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  • : Le Quotidien du Gri-Gri International, premier satirique africain francophone animé par la rédaction
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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 12:30
#Abidjan / Graves violations des droits de l'accusée Simone Gbagbo

COMMUNIQUE DE PRESSE

Abidjan, le 18 Mars 2016 – La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême a déclaré irrecevable, le 17 Mars 2016, le pourvoi initié par Madame Simone Ehivet GBAGBO, contre l’Arrêt du 27 Janvier 2016 de la Chambre d’Accusation la renvoyant devant la Cour d’Assises pour les crimes de sang.

L’unique motif invoqué par la Cour Suprême est un prétendu défaut du dépôt de mémoire par la défense de Madame Simone GBAGBO.

Cette motivation de la Cour Suprême ne correspond pas à la réalité.

Le mémoire a bel et bien été déposé le 10 Février 2016 au Greffe de la Cour d’Appel, et ce par courrier contre décharge.

Tout porte à croire que l’on veuille juger dans la précipitation Madame Simone GBAGBO pour la faire condamner dans la célérité et à tout prix.

En effet, le rejet du pourvoi sans examen du mémoire, pourtant bien déposé à l’appui, outre la violation manifeste des règles procédurales, ainsi que l’absence de faits et de preuves, laissent craindre le pire quant à la tenue d’un procès juste et équitable aux Assises.

La défense de Madame Simone GBAGBO ne saurait tolérer la réitération des violations graves des droits de la défense et de l’équité comme dans son précédent procès aux Assises.

Dans ces conditions, la défense de Madame Simone GBAGBO s’insurge contre les conditions lapidaires d’examen de son pourvoi et entend saisir la Cour de Justice de la CEDEAO.

Pour l’Equipe de défense de Madame Simone GBAGBO

Maître Ange Rodrigue DADJE et Maître Habiba TOURE

Avocats

17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 11:00
#CongoBrazza / #Sassou, by any means neccessary... (#Vidéo #QuestionsDuGriGri)

Questions du Gri-Gri

Texte du 20/02/2016


- Mais, euh...il n'y a pas eu de contestation, au Congo Brazza, en octobre dernier, lorsque Denis Sassou Nguesso, dit le Cobra Suprême, a imposé par référendum le changement de constitution lui permettant, non seulement de s'affranchir de la limite d'âge, mais aussi de celle du nombre de mandats renouvelables ?
- Ah ben si... bien sûr qu'il y a eu contestation en octobre 2015... Y'a même eu des morts...à Brazzaville et Pointe noire, si l'on en croit le quotidien de révérence dans sa version électronique et continentale.
- Des émeutes même, des barricades... la vache ! Internet et RFI coupés ! En fait, ça a déjà vachement chauffé au Congo-Sassou depuis que celui-ci a fait savoir qu'il ne quitterait pas le pouvoir de son vivant.
- Ca m'étonnait aussi... que personne ne proteste contre cet obscène rafistolage constitutionnel, surtout après les fortes paroles, en 2009 au Ghana, de Super Renoi Obama sur le nécessaire respect des institutions africaines...
- Avec un doigt de malice, on pourrait d'ailleurs s'interroger sur ce proclamé attachement de la communauté blanche, pardon de la communauté internationale, aux institutions africaines... la Cour constitutionnelle gabonaise réélisant à l'infini la même ancienne maîtresse d'Omar Bongo à un poste de présidente, pourtant, en principe à mandat unique... le Conseil constitutionnel ivoirien, réfuté jusqu'au coup d'état en 2010-2011, dédit inéditement et renouvelé, à en devenir ouattariste depuis, hors des sentiers apaisants de la légalité... et maintenant Sassou...
- Exception confirmant la règle : le beau Blaise...qui était, au moment de sa chute, presque un jeunot par rapport à Sassou (27 ans seulement au pouvoir...petite bite !).
- Mais qui a fait chuter Compaoré ? Le peuple burkinabé ? On a tous envie de chérir et répandre cette version. Les fils de l'homme intègre cassant les reins de l'usurpateur cruel et serviable.
- Mieux : nous sommes tous prêts déjà à la congoliser... A Brazza, la rue et Facebook ont fait tomber Sassou ! Hourra ! Vive la démocratie, la société civile, les ong, George Soros, les révolutions arabes et les printemps à l'orange

La suite du texte est lu dans la vidéo ci-dessous...

Texte : G.P.
Lecture : G.P.
Mix
age : cave du 18

16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 14:31
Comment expliquer la chute du cours de l'or noir ?, par Loïk Le Floch-Prigent

Par Loïk Le Floch-Prigent

sur le site de l'Institut de veille et d'étude des relations internationales et stratégiques

Pas un jour ne se passe sans que quelqu’un ne m’interroge sur le prix du pétrole. Il est vrai que les nouvelles ont de quoi déconcerter ! Parti à plus de cent dollars le baril, l’or noir paraissait destiné à monter encore, mais il est redescendu aux alentours de trente dollars et les prévisionnistes expliquent désormais tout et son contraire sur l’évolution des prix : certains annoncent une stabilisation, d’autres prédisent une hausse des cours dans les prochains mois… Qu’en penser ?

Premier élément essentiel à prendre en compte : il y a un prix technique, sortie du puits, et un prix politique dépendant de la géopolitique, ces deux prix sont complètement déconnectés l’un de l’autre. C’est le seul produit où la différence est aussi forte. A aucun moment dans l’histoire de cette matière première, il n’y a eu un rapport quelconque permettant de déduire l’un de l’autre, ces deux prix étant totalement indépendants. La démonstration pourrait se faire en reprenant les premiers âges du pétrole américain avec Rockefeller, mais contentons-nous des dernières décades à partir des « chocs pétroliers », c’est-à-dire l’augmentation rapide des prix des productions les moins coûteuses.

Lorsque les réserves sont abondantes et de bonne qualité, les prix à la production sont très faibles, l’essentiel du travail a été fait pendant des millions d’années, les hommes se contentant de forer et d’exploiter. Les luttes qui ont eu lieu autour du pétrole tenaient à sa disponibilité et au partage de la rente. Les pays producteurs ont voulu un meilleur sort que celui qui leur était réservé jusque là, ce furent les chocs pétroliers des années 1970.

Que s’est-il passé à ce moment là ? Tout simplement, les cours ayant augmenté, les réserves pétrolières disponibles dans d’autres pays sont devenues économiques, c’est-à-dire que le Moyen-Orient et le Venezuela réunis dans l’OPEP se sont retrouvés avec une augmentation du nombre des producteurs et ont donc dû réduire leur part dans le marché mondial. Lorsque les prix de vente augmentent, les ressources exploitables aussi et donc on peut dire que de façon mécanique les réserves augmentent avec les prix !

Récemment, le baril a encore été vendu au-delà de 100 dollars et toutes les réserves compliquées ont été mises à l’ouvrage, montagnes de pétrole de l’Orénoque au Venezuela, sables bitumineux de l’Alberta au Canada et pétrole non conventionnel (dit de schiste) aux USA. Une nouvelle fois, les pays producteurs ont vu leur part de marché diminuer, mais cette fois-ci, au lieu de réduire leur production pour soutenir les cours, ils ont décidé de conserver leurs clients et de maintenir leur exploitation ce qui a entrainé un effondrement des prix. Leur espoir était de voir les nouveaux producteurs abandonner, considérant que ces nouvelles productions allaient se révéler trop coûteuses. Dans leur analyse, ils n’ont pas pris en compte l’évolution des techniques conduisant à l’augmentation de la rentabilité. Pourtant, ils auraient dû se méfier puisque l’off-shore avait vu, lui aussi, diminuer ses coûts après les chocs pétroliers, puis l’off-shore profond vingt ans plus tard. Il en a été de même pour le pétrole non conventionnel qui était annoncé à 70 dollars le baril et qui ne cesse de baisser depuis. Les observateurs annoncent des faillites de sociétés exploratrices, ce n’est pas faux, mais les grandes entreprises reprennent les productions et abaissent les coûts, de 70 dollars on est descendu aux environs de 25 dans le nord Dakota et il est encore possible de tirer les prix bien plus bas !

Les prix « techniques » des grands gisements du Moyen-Orient sont, bien sûr, les plus intéressants, c’est ce qui a fait la richesse de l’Arabie Saoudite, des Emirats Arabes Unis, du Koweit et aussi de l’Iran et de l’Irak. Mais désormais les barils les moins chers seront issus des pays qui ont le moins exploité pour des raisons de politique isolationniste de leurs dirigeants et donc d’éloignement des progrès techniques. L’Iran et l’Irak se retrouvent désormais avec les champs les plus prometteurs et vont pouvoir se mettre à jour techniquement. Quel paradoxe ! Ce sont ces deux pays qui pourraient produire à très faibles coûts s’ils disposaient de fonds et des techniciens en nombre suffisant. La géopolitique du sous-continent en est donc bouleversée. L’Arabie Saoudite en est bien consciente, tentant par tous les moyens de conserver sa prédominance. Mais comme un malheur ne vient jamais seul, grâce aux pétroles non conventionnels, son grand allié historique depuis 1944, les USA, n’a plus vraiment besoin d’elle pour garantir son indépendance en pétrole. Depuis quatre ans, les Américains diminuent leur implication au Moyen-Orient tout en estimant que la future ouverture du marché iranien est une priorité.

Si l’Iran retrouve un fonctionnement qui redonne confiance aux investisseurs, en particulier pétroliers, il retrouvera une production plus conforme à ses réserves et une rentabilité bien meilleure que ses voisins tandis que sa population est la plus instruite et la plus travailleuse de la région. Voilà qui modifie sensiblement les perspectives d’avenir.

Quel est le prix politique auquel nous allons arriver ? Il est clair que les USA voudront conserver leur avantage de producteur de pétrole et donc de pays autonome, c’est pourquoi aujourd’hui il y a une sorte de prix plancher autour de trente dollars. Dans la guerre larvée qui a toujours existé entre l’Iran et ses voisins, aucun cadeau ne viendra des Perses, ils produiront au maximum pour redonner de l’air à leur économie. Si l’Arabie Saoudite continue à vouloir conserver ses parts de marché, elle souffrira et il en sera de même pour la Russie et le Venezuela. Les Iraniens seront contents si des restrictions volontaires de production conduisent à un soutien des cours, mais ils ne changeront rien à la politique qu’ils mènent qui consiste à s’ouvrir vers le monde et à avoir une production maximale. En conséquence, il est difficile d’imaginer ce qui pourrait conduire dans des délais brefs à une modification de la tendance amorcée il y a deux ans.

Grâce à l’Iran, à l’Irak et aux progrès, les prix techniques poursuivront leur descente, les sables de l’Alberta et les montagnes de l’Orénoque, qui produisent le pétrole le plus cher, souffriront alors que dans le même temps les prix politiques vont sans doute stagner. Les grands pays pétroliers, comme les petits se retrouveront largement déstabilisés. Les familles régnantes devront changer leurs trains de vie faute de quoi elles risquent d’être confrontées à de graves conflits sociaux, voire des révolutions.

Published by Gri-Gri International Loïk Le Floc-Prigent - dans Economie pétrole
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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 11:14
Dessin de Mil'Pat paru dans Le Gri-Gri International version papier
Dessin de Mil'Pat paru dans Le Gri-Gri International version papier


Après trente-deux ans d'exclusif pouvoir, entrecoupés d'une guerre civile de près de cinq ans, dont il demeure le seul bénéficiaire, que pourrait bien faire (de plus ou de pire) Denis Sassou-Nguesso pour enfin convaincre le monde de la nécessité de se pencher sur le sort et l'avenir de "SON" pays, le Congo-Brazzaville ?

Entendre ici le "SON" au sens le plus clanique.
Traduction de l'informée Lettre du continent : "Si son directeur de cabinet, Firmin Ayessa, devrait officiellement diriger la campagne, le chef de l’Etat s’appuie en réalité sur son clan mbochi (enfants, oncles, cousins...) pour peauiner sa stratégie. Neveu et patron des services secrets, Jean-Dominique Okemba est au cœur du dispositif chargé de "quadriller" le pays et de "neutraliser" les opposants. Fils cadet du président et DGA de la SNPC, Denis Christel Sassou Nguesso dit "Kiki" demeure le financier du clan via sa fondation Perspectives d’avenir. Celle-ci est par ailleurs destinée à "sensibiliser" les jeunes Congolais sur le programme de son père. Edgard Nguesso alias "Gaya", directeur du domaine présidentiel, a également mis sa fondation Génération avenir au service de la campagne de son oncle."

Entendre ici le "SON" aussi au sens du droit et donc des coups tordus. Chez Sassou, Sassou fait sa loi.
Traduction, toujours dans la même informée lettre continentale : "Fort des 93% obtenus - à la hussarde - au référendum constitutionnel d’octobre, qui l’autorise à briguer le scrutin, Sassou mobilise..."

Entendre ici le "SON" enfin au sens le plus brutal du terme. Bien que trop souvent nommé médiateur dans les conflits de la région - en raison de son féodal fonctionnement, qui l'a amené à placer, comme de l'argent, ses enfants et parents un peu partout dans les élites de ses voisins -, chez lui, Sassou négocie peu. Ou alors après avoir cogné.

Sassou, métaphore à lui tout seul des contradictions d'un système post-françafricain de plus en plus illisible, est arrivé au pouvoir par les armes, en 1977 ; l'a quitté par les urnes, en 1992 ; l'a repris par les armes en 1997 ; s'y maintient par les urnes forcées depuis. En toute impunité. Au vu et au su, et donc, avec l'aval de tous.

Sassou, effrayante et angoissante superstar chez les caricaturistes et les satiristes, doté par eux de plusieurs surnoms plus glaçants que drôles, à bien y regarder : le Cobra Suprême (référence à ses meutrières milices "Cobra"), Black Milosevic - qui nécessite peu d'explications -, et le Son of the Beach, en souvenir des 350 et quelques massacrés de mai 1999. Voici ce qu'en dit wikipédia (par ailleurs étonnamment critique sur Sassou) : "L’affaire des disparus du Beach est une tuerie collective orchestrée par des hauts responsables d'État, qui s'est déroulée entre le 5 et le 14 mai 1999 au débarcadère fluvial de Brazzaville dit Beach de Brazzaville en République du Congo sous la présidence du général Denis Sassou-Nguesso arrivé au pouvoir deux ans plus tôt à la suite d'un violent coup d'état militaire en 1997."

Chez Sassou donc, un goût prononcé pour le retranchement. Derrière SA constitution ou chez lui, entouré d'hommes de mains surarmés prêts à en découdre jusqu'à la mort.

Sassou, c'est simple : l'inverse de l'héroïque ghanéen Jerry Rawlings. Tous les soldats n'ont pas le même rapport à la démocratie.

La Gaule, bien sûr, toujours en pointe lorsqu'il s'agit de tartuffer, se permet, par son Premier ministre, le Sarkozy à la catalane Manuel Valls, de contester l'élection (grotesque) d'Ali Bongo dans une émission de télévision du Service public, pendant que François Hollande approuve, pour ne pas dire défend, le principe du scandaleux référendum plébiscitant de Sassou en 2015, qui lui permettra de faire tripatouiller la constitution congolaise pour ne plus avoir à redouter ni limite d'âge ni limitation du nombre de mandats.

Les opposants congolais, une partie de la presse africaine et, surtout, les réseaux sociaux furent pourtant très actifs durant l'été et le début de l'automne 2015 pour informer les Africains et le monde de la manip' sassouine...

Ce projet de référendum cousu d'avance a été combattu. Démocratiquement. Seulement, Sassou, la démocratie, il ne la conçoit qu'à son usage et selon ses règles. Résultat, une dizaine de morts entre Pointe Noire et Brazza. Silence radio (france) international.

A part, on serait tenté de dire comme d'hab', Amnesty International. Qui s'émeut. S'inquiète. Dénonce.
"En octobre 2015, Amnesty International a demandé aux forces de sécurité de cesser de recourir à une force excessive : elles avaient tiré sur des foules rassemblées à Brazzaville et Pointe-Noire pour manifester contre les projets de modification de la Constitution. D’après les groupes d’opposition, au moins 18 personnes ont été tuées.
Par ailleurs, Amnesty International a pointé du doigt la détention d’opposants politiques, avant le référendum constitutionnel d’octobre mais aussi à l’approche des élections. Parmi les personnes actuellement détenues figurent Paulin Makaya, leader du parti politique Unis Pour le Congo (UPC), et Serge Matsoulé, secrétaire fédéral de la Convention d’action pour la démocratie et le développement (CADD).
En octobre 2015, les forces de sécurité ont encerclé la maison d’un autre leader de l’opposition, Guy Brice Parfait Kolélas, sans aucune autorisation judiciaire, et l’ont empêché de sortir pendant 12 jours. Toujours en octobre, six militants ont été arrêtés et condamnés à trois mois d’emprisonnement pour avoir participé à une manifestation non
autorisée."

Traduction en Sassou : l'interdiction faite au représentant d'Amnesty international de poser le pied au Congo, fin février 2016... Qui n'a toujours pas déclenché de salve de courroucées réactions et sanctions internationales.

La Lettre du continent parle, elle, d'intimidation "savamment orchestrée contre les autres candidats avec assignations à résidence, interdictions de voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du pays…". Mais aussi de la totale emprise du régime "sur les organismes électoraux, notamment la CENI (Commission électorale nationale indépendante) dont l’impartialité a même été remise en cause par l’Union européenne."

Texte : Justine Okimi


15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 18:33
#ProcèsDeLaHonte / Sam l'Africain, Célestine cuit le riz pour toi ! (#FreeGbagbo #CPI)

Sam l'Africain est incontestablement la première grande vedette du procès Gbagbo/Blé Goudé à La Haye - outre, bien sûr, les couacs, ratés et faux documents et témoignages. Présenté par la CPI comme un ancien membre de l'entourage de Gbagbo prêt à aujourd'hui témoigner contre lui, il se révèle bien plus complexe, problématique et savoureux que prévu.

Dans la situation qui était la sienne, après le 11 avril 2011 et la prise du pouvoir par Ouattara juché sur les chars français, identifié comme proche des cercles de l'ancien pouvoir, Sam l'Africain a du promettre ou laisser entendre bien des choses à un procureur de la CPI - alors Ocampo, qui rédigera certains mandats d'arrêt avant la fin de la crise postélectorale - assurant en retour sa survie et sa sécurité.

Or ces choses, ces accusations accablantes, ces informations, il ne les donne pas, ou plus, une fois devant la CPI. Ou alors avec tant de nuances, de compléments, de contextualisations, qu'il finit par ressembler à un témoin de la Défense !!!

Célestine, héroïque égérie de la résistance ivoirienne, superstar des réseaux sociaux, lorsqu'elle ne se rend pas à La Haye, suit le Procès de la honte sur Internet, jour par jour, séance par séance. Et commente, analyse, fulmine, peste, inventorie, rappelle, exhume articles en ligne et vidéos... Il nous a semblé pertinent de reproduire ici les "statuts" que sur Facebook Célestine a composés en live durant le témoignage de Sam l'Africain. Moins pour les informations que celui-ci aurait apportées - quelle importance dans un procès par nature ubuesque ? - que pour l'effet bénéfique de sa prestation sur celles et ceux qui espèrent de ce procès sinon la vérité, au moins la libération de Gbagbo.


7 mars, 11:04 · ‪#‎ProcesDeLaHonte‬

- Sam l'Africain parle !

- Sam l'Africain a dit "Président GBAGBO", la massida va avoir de l'urticaire ! Comment ça témoin dit "Président GBAGBO" !!!

- Mais pour l'instant, on ne sait pas vraiment l'orientation du témoignage de Sam l'Africain, hein. Bon wait and see.

- Sam l'Africain dit qu'il ne connaît pas la signification de CNO.

- Sam l'Africain dit que la zone CNO a engendré la mort !

- Sam l'Africain témoigne à décharge pour l'instant hein !!!!

- Sam l'Africain !!!!!! Bon, wait and see, hein ! J'ai l'impression qu'avec son témoignage la barbe de MacDonald blanchit de minute en minute.

- Il dit que le President GBAGBO en appelant la France et l'ONU "ne savait pas qu'il faisait appel à ceux qui allaient le faire tomber".

- Pour l'instant je suis en train de cuire le riz pour Sam l'Africain !

- Le juge Président toujours d'accord avec le procureur

- Je comprends mieux pourquoi le procureur a fait semblant de jeter le nom de Sam l'Africain en pâture en prétextant une faille technique !!! En espérant que l'un des nôtres l'agresse ou le tue ! Mais comme on n'est pas violents, ils ont joué bidé !

- On va écouter C'est maïs d'Abou Gallié, hein ?

- Ça ne change pas ! Le juge toujours d'accord avec le procureur.

- L'accusation elle-même procède à un contre-interrogatoire de son propre témoin !

- Maitre Ochi met en lumière le fait que le procureur pas satisfait de son témoin veut le mettre en difficulté ! On n'a jamais jamais vu ça !!! Mais c'est énorme !!!

- Sam l'Africain fait perdre ses nerfs à Mac Donald !

- Mac Donald est mélangé, il qualifie "son" témoin de "témoin HOSTILE" !!!

- Voilà ! Mac Donald s'arrache les cheveux et la barbe !!! A tel point qu'il veut mettre son propre témoin en difficulté ! Il n'y a que dans cette CPI, cette fausse cour de justice qu'on peut voir des trucs pareils ! C'est lunaire !!!

- Ça a repris ! Mac Donald est tres désemparé !!! Du coup il a des tics.

- Saaaaam l'Africain !!!!

- Sam l'Africain veut savoir pourquoi il s'agit seulement de parler des patriotes et pas de ceux qui nous ont attaqués et nous ont poussés à réagir...

- "Je ne suis pas MINITAIRE", signé Sam l'Africain !

- Sam l'Africain ne veut pas être manipulé !!!!

8 MARS 2016

- Dédié à Simone GBAGBO. L'occasion de réclamer avec force sa libération.

- Je suis Simone GBAGBO.

- "La France s'est ingérée à 100% dans les élections et la communauté internationale, a piégé le Président GBAGBO", dixit Sam l'Africain ! Et moi je valide !!!! Bande de maudits

- Mac Donald arrête de faire semblant ! La CEDEAO, c'est encore la France !

- C'est Sam l'Africain qui explique au Canadien procureur de Mac Donald la différence entre une réunion et un meeting.

- Je dédie spécialement cette journée à toutes les femmes ivoiriennes réfugiées au Ghana, au Bénin, en Côte d'Ivoire dans leur propre pays, au Liberia et partout dans la sous-région. Je leur souhaite beaucoup de courage et bravo pour leur combat ! Ma pensée va bien entendu également à notre éternelle première Dame Simone Gbagbo.

- Blé a eu raison de dire au procureur qu'il apprendra beaucoup de la crise et la Côte d'Ivoire avec le procès ! Quand on voit tout ce que Sam l'Africain lui apprend de la crise ! Il a découvert plein de trucs ! Normal pour des gens qui n'ont pas fait d'enquêtes !

Texte : Célestine Anticolonialisme













15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 18:00
#DevoirdHistoire / La Tricontinentale, 50 ans après (#Vidéo #InvestigAction)

Alex Anfruns, Esteban Muñoz, Olivier A. Ndenkop, Saïd Bouamama


La conférence tricontinentale est l'aboutissement des efforts pour réunir les révolutionnaires des trois continents opprimés par l'impérialisme : l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine. L'idée est évoquée dans les années 50, elle aura finalement lieu 10 ans plus tard, à la Havane, entre le 3 et le 15 janvier 1966. 500 délégués, représentant 82 pays du Tiers-monde, se réunirent pour fonder l'Organisation de solidarité OSPAAAL et poser les jalons d'une révolution mondiale. Absent de la conférence, Che Guevara est pourtant la figure qui incarne cette époque. Il parcourt le monde, avec une idée en tête, rassembler les peuples dans une lutte commune contre l'impérialisme. En 1967, il envoie un message à la Tricontinentale qui passera à la postérité : il faut créer deux, trois, plusieurs Vietnam. Investig'Action revient sur cet événement qui fit frémir les impérialistes et représente 50 ans après un moment majeur pour l'histoire du tiers-monde. Nous avons interviewé Said Bouamama, collaborateur régulier de notre rédaction, et qui prépare un livre sur les préparatifs et les conclusions de la conférence tricontinentale. En exclusivité, il aborde avec nous les faits qui ont entouré cet rencontre.

SOURCE

Published by Gri-Gri International InvestigAction - dans Devoir d'histoire Politique Economie
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15 mars 2016 2 15 /03 /mars /2016 11:00
Dessin de Mil'Pat
Dessin de Mil'Pat

Dans la Constitution que Sassou dut accepter en mars 1992, le Président était élu pour cinq ans et rééligible une fois. Et Sassou ne fut pas élu. Sassou a-t-il d'ailleurs jamais été élu... Les taux de participation aux scrutins congolais sont devenus dans les chancelleries et les rédactions un inépuisable sujet de conjectures puis de plaisanteries.

Douceur pour opposant congolais morose : se figurer le Black Milosevic devant les télévisés débats de la Conférence nationale souveraine où on gâtait joyeusement son nom. Dans ces moments-là, dit-on, sa fureur était telle qu'il menaçait, insultait, maudissait et annonçait d'assurément moins marrants lendemains à ces ingrats Congolais...

De 1992 jusqu'à son retour au pouvoir en 1997, via la meurtière guerre civile opposant ses milices Cobra aux Ninjas de Kolélas et à ce qu'il restait de l'armée légale du président Lissouba, Sassou a su trouver aides, conseils et soutiens, auprès de la France, de l'Angola et de quelques multinationales soucieuses de ne point insulter l'avenir.

Et même, plus tard, assez d'avocats et de défenseurs, une fois réinstallé, pour passer entre les gouttes de sang des massacres du Beach.

Les récurrentes et improductives campagnes médiatiques relativement aux Biens dits mal acquis par plusieurs présidents afros et leurs familles, dont Sassou, bien sûr, ne l'ont, bien sûr aussi, pas empêché de se refaire un visage éligible en liftant la constitution autant de fois que nécessaire, bien sûr toujours, à coups de référendums... Le dernier en date, à l'automne 2015, lui ayant permis de s'affranchir des limites d'âge et de celles du nombre de mandats.

L'important dans une élection, c'est d'être au pouvoir avant. Moins délicat que Poutine, Sassou ne prend même pas la peine de Medvedeever un de ses sbires pour donner le change.

Qui aurait la naïveté d'imaginer qu'au pouvoir "légalement" depuis 19 ans - ce qui ne fait, si on y ajoute les 13 premières années, que 32 en tout - le Son of the Beach n'a pas institutionnellement, médiatiquement, politiquement et militairement tout verrouillé afin de ne plus jamais avoir à redouter de son vivant la moindre élection.

Pas en renonçant au principe démocratique : en le subvertissant. Et en l'accompagnant d'un solide et oldschool recrutement de mercenaires plus ou moins médiatiques, plus ou moins militaires. Anciens de la Séléka (à qui Sassou aurait prêté quelques milliards de CFA vers 2013), Libériens (y'en a toujours en quête d'emplois funestes), Tchadiens, Rwandais, Burundais...
Parmi ses habituels soutiens, si l'on en croit un ancien diplomate, seul Dos Santos ferait cette fois défaut. De l'avis du même ancien diplomate, la défection angolaise n'atténuerait pas les inévitables violences si le Congo rechignait à se laisser sassouter.

Sassou est un féodal. Il a stratégiquement marié et/ou placé les siens chez tous ses voisins et confrères - ne fut-il pas le beau-père du défunt Omar Bongo ! Combinant ses influences et réseaux - familiaux mais pas seulement, dira-t-on poliment -, il pèse encore un peu dans cette anachronique Françafrique qui n'en finit pas de finir. Un peu moins qu'avant faiseur de rois, Sassou sait encore nuire, comme disent les Belges. Vice-médiateur (si, si) dans la crise centrafricaine, il y a quelques mois il chambrait méchamment la transitoire présidente Catherine Samba-Panza - ne pipant mot, Paris semblait consentir... Soupçonné d'avoir tour à tour financé Bozizé et la Séléka, pour Sassou, la RCA n'est qu'une annexe du Congo. Et la Samba-Panza, qui eût du à lui se soumettre, avait le mauvais goût de le courroucer : son poulain, Karim Meckassoua, à qui il avait promis le poste de Premier ministre en juillet 2014, à la suite des accords de Brazzaville, en sera privé au dernier moment et au profit d'un proche de la présidente, Mahamat Kamoun.

A peine avait-il rallié (rire) les suffrages des Congolais lors de son dernier référendum à la crème d'octobre 2015 que Sassou décida d'accélérer, non pas les réformes structurelles ou le développement de l'Instruction publique, mais le calendrier électoral. Faisant avancer la présidentielle au mois de mars 2016 ! Pour tourner la page. Instaurer sa nouvelle république. Prendre tout le monde de vitesse. Le fait du roi absolu : le choix dans la date. Et les règles du jeu pipées : un article de la loi électorale fait, par exemple, passer la caution des candidats de 5 à 25 millions de FCFA...

Les opposants, archéos ou néos, tentent de suivre et de présenter des candidatures viables. Prêts aux coups bas et de bâtons - l'impayable mais très achetable Jeune Afrique exhumant, tout à fait par hasard, une compromettante vidéo pour l'un d'eux, le général Mokoko. Etc, etc. Sachant tous pertinemment quoi penser des fichiers électoraux, du secret du vote et de la protection des urnes sous Sassou. Sans parler d'une commission électorale qui n'a, comme d'habitude, d'indépendante que le nom. Mais que la comm' officielle présente comme une concession à l'opposition.

"Fini le boycott généralisé. Cette fois, l'opposition congolaise veut jouer sa partition dans le paysage électoral. Pour la première fois depuis longtemps, ses principaux leaders ont incité leurs partisans à s'inscrire sur les listes électorales. Et accepté d’envoyer une liste de candidats pour la composition de la future Céni. Cela n'empêche pas les critiques, sur le degré d'indépendance de cette commission, ni sur les conditions d'organisation du scrutin. Mais l'IDC-Frocad dit avoir tiré des leçons du référendum d'octobre dernier. « Si on boycotte, le pouvoir avance sans nous », résume le porte-parole de la coalition d'opposition." (RFI)

Au pire, ils acceptent un scrutin cousu de fil blanc et fragmenteront l'électorat mécontent, permettant à Sassou de gagner dès le premier tour. Par K.-O.

Au mieux... s'ils tirent parti de leur nombre et élaborent une stratégie de déstabilisation par la contestation des résultats frauduleux et le refus de valider le scrutin, ils déclencheront une crise postélectorale. Et, peuvent-ils espérer, de possibles soulèvements populaires, auxquels Sassou ne saurait répondre que par la force. Idéalement, la communauté internationale se verrait forcée d'intervenir en proposant une transition. Etc.

Le schéma a déjà fonctionné ailleurs. Il a parfois aussi servi à renforcer le pouvoir en place, s'imposant comme contestable mais préférable remède au désordre : la victoire par chaos agité. Sassou n'aura pas peur d'être un sanglant mauvais perdant.


Texte - Justine Okimi




12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 08:19
#Tchad, une économie malade / par Acheikh IBN-OUMAR

Baisse continue des cours du pétrole + coûts élevés des interventions militaires extérieures = une très mauvaise passe pour l’État, qui n’a pas su éviter la prédation autour de l’or noir. Et s’il était temps de repenser le modèle de développement avec toutes les forces vives du pays ?

TCHAD : UNE ÉCONOMIE MALADE

Par Acheikh IBN-OUMAR (Magazine Afrique-Asie, N° 124, mars 2016)

D’un côté, la chute brutale des cours du pétrole depuis 2011 (de 110 à moins de 30 dollars) ; de l’autre, le surcroît de dépenses militaires liées aux interventions extérieures au Mali, en Centrafrique et à la frontière Cameroun-Nigeria contre Boko-Haram. Ce sont les deux raisons, qui paraissent évidentes, des difficultés financières de l’État tchadien.
L’interruption précipitée d’importants chantiers emblématiques, à l’exemple des constructions pour accueillir le sommet – finalement abandonné – de l’Union africaine, et l’irrégularité dans le paiement des salaires et des fournisseurs en sont les manifestation s les plus visibles.

L’année 2015 a connu une série de grèves des fonctionnaires et des étudiants, malgré les appels du gouverne­ment à la patience et à être « raisonnable » au vu de ces difficultés.

C’est que les arguments « objectifs » des autorités se brisent sur une autre réalité : les pillages des ressources nationales par les affidés du pouvoir.
Le déficit budgétaire de 134 milliards francs CFA (environ 268 millions dollars) annoncé pour 2016 est, par une ironique coïncidence, à peu près équivalent à la somme qui aurait été découverte – selon des fuites d’information ni confirmées ni infirmées par le pouvoir -, en octobre dernier, dans des cartons au bureau et dans les innombrables villas de l’ancien directeur des douanes, accessoirement frère du chef de l ‘État (136 milliards de francs CFA).

Selon le responsable de l’Union nationale des étudiants tchadiens (UNET), le défaut de paiement des bourses, qui a occasionné de fortes perturbations académiques et plongé les universitaires dans d’énormes difficultés sociales, se chiffre pour 2015 à environ 1,5 milliard.

Les exemples sont nombreux illustrant la disproportion entre les gaspillages et dépenses de prestige et les besoins élémentaires des populations.

• Opacité et austérité

Ayant rejoint le club des pays pétroliers en 2003, le Tchad, victime de l’euphorie infantile des élites, n’a pas pu éviter le piège classique du « syndrome hollandais », dont les manifestations et les remèdes possibles font pourtant l ‘objet d’une vaste littérature depuis les années 1970. À cette absence de vision économique et la précipitation à pieds joints dans les doux pièges de l ‘économie rentière, s’ajoutent des pathologie s économiques, spécifiquement tchadiennes et particulièrement dévastatrices.

Ce sont : l’accaparement à la source des ressources publiques par les cercles familiaux proches du pouvoir, dont les membres sans qualification et sans expérience, souvent très jeunes, monopolisent la plupart des postes « juteux », particulièrement les secteurs des hydrocarbures et les régies financières de l’État ; l’explosion des dépenses militaires et sécuritaires ; les détournements liés aux marchés publics et aux grands projets d’infra­structure.

Le Parlement et les autres organes de contrôle sont totalement impuissants, car il y a une déconnexion totale entre les mécanismes institutionnels et la réalité du fonctionnement des circuits financiers. Ainsi, le budget est élaboré juste pour la forme, afin d’alimenter un semblant de débat à l’Assemblée et de répondre aux préconisations des partenaires internationaux.
Mais la procédure s’arrête à ce stade déclaratoire. Les députés, malgré les réclamations de certains élus de l’opposition, n ‘ont jamais l’occasion d’examiner la loi de règlement, alors que dans la procédure budgétaire, c’est cette loi de règlement qui « arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’ État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie ; elle inclut aussi des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents ».

Le Trésor public ne contrôle pas grand-chose non plus. L’argent est directement stocké à la présidence, ou sur des comptes gérés personnellement par des individus triés sur le volet ; chaque échéance mensuelle fait l ‘objet de longues et humiliantes suppliques de la part du ministre des Finances, du premier ministre et du président de l’Assemblée. C’est-à-dire que personne ne connaît exactement l’état réel des finances de l’État.

Cette opacité totale en matière de gestion permet au pouvoir de publier tous les chiffres, n ‘importe quels chiffres.
Parfois il aggrave la situation afin de faire taire les revendications sociales, parfois il l ‘enjolive pour charmer les partenaires extérieurs. Tactique qui paraît efficace, si on en juge les satisfecit réguliers du FMI et de la Banque mondiale, qui paraissent totalement surréalistes pour la masse des Tchadiens.

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures d’austérité pour l’année 2016, telles que la réduction des missions extérieures, des émoluments et indemnités, le blocage d’achats de véhicules, la suspension des projets d’infrastructures, afin de se concentrer sur le paiement des salaires, qui se fera, selon le président Déby Itno, sans « retard criant ». Parmi ces mesures, certaines sont dénoncées par les syndicats comme étant antisociales, particulièrement, le gel de nouveaux recrutements dans la Fonction publique, y compris dans les secteurs comme la santé et l’enseignement, où les sous­-effectifs sont flagrants. Ces restrictions exacerbent les luttes au sein des privilégiés, personne ne voulant lâcher sa part. Les anecdotes sur des réunions familiales houleuses à la présidence ou sur des pugilats à la direction du contrôle financier alimentent les réseaux sociaux.

Ils sont loin les slogans triompha­listes brandis au début de l’exploitation pétrolière. L’État n’a pas d’autre choix pour le moment que de s’efforcer tant bien que mal à assurer le minimum, pour un pays qui prétend être la « vitrine de l ‘Afrique centrale », et un « pays émergent à l’horizon 2025 » : le paiement régulier des salaires et des fournisseurs, le bon fonctionnement des services administratifs et sociaux et l ‘entretien des infrastructures. Ce serait déjà une bonne chose, en attendant … en attendant quoi ?

Il s’agit de miser sur le redressement des cours du pétrole, car on ne voit pas de stratégie alternative. Or, tous les analystes excluent l’hypothèse d’une reprise rapide du cours de l’or noir. Apparemment, le pouvoir tchadien pense qu’il peut passer ce cap par des gymnastiques diplomatiques. Il y a eu des déclarations très vigoureuses pour dénoncer « l’ingratitude de la communauté internationale » et exiger des compensations financières pour les sacrifices du Tchad sur le plan militaire.

Le plus inquiétant, c’est que le Tchad risque de renouer avec la vocation de « chasseur de primes international » par laquelle il s’était illustré durant la période d’avant le pétrole, comme on l’avait vu en République démocratique du Congo, en Centra­frique, au Soudan et en Libye. Précisé­ment, le président Déby Itno aurai t assuré à Mohamed al-Aïch, vice­-ministre saoudien de la Défense, au cours de sa visite à N’Djamena en mars dernier, que le Tchad allait envoyer 10000 hommes aux côtés de la coalition des pays arabes engagée au Yémen. Le ministère des Affaires étrangères tchadien a fait une déclaration prenant le parti de l’Arabie dans sa confrontation diplomatique avec l ‘Iran.

Cet alignement mercantiliste sur les positions saoudiennes dans la géopolitique extrêmement compliquée du Moyen-Orient risque d’avoir des conséquences dévastatrices pour le Tchad et la région . Sans compter le ternissement de l’image du Tchad, qui paraîtrait ainsi être uniquement alléché par les pétrodollars des pays du Golfe pour se tirer d’une passe financière difficile.

• Dialogue nécessaire

Pourtant, d ‘autres choix existent pour le pouvoir. Le rétrécissement de la manne pétrolière peut non seulement être maîtrisé, mais aussi être une occasion pour mettre fin aux mauvaises habitudes, faire un bilan critique du modèle économique suivi jusque-là et construire un nouveau consensus politique et social. Fondée jusque-là sur l ‘achat des allégeances grâce à l ‘argent facile, la gestion de l’État peut être réorientée vers la recherche de convergences salutaires entre les composantes politiques et sociales, autour de projets de construction nationale.
Cela nécessite un dialogue sans complexe avec toutes les forces vives tchadiennes, au lieu de foncer tête baissée vers des élections au résultat annoncé. Il faut affronter sans complexe ni animosité les problématiques régionales, ethniques et même confessionnelles, masquées par une adhésion superficielle de tous les acteurs à la terminologie politique « moderne », et qui sous-tendent les configurations politiques depuis l’indépendance. Les solutions improvisées et les fuites en avant ne feront que pousser la poussière sous le tapis, avec des risques de troubles sociaux incontrôlables et la reprise des rébellions armées, aux effets incalculables, dans un contexte régional plombé par la montée des groupes terroristes, 1’ accumulation des conflits inter-communautaires, l’extension des « zones grises », et la résurgence des interventions militaires otaniennes.
(Par Acheikh IBN-OUMAR, in magazine Afrique-Asie , N° 124 de mars 2016)

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#Tchad, une économie malade / par Acheikh IBN-OUMAR
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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 17:06
Chers camarades du FPI... / Par Clotilde Ohouochi, ex ministre et vice-pdte du FPI

Chers camarades du FPI,

Je constate, ces derniers temps, que beaucoup d'entre vous promènent des regards inquiets et sont même au bord de la crise d'apoplexie par rapport aux difficultés multiples et multiformes que connaît notre parti. La dernière en date est l'assignation en justice des membres de la Direction par M. Pascal Affi N'guessan.

Le président Gbagbo est, en plus de sa douloureuse et injuste incarcération, régulièrement l'objet d'attaques inacceptables et de stériles invectives proférées par certains de ses "partisans". Toutes ces douleurs prégnantes, cette immoralité du débat politique dans lequel l'on veut nous entraîner, doivent-elles nous distraire et nous écarter de nos objectifs finaux? La réponse est non, évidemment.

Nous avons une alternative programmatique sérieuse et crédible, à la hauteur des défis urgents du pays, et une transformation sociale, à proposer à nos concitoyens qui ploient sous le poids terrifiant de la dictature des ponts et bitume...Mais la priorité des priorités reste la libération et la réhabilitation du Président Laurent Gbagbo, du ministre Charles Blé Goudé et des 300 prisonniers politiques qui croupissent illégalement dans les prisons du régime de même que les 208 inculpés dont on a aucune trace. Et le FPI et ses alliés y travaillent. Chacun avec sa méthode : mobilisations populaires, diplomatie souterraine, pédagogie patiente et bienveillante, stratégie des petits pas... L’heure n’est pas encore au bilan mais on peut d’ores et déjà affirmer que grâce à ce travail collectif, immense et soutenu, les lignes bougent sensiblement. Des citoyens français se sont saisis de ces dossiers brûlants et certains se sont même constitués en associations de défense du Président Laurent Gbagbo, à l’instar de « Côte d’Ivoire, Rechercher et Dire la Vérité » basée à Grenoble. Qui l’aurait cru ? Lors de son voyage de travail, le président-délégué du parti, le camarade Laurent Akoun, a eu l’honneur d’être reçu par des hommes politiques et des responsables diplomatiques français de haut niveau. Mais pour des raisons évidentes d’obligation de réserve, la diplomatie s’accommodant difficilement du bruit inutile, le parti a jugé inconvenant de communiquer sur ces importantes rencontres.

Camarades, le FPI de Laurent Gbagbo est en parfaite santé et l'heureuse illustration nous a été offerte par la brillante tournée de mobilisation entreprise, dans le district d’Abidjan, par sa haute direction, au cours de la semaine écoulée. Le divorce avec le camp Affi semble malheureusement consommé. Tournons donc la page. Aucun sentiment d’échec ni de culpabilité encore moins de regret ne doit nous habiter car « un divorce réussi vaut nettement mieux qu’un mariage raté ». Mais on ne jettera pas la clé au pont de l’oubli, au cas où…Alors, laissons à la direction du parti le soin de régler les questions d’intendance et de partage de biens et gardons les yeux résolument rivés sur la ligne bleue de La Haye.

OVAJABises à tous !

Clotilde Ohouochi
Vice-présidente du F
PI

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 16:53
#ProcèsDeLaHonte / La #CPI est encore un objet juridique incertain /  Rafaëlle Maison, juriste, prof de droit international à Paris XI (#TPY #FreeGbagbo)

SOURCE

28 février 2013 | Par Joseph Confavreux

Avec la comparution de l'ancien président de Côte d'Ivoire devant la Cour pénale internationale réapparaissent les imperfections de la justice internationale. La CPI demeure un outil flou et discutable. Elle est critiquée pour porter une justice des vainqueurs. C'est oublier que cette instance peut devenir un outil novateur pour les droits de l’homme.

Le 19 février s’est ouverte la première phase du procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale de La Haye. L’ancien président de Côte d'Ivoire est le premier chef d’État à comparaître devant la CPI en tant que telle, puisque le Libérien Charles Taylor ou le Serbe Slobodan Milosevic avaient été traduits devant des tribunaux ad hoc.
La CPI, mise en place par le statut de Rome de 1998, a rendu son premier jugement à l’encontre du Congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre, seulement en mars 2012. La légitimité et l’efficacité de cette justice pénale internationale sont contestées, d’autant qu’elle n’a ouvert des procédures d’enquête que dans sept cas, tous situés en Afrique.

La compétence de la CPI n’est pas reconnue par de nombreux pays, notamment les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde, Israël ou la plupart des pays arabes. Et la France, qui a ratifié le statut de Rome, a conservé de nombreux « verrous » pour empêcher la poursuite des auteurs de crimes internationaux en France, même si le Sénat a adopté, mardi 26 février, une proposition de loi visant à supprimer ces obstacles. La CPI n’est-elle pour autant qu’une nouvelle illustration des imperfections de la justice internationale ?

Depuis quinze ans, elle s'est imposée sur la scène internationale comme une juridiction aux contours flous mais présentant des potentiels inattendus. En effet, les considérations diplomatiques et politiques qui la traversent, et la limitent, peuvent aussi bien en faire un instrument contesté de l’équilibre des puissances qu’un outil novateur pour une communauté internationale soucieuse des droits de l’homme.
Alors que Laurent Gbagbo comparaît devant la CPI, un rapport d’Amnesty International sur la Côte d’Ivoire vient, à nouveau, de dénoncer les exactions commises par le camp Ouattara lors des violences post-électorales, dont la CPI ne s'est pas saisie, pour le moment, prêtant le flanc aux critique d'une justice des vainqueurs.


Entretien avec Rafaëlle Maison, juriste, professeur de droit international à l'Université Paris XI, et auteur de Coupables de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebenica, devant la justice internationale (Armand Colin, 2010).

Quel bilan tirez-vous de la justice pénale internationale en général et de la Cour pénale internationale en particulier ?

Les premiers tribunaux pénaux internationaux créés par le conseil de sécurité des Nations unies pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI) ont été conçus comme des remèdes à l’impuissance collective face aux phénomènes génocidaires. Je trouve que pour le Rwanda, comme pour l’ex-Yougoslavie, ils ont tenu un rôle important pour dire ce qui s’était passé. Les jugements sont généralement bien rendus, même si certaines poursuites et certaines enquêtes ont pu apparaître problématiques.

Ensuite est venu le temps de la justice dite internationalisée, où les Nations unies répondent à une demande nationale et soutiennent des tribunaux mixtes, comme en Sierra Leone et au Cambodge, ou le tribunal spécial pour le Liban. Ce second modèle présente des résultats variables.

Le troisième temps est celui de la Cour pénale internationale (CPI), avec un système très ouvert, universel, des acteurs différents, des évolutions inattendues. Il s’agit d’un système en construction dont le sens va apparaître progressivement.

Les critiques (manque de légitimité, d’efficacité, instrumentalisation politique…) adressées à la CPI vous paraissent-elles justifiées ?

La justice pénale internationale suscite d’incroyables espoirs et fait aussi l’objet de critiques radicales. Or, les institutions pénales internationales rencontrent des limites qui sont inhérentes au milieu international. En matière d’arrestation, si l’on prend l’exemple du Soudan, les responsables impliqués ne sont pas arrêtés. Comme il n’est pas prévu de procès par contumace, les procès ne peuvent avoir lieu tout simplement parce qu’il n’existe pas de police internationale qui pourrait arrêter les responsables soudanais, à la manière des organes répressifs nationaux qui ont, eux, des pouvoirs de coercition.

Si l’on évoque la dimension politique des poursuites, elle existe nécessairement s’agissant de crimes internationaux ayant d’évidents traits politiques eux aussi. D’ailleurs, en droit interne, l’outil pénal, et plus largement le droit, est aussi politique : regardez l’affaire de Tarnac, par exemple. Mais la Cour pénale internationale est un instrument nouveau et encore indéterminé, qui ouvre des possibilités intéressantes dans la mesure où elle peut s’extraire de l’influence du conseil de sécurité des Nations unies. Si l’on attend du droit pénal international qu’il pacifie à lui seul les mœurs et les pratiques politiques, je crains qu’on ne soit jamais satisfait.

Pourtant, certains juristes, comme Mireille Delmas-Marty, défendent la justice internationale comme un moyen de créer une communauté de valeurs ?

Je doute surtout que la criminalité de masse puisse trouver une réponse à travers la seule justice pénale. Si on prend le cas de la Bosnie, il y a eu des procès internationaux mais il n’y a pas eu de réparations de guerre, comme cela avait existé auparavant dans l’histoire. Et on a acté par les accords de Dayton une configuration territoriale validant le processus de purification ethnique... En Bosnie, les victimes de la guerre ont le droit de pleurer leurs morts, mais pas de se plaindre de la division territoriale de leur pays ou de la constitution ethnique qui régit leur vie.
On peut en effet envisager de constituer, par la norme pénale, une communauté de valeurs. S’il s’agit du crime de génocide ou de purification ethnique, on voit bien quelles sont la norme et les valeurs à défendre. Mais dans certains procès contemporains, où l’accent est par exemple mis sur le recrutement illicite de jeunes combattants par des chefs de guerre locaux, eux-mêmes nés dans une situation tragique d’anomie, qu’est-ce qu’on vise exactement ?
De même, l’objectif recherché par certaines poursuites est parfois trouble dès lors qu’elles visent à la fois ceux qui ont contribué aux crimes de masse et ceux qui ont pris les armes pour s’en défendre. Elles peuvent créer un tableau confus où tous les combattants se trouvent associés dans une stigmatisation commune. La cohérence des poursuites, par la compréhension des phénomènes historiques, est donc un enjeu fondamental dans cette construction normative.


Problèmes de légitimité


L’objectif de la CPI est de poursuivre des personnes suspectées d'avoir contribué à un génocide ou d’être les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité (torture, viol, esclavage sexuel, réduction en esclavage, déportation, disparition forcée, meurtre...). Est-ce que Poutine pourrait un jour comparaître à La Haye pour la deuxième guerre de Tchétchénie ou Bush pour certains crimes de guerre commis contre les civils en Irak ou en Afghanistan ?

La Russie et les États-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome. Toutefois, en cas d’opérations extérieures, même un État qui n’a pas ratifié peut – théoriquement – voir ses agents poursuivis dès lors que des crimes ont été commis sur le territoire d’un État qui a, lui, ratifié le statut de la cour. Seuls les États membres permanents du conseil de sécurité commettant des crimes sur le territoire d’un État non partie au statut de la cour ou sur leur propre territoire sont à peu près sûrs d’échapper à la CPI.

Le fait qu’à ce jour les grandes puissances n’aient pas été gênées par la justice internationale n’invalide pas le principe de cette justice. Le procès pénal est susceptible d’avoir un effet dissuasif dès lors que les poursuites sont cohérentes, qu’elles interrogent le niveau de responsabilité et la nature des phénomènes criminels.

En outre, cette justice internationale permet de documenter très finement les violences. Sans le Tribunal pénal international sur le Rwanda, je pense qu’on aurait eu droit à un discours négationniste beaucoup plus puissant. Malgré tous ses défauts, il a permis d’asseoir un certain nombre de faits et d’éviter une réécriture de l’histoire. Mais, en effet, il peut être troublant que les États puissants ne soient jamais mis en cause. Au Rwanda, les procès internationaux n’évoquent jamais le rôle de la France.

À ce jour, la CPI a ouvert une procédure d’enquête dans sept cas. Tous sont situés en Afrique (Ouganda, RDC, Centrafrique, Darfour, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire). Cela entache-t-il sa légitimité ?

Quand on regarde le site internet de la CPI, tous les accusés sont africains. Cela pose des problèmes de légitimité. Pour le Soudan, intervenir pour punir les crimes de masse commis dans ce pays me paraît légitime. Mais peut-on dire la même chose des violences post-électorales au Kenya pour lesquelles le procureur a saisi la cour ? Cela ne relève pas des trois grandes infractions (crime de guerre, génocide, crime contre l’humanité) dont la cour est censée s’occuper.

Dans le même temps, on peut voir que les catégories pénales évoluent par la manière dont on s’en sert. Pour la Libye, au début de la contestation populaire, le conseil de sécurité a saisi la Cour en évoquant la catégorie du crime contre l’humanité, parce qu’on ne pouvait pas qualifier la répression de manifestations pacifiques de génocide ou de crimes de guerre. Il s’agit d’une acception élargie de cette notion.

Il est vrai que les choix de la CPI peuvent donner l’image d’une institution qui s’inquiète surtout d’un continent africain « sauvage » qu’il s’agirait de pacifier par la justice pénale internationale. Et le problème de la CPI me semble moins être d’incarner une justice de vainqueurs que de manifester une tendance à s’immiscer dans les affaires de certains États, tous africains, à l’exclusion d’autres. Toutefois, il faut nuancer ce tableau car, à part les cas du Soudan et du Kenya, ce sont les États africains eux-mêmes qui ont saisi la cour. On ne peut donc réduire cette institution à un outil occidental dirigé contre l’Afrique car les États africains utilisent clairement l’institution.

Le système de la CPI est fondé sur la complémentarité. Normalement, les États poursuivent et dans quelques cas où ils ne sont pas en mesure de le faire (anarchie) ou refusent de le faire (complicité) et où les crimes sont particulièrement graves, la cour peut être saisie. Quand elle l’est, les États peuvent encore contester sa compétence en affirmant la leur. C’est le cas de la Libye, qui refuse d’extrader le fils de Kadhafi et le chef des services secrets que la cour réclame.

Faut-il poursuivre tous les bélligérants ?


Les soutiens de Gbagbo affirment que sa détention et son procès à La Haye sont iniques, et qu’il s’agirait d’une justice de vainqueurs, puisque des exactions ont aussi été commises par le camp Ouattara. La CPI pratique-t-elle une justice sélective ?

Que seul Gbagbo se trouve aujourd’hui à La Haye ne signifie pas automatiquement que la Cour pénale internationale pratique une justice sélective. L’enquête autorisée par la chambre préliminaire de la cour ne vise pas seulement les forces pro-Gbagbo, mais permet une enquête sur les forces rebelles puis sur les forces pro-Ouattara.

Personnellement, je ne suis pas choquée de voir que Gbagbo est le premier accusé. Mais il est indéniable que les poursuites contre Gbagbo s’inscrivent dans une action du conseil de sécurité de l’ONU soutenant le vainqueur des élections ivoiriennes, et qu’elles comportent une dimension politique et diplomatique.

Par ailleurs, les discours qui contestent la légitimité de la justice internationale, au motif que ce serait une justice de vainqueurs, sur le modèle de Nuremberg, ne me semblent pas vraiment recevables. Par exemple, je ne suis pas du tout sûre qu’il faille nécessairement poursuivre tous les belligérants dans un conflit. En ex-Yougoslavie, la purification ethnique a été essentiellement menée par les forces serbes.

Les Kosovars ou les Bosniaques qui ont résisté à cette offensive ne doivent pas être obligatoirement traduits devant la justice internationale, même s’ils ont porté les armes.

D’ailleurs, lorsque les tribunaux s’efforcent de poursuivre tous les belligérants, comme ce fut le cas pour l’ex-Yougoslavie, ils ne parviennent pas, en dépit de leurs efforts, à échapper aux accusations de partialité : les acquittements prononcés font alors l’objet de critiques radicales.
Même le Croate Gotovina qui a commandé l’opération de reconquête de la Krajina, dont beaucoup ont critiqué l’acquittement, n’avait pas à être puni dès lors que les juges ont estimé qu’ils n’avaient pas de preuves d’attaques directes contre des civils.

Les acquittements des accusés kosovars prononcés par le TPIY ont aussi été récemment contestés, alors que la lecture des jugements permet de voir que les enquêtes du procureur étaient souvent très faibles. Les défenseurs de la justice pénale internationale ne prennent pas toujours en compte cette possibilité d’un acquittement, pourtant induite par le procès pénal. Si l’on accepte le principe de la justice pénale, on doit admettre que l’issue du procès n’est pas certaine.

Gbagbo est poursuivi comme « co-auteur indirect » de quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains). Mais, en droit pénal français la responsabilité pour autrui n’existe pas et la co-action implique la participation, alors que Gbagbo n’a sans doute pas violé directement, par exemple. On s’appuie donc sur les actes commis par ses partisans pour mettre en cause personnellement un chef d’État. Sur quelles bases cette accusation peut-elle tenir ?

Avec cette notion de co-action, la CPI prolonge la notion d’entreprise criminelle commune, déjà utilisée par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie ou la Sierra Leone, pour saisir des phénomènes de criminalité collective. Il s’agit, je suppose, pour le procureur de rendre compte d’une criminalité plus complexe que celle qui s’exprime par le moyen de l’armée ou de la police. Cela passe par des milices, des forces organisées par des partisans qui ne s’inscrivent pas dans une hiérarchie officielle. La preuve de l’ordre est donc plus difficile à rapporter.

C’est pourquoi la notion d’entreprise criminelle commune (Joint Criminal Enterprise - JCE) a été inventée. Ses détracteurs la désignent parfois par les termes Just Convict Everyone (JCE). En effet, la notion peut permettre de retenir plus facilement la responsabilité pénale : celui qui participe à l’entreprise est co-auteur de tous les crimes commis dans le cadre de cette entreprise. Elle suscite donc la réserve de nombre de pénalistes pour qui la responsabilité est strictement individuelle.

Au Rwanda, même Bagosora, qui était de facto le chef des armées, n’a finalement pas été condamné pour avoir donné des ordres génocidaires mais pour n’avoir pas prévenu ou puni les actes génocidaires de ses subordonnés. Dans le cas où il n’existe pas de structure militaire hiérarchisée, prouver l’ordre semble encore plus difficile. Il faut donc que l’accusation mette au jour des liens plus informels et la notion d’entreprise criminelle commune peut servir à cela. Toutefois, il faut signaler que le statut de la CPI est plus restrictif que la jurisprudence des TPI. Il faudra donc voir si ses juges peuvent être convaincus par l’importation de la catégorie d’entreprise commune.

Objet juridique incertain

La CPI ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État reconnaissant cette juridiction. Or, la Côte d’Ivoire, aujourd'hui gouvernée par Ouattara, a ratifié le statut de la CPI quelques jours seulement avant les audiences préliminaires de la comparution de Gbagbo. Est-ce que cela n’invalide pas la possibilité d’un procès ? Est-ce que cela n’est pas le signe d’une politisation de cette justice internationale ?

Je ne pense pas. En principe, la CPI ne peut exercer sa compétence que si le crime a été commis par le national d’un État lié par son statut, ou s’il a été commis sur le territoire d’un État ayant aussi ratifié le statut de Rome. Le conseil de sécurité de l’ONU peut aussi décider de saisir la CPI, même lorsque le pays n’est pas lié, comme il l’a fait par exemple pour le Soudan, concernant la situation au Darfour en 2005.

Dans le cas Gbagbo, le conseil de sécurité n’a pas eu à faire cela, même si la Côte d’Ivoire n’avait pas, jusqu’ici, ratifié le statut de Rome, parce que ce pays avait accepté ponctuellement la compétence de la cour, alors que Gbagbo était au pouvoir, en avril 2003. À l’époque, je suppose qu’il s’agissait pour lui de stigmatiser ses opposants, mais la CPI s’est fondée sur cela pour estimer qu’elle était compétente pour le faire comparaître.

La CPI est un outil pénal plus ouvert que les tribunaux pénaux ad hoc, c’est aussi un outil politique et diplomatique, qui peut être utilisé par des acteurs très différents. Il s’agit donc d'un système difficile à contrôler. La CPI est un objet juridique encore flou, qui peut produire des résultats surprenants.

La CPI va-t-elle plus loin que l’idée qui la portait lorsqu’elle a été conçue ?

Beaucoup pensaient que la CPI ne fonctionnerait jamais, parce que de nombreux États, comme la Chine, la Russie, les États-Unis, l’Inde, ont refusé de ratifier le statut de Rome. Mais on constate que le conseil de sécurité de l’ONU, où la Chine, la Russie et les États-Unis ont pourtant un droit de veto, a finalement saisi la CPI à plusieurs reprises, dans l’affaire soudanaise ou dans l’affaire libyenne, en lui attribuant ainsi un rôle considérable.

Il s’agit d'un outil neuf, qui pourrait pallier certains blocages du conseil de sécurité. C’est pour cela que l’autorité palestinienne a accepté la compétence de la Cour, en espérant obtenir, sur le terrain de la CPI, des évolutions qu’elle n’aurait pas pu obtenir du conseil de sécurité de l’ONU. La création de la CPI contient donc un potentiel important de perturbation du champ politique et diplomatique, et la dynamique de son évolution n’est pas prévisible.

Pour le moment, l’autonomie de la nouvelle organisation vis-à-vis du conseil de sécurité ne s’est pas pleinement affirmée. Le procureur de la CPI, par une forme d’auto-censure, n’a pas donné suite aux demandes de l’Autorité palestinienne, alors que cela aurait sans doute assis une forme de légitimité de la cour vis-à-vis des pays non occidentaux. Et quand le conseil de sécurité a demandé à la CPI de se saisir du cas libyen, c’est en lui imputant toutes les dépenses. Comme elle n’a pas de grandes ressources, on peut penser que ce type de saisine peut conduire, à terme, à limiter son champ d’autonomie.

Mais la CPI est encore un objet juridique incertain et la variété des acteurs qui peuvent s’en servir ne permet pas d’identifier comment elle se développera.

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