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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 07:24
#CPI / Les 3 juges de Gbagbo sont connus, pas la date du procès...

*Article initialement paru à Abidjan, dans les colonnes du Nouveau Courrier, le 18 septembre 2014

Le procès de Gbagbo devrait s’ouvrir bientôt avec la constitution hier de la Chambre de première instance par la présidence de la CPI. Gbagbo saisira cette occasion pour faire éclater la vérité sur la crise ivoirienne afin que la justice soit rendue.

Les juges qui seront chargés du procès du président Laurent Gbagbo ont été désignés. Il s’agit de Cuno Tarfiisser, Olga Herrera Carbuccia et Geoffrey Henderson. Dans une décision rendue hier, la présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué « avec effet immédiat » la Chambre de première instance I qui aura la lourde responsabilité de conduire ce procès qui s’annonce décisif pour la crédibilité de cette institution judiciaire internationale mais aussi compliqué pour tous ceux qui ont œuvré à la chute de Gbagbo. Cette décision intervient 6 jours après celle rendue le 11 septembre dernier par la Chambre préliminaire I, rejetant la demande d'autorisation d'interjeter appel de la confirmation des charges introduite par la Défense de Gbagbo le 29 juillet dernier. Cette décision de la Chambre préliminaire qui ouvre ainsi la voie à un procès avait également ordonné au Greffier de transmettre le dossier de la procédure à la présidence de la CPI en vue de la constitution d'une Chambre de première instance. Ce que le Greffe a fait le 12 septembre dernier.

Avec la mise en place de cette Chambre de première instance I, la Chambre préliminaire I est désormais dessaisie de l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. Cette nouvelle Chambre chargée d’administrer « avec effet immédiat » la suite de la procédure va donc s’atteler à fixer une date pour le démarrage du procès. Sur les délais d’ouverture d’un procès, voici ce que disent les textes de la CPI, notamment la Règle 132 du Règlement de procédure et de preuve : « Aussitôt après sa constitution, la Chambre de première instance tient une conférence de mise en état pour fixer la date du procès. Elle peut, d’office ou à la demande du Procureur ou de la défense, repousser cette date. Elle notifie la date du procès à tous ceux qui participent à la procédure. Elle veille à ce que cette date et tout report éventuel soient rendus publics ».

TEXTE / ANDERSON DIEDRI

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