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25 juin 2012 1 25 /06 /juin /2012 19:00

laurent gbagbo

Les changements récents intervenus dans le procès Gbagbo devant la Cour pénale internationale appellent un décryptage, un état des lieux des nouveaux enjeux et des nouvelles perspectives qu’ils ouvrent pour la Défense et pour l’Accusation. En effet, trois pavés ont été jetés par Laurent Gbagbo et son équipe de Défense dans le camp du Procureur.

A la demande de ces derniers et malgré l’opposition acharnée de l’Accusation, la Cour pénale internationale a déclaré Laurent Gbagbo « indigent ». Cela signifie qu’il n’aurait pas assez d’argent pour se défendre et que ses dépenses judiciaires seront prises en charge par la Cour pénale internationale.

La Cour a également décidé que les enquêtes du Procureur sur la situation en Côte d’Ivoire devront désormais partir de 2002 et non plus de 2010 comme initialement prévu.

Enfin, comme le demandait la Défense de Gbagbo, la CPI a accepté de reporter la date de l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo, initialement prévue le 18 juin 2012, à la date du 13 août 2012, soit un report de près de deux mois. L’audience de confirmation des charges permettra aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’Accusation contre l’ancien président ivoirien sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès.

Ces bouleversements, qui donnent a priori l’avantage à Laurent Gbagbo, entraîneront nécessairement des changements ou des renforcements de stratégies pour le Procureur comme pour la Défense, ainsi que de nombreuses conséquences quant à la suite du procès et sans doute quelques surprises de part et d’autre. D’où l’intérêt de ces brèves observations menées dans un esprit constructif et neutre, mais partisan de la paix et de la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, en Ami de ce grand pays rassemblé.

Rappel des faits

Le 29 novembre 2011, en exécution d’un mandat d’arrêt délivré à son encontre, l’ancien président Laurent Gbagbo a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités ivoiriennes et incarcéré à la prison de cette Cour pour y être jugé. Le Procureur de la Cour pénale internationale lui reproche d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect au sens de l’article 25-3-a du Statut de la CPI, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés, dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.  

La Cour a conclu qu’il y aurait des motifs raisonnables de croire qu’au lendemain des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, les forces pro-Gbagbo auraient attaqué la population civile à Abidjan et dans l’ouest du pays à partir du 28 novembre 2010, prenant pour cible des civils qu’elles pensaient être des partisans du candidat de l’opposition. Il est allégué que ces attaques revêtaient un caractère généralisé et systématique, auraient été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, et suivaient un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques et auraient fait un grand nombre de victimes. Enfin, la Cour pénale internationale a conclu qu’il y aurait des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d’un plan et qu’ils auraient été conscients que la mise en œuvre de ce plan aboutirait à la commission des crimes allégués.

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Published by Atlantico.fr dr www.legrigriinternational.com - dans Côte d'Ivoire - Élections 2010
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