Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le Gri-Gri International           Satirique africain francophone

Né au Gabon en 2001

Bouaké 2004 / Question du député communiste français Jean-Paul Lecoq (+ vidéo de son intervention le 5 avril 2011)

Publié le 6 Février 2018 par Gri-Gri International Jean-Paul Lecoq in CPI, Côte d'Ivoire - Élections 2010, Francophonie, Françafrique, Bouaké 2004, Devoir d'histoire

Question N° 4355 de M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) / Question publiée au JO le 02/01/2018 page : 31

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites judiciaires de l'affaire du bombardement de Bouaké du 6 novembre 2004 sur des positions militaires françaises.

Ce bombardement a causé la mort de 9 soldats français et d'un civil américain. Il a également causé 49 autres blessés dont certains l'ont été très gravement. Il a en outre été le point de départ d'un processus qui a conduit notamment à la mort de dizaines d'Ivoiriens ainsi qu'au départ de Côte d'Ivoire de milliers de ressortissants français.

Après 11 ans d'instruction sur cette affaire, le 2 février 2016, la juge et vice-présidente chargée de l'instruction des affaires militaires au TGI de Paris, a rendu une ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la commission des requêtes de la cour de justice de la République. Dans ce cadre, la juge reproche à trois anciens ministres (Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier) d'avoir tout orchestré afin qu'il ne soit pas possible d'arrêter, d'interroger ou de juger les pilotes biélorusses, auteurs du bombardement de Bouaké.

Ces faits relèvent de l'article 434 - 6 du code pénal. L'instruction est maintenant clôturée. La demande de la juge doit désormais être approuvée par le parquet de Paris, seul habilité à saisir la commission des requêtes de la cour de justice de la République qui filtre les plaintes individuelles ou les demandes judiciaires mettant en cause des membres du gouvernement. Force est de constater que depuis près de deux ans cette étape n'a pas été franchie. Il lui demande dans quel délai le parquet compte examiner cette requête.

Bonus : retrouvez ci-dessous une autre interpellation du député français Lecoq, le 5 avril 2011, alors que les bombardements franco-onusiens et les méfaits de leurs alliés rebelles à la solde de Ouattara sont en train de détruire Abidjan...