinte ». On nous dit en outre que ladite liste a été établie « en écartant de nombreux individus dont les titres méritaient par ailleurs de faire l’objet d’un examen plus approfondi ». Bref, on dirait bien que la sélection s'est faite de manière quelque peu arbitraire...

Il semblerait aussi qu'un certain nombre de bons candidats se soient désistés quelques semaines avant la nomination du Procureur.

Le 28 novembre 2011, le président de l'Assemblée des Etats partie, qui a reçu la liste restreinte un mois plus tôt, rappelle que le candidat sera choisi par « consensus », mais précise ses critères, avant même que les dépôts de candidature ne soient terminés. Ainsi, « d’après le sentiment général, le prochain Procureur doit venir d’Afrique », si bien que le président de l'Assemblée nous explique s'être concentré sur les deux candidats africains, et n'avoir fait porter les consultations que sur ces deux candidats.

S’ensuit un argumentaire kafkaïen destiné à justifier ce choix arbitraire d’ « élire » un candidat africain : « Bien que ce point de vue [choisir un candidat africain] ait été exprimé de façons très différentes, et que certains d’entre vous ont explicitement exprimé leur soutien en faveur de candidats d’autres parties du monde, nous sommes convaincus de ne pouvoir parvenir à un consensus que si nous nous concentrons effectivement sur les deux noms de la région d’Afrique ».

Cela n'empêche pas Fatou Bensouda de nier qu'elle a été « élue » justement parce qu'elle est africaine. Accessoirement, toutes les poursuites en cours à la CPI concernent des Africains, et il est facile d'imaginer que la CPI tente d'éviter d'être taxée de raciste et orientée.

On se félicite qu'aucun Etat n'ait présenté de candidature officielle, et on nous ajoute que « Conformément à l’une des conditions techniques de la résolution ICC-ASP/3/Res.6, nous avons déjà prolongé plusieurs fois la période de présentation des candidatures pour nous donner plus de temps pour parvenir à un consensus. »

Le 1er décembre, alors que les dépôts de candidatures ont été prolongés (pour la septième fois) jusqu'au 9, mais que la liste restreinte est établie depuis plus d'un mois, le président de l'Assemblée appelle les Etats parties à présenter des candidatures. Le même jour, le même président précise par communiqué que « Les consultations ont débuté sur un accord informel entre les États Parties pour désigner un candidat pouvant recueillir un consensus, Madame Fatou B. Bensouda (Gambie), dont la candidature a été soumise pour examen à l’Assemblée des États Parties. Mme Bensouda sera élue à la dixième session de l’Assemblée au siège des Nations Unies le 12 décembre 2011, et entrera en fonction le 16 juin 2012 ». Le 1er décembre, Fatou Bensouda est donc la « seule candidate » qui reste pour l’élection. Cherchez l’erreur…

La 12 décembre, à la suite d'un processus de nomination qui n'est pas sans rappeler celui qui vaut pour les papes, Fatou Bensouda a été « élue » à l'unanimité au poste de Procureur lors de la 10e conférence de l'Assemblée des Etats Parties. Au sujet de cette étrange « élection », un responsable d'Amnesty International a déclaré : « Si nous reconnaissons qu'il est important que l'élu bénéficie d'un large soutien de la part des États parties, chercher à atteindre un consensus de manière informelle risque de politiser encore davantage le processus et de compromettre sa transparence ». Et de rappeler que le vote pour le poste de procureur de la CPI, selon le statut de Rome, doit se faire « au scrutin secret par l’Assemblée des Etats Parties ». Enfin, « En prévision du processus qui s’annonce, Amnesty International exhorte les États à ne pas se livrer à des marchandages de voix en relation avec d’autres élections internationales – notamment l’élection parallèle de six juges à la CPI – ni à conclure un quelconque autre accord susceptible de compromettre l’intégrité de l’élection. Ce genre d'arrangement a régulièrement des effets négatifs sur les élections internationales et doit être proscrit dans le cadre du processus de désignation du procureur de la Cour pénale internationale, un poste d’une grande importance », concluait le communiqué de presse.

Pour autant, on n'a pas entendu beaucoup de protestations de la part des ONG démocratiques, au contraire même...

La CPI et les lobbies

Les liens sont étroits entre les membres de la CPI et les groupuscules internationaux. En fait, on se rend compte qu’autour de la CPI, gravite une nébuleuse de fondations et autres think thank, tous liés les uns aux autres. On repère que certains personnages comme Georges Soros ou Kofi Annan sont présents dans nombre de ces groupuscules, aussi on ne sera pas surpris du soutien public de ces derniers à l’ « élection- désignation » du Procureur de la CPI par consensus.

La fondation MacArthur a par exemple remis un prix pour la Justice Internationale à Richard Goldstone[3], ancien procureur en chef du TPI pour le Rwanda et l'ex Yougoslavie. Goldstone est également un ancien président de Human Rights Watch, dont on va reparler.

La fondation Macarthur, qui a un budget de 5,6 milliards de dollars, œuvre pour l'amélioration des conditions de vie humaine, nous dit-on, surtout en Afrique et en Russie, avec notamment des programmes de développement et d'éducation axés sur la sexualité des adolescents et des adultes. De fait, l'éducation des jeunes en matière de sexualité semble être une des principales préoccupations de la fondation, avec comme but affiché de réduire la natalité.

Paradoxalement, ladite fondation qui dit œuvrer pour le bien de l'humanité tire ses revenus de la spéculation, y compris sur les produits dérivés, dont on sait qu'ils fonctionnent sans aucune éthique.

Elle finance d’autres « ONG » pilotées par les copains, comme l’International Crisis Group de Soros.

Dans le comité de recherche des candidats, on n'a que cinq types, censés représenter les cinq régions du monde. Dedans, il y avait deux avocats et trois représentants permanents auprès des Nations Unies.

- Baso Sangqu, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud auprès des Nations Unies (Groupe des États d'Afrique)

- S.A.R. Le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Asie)

- S.E. M. Miloš Koterec, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Europe orientale)

- M. Joel Hernández García, Conseiller juridique auprès du Ministère des Affaires étrangères du Mexique (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)

- M. Daniel Bethlehem, Q.C., Conseiller juridique auprès du Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni (Groupe des États d’Europe occidentale et autres États). Il a rejoint l'International Institute for Strategic Studies, un think thank anglais financé par des multinationales et qui se mêle de géostratégie[4], à la mi septembre 2011, en plein milieu de la période de présélection des candidats au poste de Procureur.

En outre, le comité de recherches chargé de présélectionner les candidats a retenu deux mémorandums qui lui ont été adressés pour donner des points de vue sur l'élection du Procureur. Le premier émanait d'une coalition d'ONG, toutes appartenant aux cénacles habituels, et où on retrouve souvent Georges Soros : Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Human Rights Watch[5], le Centre international pour la justice transitionnelle, l’International Crisis Group[6], l’Institute for Security Studies, ainsi que l’Open Society Initiative[7], avec la participation active de la Coalition pour la Cour pénale internationale[8]. L'autre venait de l’Association internationale des procureurs et poursuivants.

Bref, cette élection du Procureur de la CPI a été complètement verrouillée. Pour désigner le vainqueur, on s’est mis d’accord entre initiés, et c’est la personne la plus intégrée au sérail en question qui a été retenue.

Ce poste est pourtant d’une importance capitale, car elle n’a pas seulement la compétence de poursuivre les dictateurs africains qui déplaisent à l’establishment international. Depuis peu, elle peut aussi se mêler de l’exploitation sexuelle des enfants. Une plainte vient d’ailleurs d’y être déposée contre le Vatican par des victimes de l’Eglise[9].

Notes

[1] Il a été souvent accusé de manipuler les preuves, comme dans le cas du procès de Lubanga pour avoir enrôlé des enfants soldats. Ses collaborateurs lui reprochaient d’agir sans les consulter, d’avoir des méthodes opaques, de violer les procédures, de se comporter en dictateur (menaces de poursuites contre ses collaborateurs s’ils parlent aux médias, par exemple) etc. si bien qu’un certain nombre a démissionné. Mais, Ocampo semble très controversé dans son pays également. A la fin de la dictature en Argentine en 1983, il a assisté le Procureur en chef pour le procès de neuf dignitaires du régime, le tout premier d’une longue série de procès, qui a abouti à cinq condamnations. Aucun des survivants de la dictature n’a voulu rentrer en Argentine et lui parler, ne sachant pas s’ils risquaient des représailles, et sentant que Moreno n’avait que faire des victimes. Puis, il est devenu « l’avocat des puissants », défendant certains personnages parmi les moins appréciés du pays, comme un ancien ministre corrompu, Diego Maradona ou un prêtre pédophile dénommé Julio Grassi, condamné à 15 ans de prison pour des abus sexuels sur de jeunes garçons de sa fondation. Pour défendre ce dernier, Moreno Ocampo aurait utilisé des méthodes douteuses, accusant sans aucune preuve des victimes d’avoir menacé son client, et aidant Grassi à localiser les victimes.

Mais la plus grosse casserole de Moreno Ocampo est la plainte pour un viol qu’il aurait commis fin 2004 dans un hôtel d’Afrique du Sud sur une journaliste. Mais la plainte a été jugée infondée par la CPI.

[2] Elle a aussi été ministre de la Justice de Yahya Jammeh de 1998 à 2000, un lieutenant putschiste marabout qui est au pouvoir depuis son coup d’Etat de 1994. Il est tojour sréélu et Bensouda est loin de remettre en cause ces élections. Depuis, Jammeh a « demandé à tous les homosexuels de partir en 2008 et promis la mort en 2009 à tous les défenseurs des droits de l’homme de son pays ». Ensuite, elle a monté un cabinet privé de consultants en droit puis dirigé la banque internationale pour le commerce de Gambie, qui comptait parmi ses clients, en 2002. En 2004 elle est arrivée à la CPI.

[3] Il a notamment été juge à la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et procureur en chef au TPIY (tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie) et au TPIR (Rwanda) de 1994 à 1996.

[4] L’IISS mène par exemple un intense lobbying afin d’amener à penser que l’Iran est dotée de l’arme nucléaire, maisaussi d’un arsenal chimique et biologique. Le think thank avait déjà fait le même coup pour les armes de destructions massives en Irak.

[5] Human Rights Watch a d’ailleurs soutenu publiquement la désignation du nouveau Procureur par consensus. L’ONG est financée notamment par Georges Soros. HRW a comme partenaires la fondation Ford, la fondation MacArthur ou l’Open Society Institute de Georges Soros.

[6] Soros est l’un des membres du comité de direction de l’International Crisis Group, tout comme Kofi Annan,Joschka Fischer, Javier Solana ou Lawrence Summers (ex directeur du Trésor US).

[7] L’Open Society a été créée par Soros en 1984, afin de superviser différentes fondations. Le machin aurait plus de1.000 milliards de dollars d’actifs. L’open society a notamment financé les révolutions dans le sillage d’OTPOR qui a poussé à la « révolution » en ex Yougoslavie.

[8] Dans le comité exécutif de ce machin, on retrouve Human Rights Watch, Amnesty International, et plein d’ONG du même genre. Au comité consultatif, on a la présidente de l’International Crisis Group, Louise Arbour, Richard Goldstone (dont on a déjà parlé, Kofi Annan (qui a été le premier lauréat de la fondation MacArthur), ou encore –ô surprise- le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, membre du fameux « comité de recherche ».

[9] Une association US (« Survivors Network of Those Abused by Priests ») regroupant environ 10.000 victimes a porté plainte en septembre 2011. Le hic, c’est que les Etats Unis ne font pas partie des Etats Parties au statut de Rome.

SOURCE

Ajoutée le 4 mars 2016

#Sagasdom / Nathalie Fanfant avant et pendant (#Babette #Gastronomie #DomTom)

Rencontrée lors de la conférence de presse de lancement du Salon de la Gastronomie des Outre-Mer, à l'Hôtel de ville de Paris, le 7 janvier 2016, puis, quelques semaines plus tard, le jour de l'ouverture du Salon, l'élue parisienne d'opposition Nathalie Fanfant a bien voulu les deux fois répondre à nos questions...

Image : Grégory Protche
www.legrigriinternational.com

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